Common use of VENTE DE PRODUITS Clause in Contracts

VENTE DE PRODUITS. 11.1. Tous les Produits vendus au Client restent la propriété de Proximus jusqu’au paiement intégral du prix, y compris tous les frais et toutes les taxes. En cas de détérioration du Produit, la partie non encore payée du prix de vente sera immédiatement exigible. Tant que le Client n’a pas payé la totalité du prix de vente du Produit, les dispositions relatives à la location de Produits sont d’application. 11.2. Les Produits sont livrés par Proximus au lieu de livraison convenu. Les risques sont transférés au Client lorsque le Produit est remis au (premier) transporteur (Carriage Paid To - Incoterms 2000). Dès cet instant, le Client supporte les risques inhérents au Produit. Proximus mettra les efforts commerciaux raisonnables en œuvre afin de livrer les Produits en temps convenu. Le Client réceptionnera les Produits dans le délai convenu. Si le Client ne réceptionne pas un Produit, Proximus sera en droit de comptabiliser le prix ainsi que tous les frais liés à ce défaut de réception. 11.3. À défaut de contestation écrite par le Client transmise à Proximus dans les cinq (5) jours ouvrables (tous les jours à l’exception des samedis, dimanches et jours fériés légaux en Belgique) suivant la date de livraison des Produits, les Produits livrés seront considérés comme définitivement et irrévocablement acceptés, en ce compris tous les défauts apparents. 11.4. Sauf mention expresse contraire dans la Description de Service contractuelle, le Client bénéficie de la garantie telle qu’elle est proposée par le fabricant du Produit. Proximus ne fournit aucune garantie spécifique ou supplémentaire en sus de la garantie du fabricant. La garantie n'est valable que pour autant que le Client utilise le Produit en bon père de famille et dans des circonstances normales. Proximus se réserve le droit d'exiger la preuve que le Produit est toujours sous garantie. 11.5. Sans préjudice du devoir d’information de Proximus, le choix des Produits, l'analyse de leurs caractéristiques techniques et de leur compatibilité avec l’environnement du Client, de leur configuration, reste en toutes circonstances la responsabilité exclusive du Client.

VENTE DE PRODUITS. 11.1. Tous les Produits vendus au Client restent la propriété de Proximus jusqu’au paiement intégral du prix, y compris tous les frais et toutes les taxes. En cas de détérioration du Produit, la partie non encore payée du prix de vente sera immédiatement exigible. Tant que le Client n’a pas payé la totalité du prix de vente du Produit, les dispositions relatives à la location de Produits sont d’application. 11.2. Les Produits sont livrés par Proximus au lieu de livraison convenu. Les risques sont transférés au Client lorsque le Produit est remis au (premier) transporteur (Carriage Paid To - Incoterms 20002020). Dès cet instant, le Client supporte les risques inhérents au Produit. Proximus mettra les efforts commerciaux raisonnables en œuvre afin de livrer les Produits en temps convenu. Le Client réceptionnera les Produits dans le délai convenu. Si le Client ne réceptionne pas un Produit, Proximus sera en droit de comptabiliser facurer le Client pour le prix ainsi que tous les frais liés à ce défaut de réception. 11.3. À défaut de contestation écrite par le Client transmise à Proximus dans les cinq (5) jours ouvrables (tous les jours à l’exception des samedis, dimanches et jours fériés légaux en Belgique) Jours Ouvrables suivant la date de livraison des Produits, les Produits livrés seront considérés comme définitivement et irrévocablement acceptés, en ce compris tous les défauts apparents. 11.4. Sauf mention expresse contraire dans la Description de Service contractuelle, le Client bénéficie de la garantie telle qu’elle est proposée par le fabricant du Produit. Proximus ne fournit aucune garantie spécifique ou supplémentaire en sus de la garantie du fabricant. La garantie n'est valable que pour autant que le Client utilise le Produit en bon père de famille et dans des circonstances normales. Proximus se réserve le droit d'exiger la preuve du Client que le Produit est toujours sous garantie. 11.5. Sans préjudice du devoir de l’obligation d’information de Proximus, le choix des Produits, l'analyse de leurs caractéristiques techniques et de leur la compatibilité des Produits avec l’environnement du Client, de leur configurationClient et laconfiguration des Produits, reste en toutes circonstances la responsabilité exclusive du Client.

