Common use of Vacances Clause in Contracts

Vacances. L’employé/e a droit à 4 semaines de vacances par an. 5 semaines jusqu’à l’âge de 20 ans révolus ou dès l’âge de 50 ans et 5 ans de service, ou après 20 ans de service. Pour les années de service incomplètes, les vacances sont accordées au prorata temporis. Les périodes de vacances sont fixées d’entente avec l’employeur.

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Samples: Contrat De Travail, Contrat De Travail, Contrat De Travail

Vacances. L’employé/e L’employé·e a droit à 4 ......... semaines de vacances payées par an. [5 semaines jusqu’à l’âge de 20 ans révolus ou dès l’âge et 4 semaines ensuite ; l’employeur peut, s’il le souhaite, accorder 5 semaines à partir de 50 ans et 5 ans 6 semaines à partir de service, ou après 20 ans de service60 ans]13. Pour les années de service incomplètes, les vacances sont accordées au prorata pro rata temporis. Les périodes de vacances sont fixées prises d’entente avec l’employeur.

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Samples: Employment Agreement

Vacances. L’employé/e a droit à 4 semaines de vacances payées par an. 5 semaines jusqu’à l’âge de 20 ans révolus ou dès l’âge de 50 ans révolu et 5 ans de service, ou après 20 ans de service4 semaines ensuite. Pour les années de service incomplètes, les vacances sont accordées au prorata pro rata temporis. Les périodes de vacances sont fixées d’entente avec l’employeur.

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Samples: Contrat De Travail

Vacances. L’employé/e a droit à 4 ……… semaines de vacances payées par an. [5 semaines jusqu’à l’âge de 20 ans révolus ou dès l’âge et 4 semaines ensuite ; l’employeur peut, s’il le souhaite, accorder 5 semaines à partir de 50 ans et 5 ans 6 semaines à partir de service, ou après 20 ans de service60 ans]13. Pour les années de service incomplètes, les vacances sont accordées au prorata pro rata temporis. Les périodes de vacances sont fixées prises d’entente avec l’employeur.

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Samples: Contrat De Travail