Connaissances Propres. Chacune des Parties conserve la pleine et entière propriété de ses Connaissances Propres.
Connaissances Propres. Chacune des Parties conserve la pleine et entière propriété de ses Connaissances Propres. Chaque Partie est également propriétaire des évolutions qu’elle apporte elle-même à ses Connaissances Propres. Aucune communication des Connaissances Propres à l’autre Partie ne peut être interprétée comme un transfert de propriété.
Connaissances Propres. 8.1.1 Aux fins d’exécution du PROJET
8.1.2 Aux fins d’exploitation des RESULTATS
Connaissances Propres. Toutes les informations et connaissances techniques et/ou scientifiques, notamment le savoir-faire, les secrets de fabrique, les secrets commerciaux, les données, les bases de données, logiciels, les dossiers, les plans, les schémas, les dessins, les formules, et/ou tout autre type d'informations, sous quelque forme qu'elles soient, brevetables ou non, et/ou brevetées ou non, et tous les droits de propriété intellectuelle en découlant, nécessaires à l’exécution du PROJET, appartenant à une PARTIE ou détenue par elle avant la DATE D’EFFET de l’ACCORD ou indépendamment de la réalisation du PROJET et sur lesquels elle détient des droits d'utilisation. Les CONNAISSANCES PROPRES des PARTIES sont listées à l’annexe 2. Chaque PARTIE pourra seule demander à faire évoluer la liste de ses CONNAISSANCES PROPRES en annexe 2 pour lesquelles ladite PARTIE a le droit de concéder des licences et/ou des droits développés ou acquis parallèlement ou en dehors du PROJET, selon la procédure du COMITE précisée à l’article 5.2.2 ci-après.
Connaissances Propres. 8.1.1 Aux fins d’exécution des PROJETS PARTICULIERS : Pour la durée d'un PROJET PARTICULIER, les PARTIES pourront concéder sous réserve des droits des tiers au moment de la demande, un droit d’utilisation de leurs CONNAISSANCES PROPRES aux autres PARTIES, sans contrepartie financière, sur demande écrite de celles-ci à des fins de recherche académique dans le cadre d'un PROJET PARTICULIER, et lorsqu’elles leur sont nécessaires pour exécuter leur PART DU PROJET. Ces CONNAISSANCES PROPRES devront être traitées comme des INFORMATIONS CONFIDENTIELLES conformément aux termes de l'article 9.1 de l' ACCORD. La licence qui pourrait être concédée sera non cessible et non exclusive, sans droit de sous-licence, à titre gratuit, et sous réserve des droits des tiers au moment de la demande. Plus particulièrement, lorsque ces CONNAISSANCES PROPRES sont des logiciels, la PARTIE qui les reçoit ne pourra les utiliser que sur ses propres matériels et ne sera autorisée qu'à réaliser la reproduction strictement nécessitée par le chargement, l'affichage, l'exécution la transmission et le stockage de ces logiciels aux seules fins de son utilisation pour la réalisation de sa PART DU PROJET, ainsi qu'une copie de sauvegarde. La PARTIE qui les reçoit s'interdit tous autres actes d'utilisation de ces logiciels, et notamment tout prêt ou divulgation à des TIERS, sauf autorisation préalable de la PARTIE détentrice, ainsi que toute exploitation. Le droit d'utilisation ainsi conféré n'entraîne pas l'accès aux codes sources des logiciels considérés sauf autorisation écrite et préalable de la PARTIE titulaire des droits sur lesdits logiciels.
8.1.2 Aux fins d’exploitations des RESULTATS : Pendant la durée du PROJET PARTICULIER et six (6) mois après son terme, chaque PARTIE pourra concéder aux autres PARTIES par acte séparé et sur demande écrite, une licence sur ses CONNAISSANCES PROPRES sous réserve des droits des tiers au moment de la demande lorsqu’elles sont nécessaires à l’exploitation, par la PARTIE qui en fait la demande, de ses RESULTATS ou des RESULTATS sur lesquels elle a obtenu des droits d’exploitation. La licence qui pourrait être concédée par la PARTIE détentrice le sera à des conditions commerciales normales pour le secteur d’application considéré. Ces droits sont non exclusifs, non cessibles et sans droit de sous licence sauf accord préalable et écrit de la PARTIE détentrice. Elle donne lieu à la signature d’un accord écrit préalable, précisant les droits concédés, leur éte...