VENTE DE PRODUITS. 11.112.1. Tous les Produits vendus au Client restent la propriété propriété́ de Proximus Ipsys Solutions jusqu’au paiement intégral du prix, y compris tous les frais et toutes les taxes. En cas de détérioration du Produit, la partie par- tie non encore payée du prix de vente sera immédiatement exigibleexi- gible. 12.2. Tant que le Client n’a pas payé la totalité du prix de vente du ProduitSauf stipulation contraire et écrite, les dispositions relatives paiements doivent être effectués au siège de Ipsys Solutions, net et sans escompte, au comptant à la location de Produits sont d’applicationlivraison. 11.2. Les Produits sont livrés par Proximus au lieu de livraison convenu. Les risques sont transférés au Client lorsque le Produit est remis au (premier) transporteur (Carriage Paid To - Incoterms 2000). Dès cet instant, le Client supporte les risques inhérents au Produit. Proximus mettra les efforts commerciaux raisonnables en œuvre afin de livrer les Produits en temps convenu. Le Client réceptionnera les Produits dans le délai convenu. Si le Client ne réceptionne pas un Produit, Proximus sera en droit de comptabiliser le prix ainsi que tous les frais liés à ce défaut de réception. 11.312.3. À défaut de contestation écrite par le Client transmise à Proximus Ipsys Solutions dans les cinq deux (52) jours Jours ouvrables (tous les jours à l’exception des samedis, dimanches et jours fériés légaux en Belgique) suivant la date de livraison li- vraison des Produits, les Produits livrés seront considérés comme définitivement et irrévocablement acceptés, en ce compris tous les défauts apparents. 11.412.4. Sauf mention expresse contraire dans la Description les Conditions particulières de Service contractuelleservice, le Client bénéficie de la garantie telle qu’elle est proposée propo- sée par le fabricant du Produit. Proximus Ipsys Solutions ne fournit aucune garantie spécifique ou supplémentaire en sus de la garantie du fabricant. La garantie n'est n’est valable que pour autant que le Client utilise le Produit en bon père de famille et dans des circonstances normales. Proximus Ipsys Solutions se réserve le droit d'exiger d’exiger la preuve que le Produit est toujours sous garantie. 11.512.5. Ipsys Solutions offre une garantie des vices cachés durant une période d’un an prenant cours à la date de livraison. Cette garan- tie est strictement limitée à la livraison elle-même et concerne exclusivement la réparation et/ou le remplacement à ses frais et dans ses ateliers de toutes les pièces refusées ou mise hors ser- vice du chef de fautes de construction ou de vices cachés. A cet égard, Ipsys Solutions se réserve expressément le droit d’apporter aux biens concernés des modifications lui permettant d’exécuter ses obligations ou, à son choix, de rembourser le prix d’achat en question. La garantie ne porte pas sur le remplacement du ma- tériel suite à l’usure, à l’endommagement dû à une négligence, à un contrôle insuffisant, à un entretien déficient, à une mauvaise utilisation, etc. La garantie ne s’applique pas davantage aux pièces détachées soumises à une usure rapide en raison de leur nature ou de leur usage (tubes cathodiques, têtes d’écriture et de lecture de disquettes, bandes magnétiques, etc.) et à l’usure rapide due à la corrosion ou à d’autres effets dommageables de liquides, aux différences de tension électrique, à l’environnement poussiéreux, environnement inadapté, etc. La moindre modification apportée par le fait du Client entraîne l’extinction de la garantie. 12.6. Ipsys Solutions est uniquement tenue à garantie lorsque le Client a rempli toutes ses obligations de paiement, sans que le délai de garantie puisse être prolongé de ce fait. 12.7. Ipsys Solutions déclare que les produits ont fait l’objet d’un test de qualité́ préalable au sein de son entreprise. Ipsys Solutions ga- rantit le bon fonctionnement et la bonne qualité́ des biens vendus conformément aux spécifications données par le fabricant des biens. 