Utilisation aux fins d’exécution du Projet. Pour les besoins de l’exécution du Projet et à cette seule fin, chaque Partie concède à l’ autre Partie un droit non exclusif, non cessible, sans droit de sous-licence, et sans contrepartie financière, d'utilisation de ses Connaissances Propres, dans la mesure où ces Connaissances Propres sont strictement nécessaires à l’exécution de sa part du Projet. Ces Connaissances Propres sont communiquées par la Partie détentrice sur demande expresse de l’autre Partie et doivent être traitées comme des Informations Confidentielles conformément aux termes de la Clause 11 ci-dessous. Plus particulièrement, lorsque ces Connaissances Propres sont des logiciels, à défaut de stipulations différentes prévues dans un contrat de licence conclu entre les Parties, la Partie qui les reçoit ne peut les utiliser que sur ses propres matériels et n’est autorisée qu’à réaliser la reproduction strictement nécessitée par le chargement, l’affichage, l’exécution, la transmission et le stockage de ces logiciels aux seules fins de son utilisation pour la réalisation de sa part du Projet, ainsi qu’une copie de sauvegarde. La Partie qui les reçoit s’interdit tout autre acte d’utilisation de ces logiciels et, notamment, tout prêt ou divulgation à des tiers, sauf autorisation préalable de la Partie détentrice, et toute exploitation. Le droit d’utilisation ainsi conféré n’entraîne pas l’accès aux codes sources des logiciels considérés sauf autorisation écrite et préalable de la Partie titulaire des droits sur lesdits logiciels.
Utilisation aux fins d’exécution du Projet. Chacun des PARTENAIRES concède aux autres PARTENAIRES, un droit non exclusif, non cessible, sans faculté de sous-licence et sans contrepartie financière de ses RESULTATS aux seules fins de l’exécution de leur PART DU PROJET. Les conditions d’exercice de ce droit d’utilisation seront les mêmes que celles prévues à l’article 7.1 ci-dessus pour l’utilisation des CONNAISSANCES ANTERIEURES.
Utilisation aux fins d’exécution du Projet. Chacune des Parties concède aux autres Parties un droit non exclusif, non cessible, sans droit de sous-licence, et sans contrepartie financière, d'utilisation de ses Résultats Propres et de ses Résultats Communs aux seules fins de l'exécution de leur Part du Projet. Les conditions d'exercice de ce droit d'utilisation sont les mêmes que celles prévues à l'article 9.1.2 ci-dessus pour l'utilisation des Connaissances Propres.
Utilisation aux fins d’exécution du Projet. Pour les besoins de l'exécution du Projet et à cette seule fin, chaque Partie concède à chacune des autres Parties un droit non exclusif, non cessible, sans droit de sous-licence, et sans contrepartie financière, d'utilisation de ses Connaissances Propres, dans la mesure où ces Connaissances Propres sont nécessaires à l'exécution de sa Part du Projet, à l'exception de toute autre utilisation. Ces Connaissances Propres sont communiquées par la Partie détentrice sur demande expresse d'une autre Partie et doivent être traitées comme des Informations Confidentielles conformément aux termes de l'article 6 du Contrat. Plus particulièrement, lorsque ces Connaissances Propres sont des logiciels, à défaut de stipulations différentes prévues dans un contrat de licence conclu entre les Parties concernées, la Partie qui les reçoit ne peut les utiliser que sur ses propres matériels et n'est autorisée qu'à réaliser la reproduction strictement nécessitée par le chargement, l'affichage, l'exécution, la transmission et le stockage de ces logiciels aux seules fins de son utilisation pour la réalisation de sa Part du Projet, ainsi qu'une copie de sauvegarde. La Partie qui les reçoit s'interdit tout autre acte d'utilisation de ces logiciels et, notamment, tout prêt ou divulgation à des tiers, sauf autorisation préalable de la Partie détentrice, et toute exploitation. Le droit d'utilisation ainsi conféré n'entraine pas l'accès aux codes sources des logiciels considérés sauf autorisation écrite et préalable de la Partie titulaire des droits sur lesdits logiciels.
Utilisation aux fins d’exécution du Projet. Pour les besoins de l’exécution de sa PART DU PROJET et à cette seule fin, chacun des PARTENAIRES pourra utiliser sans contrepartie financière, les CONNAISSANCES ANTERIEURES d’un autre PARTENAIRE. Ces CONNAISSANCES ANTERIEURES seront communiquées par le PARTENAIRE détenteur sur demande expresse du PARTENAIRE ayant besoin de les utiliser et devront être traitées comme des INFORMATIONS CONFIDENTIELLES conformément aux termes de l’article 8.1 de l’ACCORD. Plus particulièrement, lorsque les CONNAISSANCES ANTERIEURES sont des logiciels, le PARTENAIRE qui les reçoit en application du présent article 7.1.1. ne pourra les utiliser que sur ses propres matériels et ne sera autorisé à réaliser, outre une copie de sauvegarde, que la reproduction strictement nécessaire aux chargement, affichage, exécution, transmission, stockage de ces logiciels et aux seules fins de son utilisation pour la réalisation de sa PART DU PROJET.