Connaissances Propres. A l’exception des stipulations ci-après, l’ACCORD n’emporte aucune cession ou licence des droits de la PARTIE détentrice sur ses CONNAISSANCES PROPRES. Sous réserve des stipulations de l’article 8 ci-après, rien dans le présent ACCORD n'interdit à la PARTIE détentrice d'utiliser de quelque manière que ce soit ses CONNAISSANCES PROPRES pour elle-même ou avec tout tiers de son choix.
Connaissances Propres. Chaque PARTIE est et reste propriétaire de ses CONNAISSANCES PROPRES et de toutes modifications ou évolutions que son personnel y apporte. Aucune stipulation de l’ACCORD n'interdit à la PARTIE titulaire des droits de propriété sur les CONNAISSANCES PROPRES de les utiliser de quelque manière que ce soit pour elle-même ou avec tout tiers de son choix. L’ACCORD n’emporte aucune cession ou licence de plein droit par une PARTIE sur ses CONNAISSANCES PROPRES au profit d’une autre PARTIE. Aucune stipulation de l’ACCORD n’implique pour les PARTIES une garantie que les CONNAISSANCES PROPRES soient libres de droits, au titre de l’exploitation ou de l’utilisation. Notamment, certaines PARTIES peuvent avoir confié à la Société d’accélération du transfert de technologies Ouest Valorisation une exclusivité d’utilisation des CONNAISSANCES PROPRES, voire une option de licence exclusive. Dans ce dernier cas, les PARTIES feront leurs meilleurs efforts pour porter à la connaissance des autres PARTIES, les éventuels droits des tiers, ou licences en cours accordées à la SATT Ouest Valorisation.
Connaissances Propres. Chaque Partie reste propriétaire de ses Connaissances propres telles que définies à l’article 3 des présentes CGA. Si des Connaissances propres de l’une des Parties sont nécessaires à la réalisation de la commande ou nécessaire à l’exploitation des Résultats, chaque Partie concédera, pour la durée légale des droits de propriété intellectuelle, et pour les territoires concernés par la commande, un droit d’utilisation et d’exploitation, personnel, non exclusif, irrévocable de ses Connaissances propres à l’autre Partie, et exclusivement limitée à la réalisation de la commande ou à l’exploitation des Résultats par SOMFY ou par l’une de ses sociétés Affiliées. Les droits d’utilisation et d’exploitation des Connaissances propres de SOMFY pourront éventuellement être étendus aux sous-traitants du Fournisseur réalisant une partie de la commande sous réserve d’une autorisation écrite de XXXXX. En cas de cession par le Fournisseur de ses Connaissances propres, SOMFY bénéficiera d’un droit de préférence. A défaut, le Fournisseur devra obtenir des cessionnaires qu’ils accordent à SOMFY et à ses licenciés les mêmes droits que ceux visés au présent article. La contrepartie financière des droits ainsi accordés à SOMFY est incluse dans le montant de la commande.
Connaissances Propres. Les Connaissances Propres des Parties demeurent leur propriété respective. Chaque Partie dispose donc librement de ses Connaissances Propres. Aucune stipulation du Contrat ne peut être interprétée comme opérant un quelconque transfert de propriété des Connaissances Propres des Parties. En aucun cas l'une des Parties ne pourra se prévaloir, sur la base des Connaissances Propres d'une autre Partie, d'un quelconque droit d'auteur ou de possession antérieure selon la définition de la loi française sur les brevets d'invention.
Connaissances Propres. Les Connaissances Propres restent la propriété de la Partie qui les a générées seule antérieurement ou indépendamment de l’étude. Les autres Parties ne reçoivent sur le savoir-faire correspondant aucun droit du fait du présent accord. Xxxx dans le présent accord n'interdit à la PARTIE détentrice d'utiliser de quelque manière que ce soit ses Connaissances Propres pour elle-même ou avec tout tiers de son choix.