12.8. La garantie octroyée par Ipsys Solutions quant aux biens vendus ne sera jamais supérieure à la garantie donnée à Ipsys Solutions par le fabricant des biens vendus. 12.9. Toutes les garanties fournies par Ipsys Solutions s’éteignent lorsque: A. Le défaut n’a pas été signalé par écrit à Ipsys Solutions dans les sept (7) jours de sa découverte ; B. Si les biens vendus ont été utilisés en violation des prescrip- tions du fabricant ou exposés à des circonstances ou à un usage en empêchant le bon fonctionnement, comme - sans que cet exemple revête un caractère limitatif - leur combinai- son avec d’autres biens ; C. Les biens ou logiciels vendus ont fait l’objet de réparations ou de modifications effectuées par des personnes autres que le fabricant ou Ipsys Solutions. 12.10. Les dispositions de cet article s’appliquent également aux logi- ciels fournis par le fabricant et afférents aux biens vendus, sauf si ces logiciels ont été fabriqués par le fabricant suivant les in- dications du Client. Sauf stipulation contraire expresse et écrite, Ipsys Solutions n’accepte aucune obligation de garantie pour les logiciels fournis par un tiers. 12.11. Sans préjudice du devoir d’information de ProximusIpsys Solutions, le choix des Produits, l'analyse l’analyse de leurs caractéristiques techniques et de leur compatibilité compatibilité́ avec l’environnement du Client, de leur configurationconfigu- ration, reste en toutes circonstances la responsabilité responsabilité́ exclusive du Client.

VENTE DE PRODUITS. 11.1. Tous les Produits vendus au Client restent la propriété de Proximus jusqu’au paiement intégral du prix, y compris tous les frais et toutes les taxes. En cas de détérioration du Produit, la partie non encore payée du prix de vente sera immédiatement exigible. Tant que le Client n’a pas payé la totalité du prix de vente du Produit, les dispositions relatives à la location de Produits sont d’application. 11.2. Les Produits sont livrés par Proximus au lieu de livraison convenu. Les risques sont transférés au Client lorsque le Produit est remis au (premier) transporteur (Carriage Paid To - Incoterms 2000). Dès cet instantce moment, le Client supporte les risques inhérents relatifs au Produit. Proximus mettra les efforts commerciaux raisonnables en œuvre afin de livrer les Produits en temps convenu. Le Client réceptionnera les Produits dans le délai convenu. Si le Client ne réceptionne pas un Produit, Proximus sera en droit de comptabiliser le prix ainsi que tous les frais liés à ce défaut de réception. 11.3. À A défaut de contestation écrite par le Client transmise à Proximus dans les cinq (5) jours ouvrables (tous les jours à l’exception des samedissamedi, dimanches dimanche et jours fériés légaux en Belgiquelégaux) suivant la date de livraison des Produits, les Produits livrés seront considérés comme définitivement et irrévocablement acceptés, en ce compris . Cette agréation implique l'acceptation de tous les défauts vices apparents. 11.4. Sauf mention expresse contraire dans la Description de Service contractuelleContractuelle, le Client bénéficie de la garantie telle qu’elle est proposée par le fabricant fabriquant du Produit. Proximus ne fournit aucune garantie spécifique ou supplémentaire en sus plus de la garantie du fabricant. La garantie n'est valable que pour autant que le Client utilise le Produit en bon père de famille et dans des circonstances normales. Proximus se réserve le droit d'exiger la preuve que le Produit est toujours sous garantie. 11.5. Sans préjudice du devoir d’information de Proximus, le choix des Produits, l'analyse de leurs caractéristiques techniques et de leur compatibilité avec l’environnement du Client, de leur configuration, reste restent en toutes circonstances la responsabilité exclusive du Client. 11.6. Conformément à la Directive européenne 2002/96/CE du 27 janvier 2003 sur les déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) et sa transposition en droit belge, Proximus reprend le matériel vendu en fin de vie.