Common use of Utilisation et exploitation des Connaissances Propres Clause in Contracts

Utilisation et exploitation des Connaissances Propres. 6.1.1 Chaque Partie dispose librement de ses Connaissances Propres.

Appears in 3 contracts

Samples: Consortium Agreement, Consortium Agreement, Consortium Agreement

Utilisation et exploitation des Connaissances Propres. 6.1.1 10.1.1. Chaque Partie dispose librement de ses Connaissances Propres.

Appears in 1 contract

Samples: Convention De Cotutelle De Thèse