Livraison des Produits. La livraison des Produits est assurée sur tout le territoire de la France métropolitaine. Les Produits sont livrés à l’adresse postale renseignée par le Client lors de sa commande. CER ne pourra être tenu responsable des difficultés ou de l’impossibilité de livraison des Produits en cas d’erreur commise par le Client lors de la saisie des informations relatives à sa commande. Les éventuels frais supplémentaires engendrés par ces difficultés ou cette impossibilité de livraison seront à la charge exclusive du Client. La livraison des Produits intervient au plus tard trente (30) jours à compter de la réception par CER du paiement complet du prix. Le transfert des risques au Client a lieu au moment où ce dernier ou un tiers, désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par CER, prend physiquement possession des Produits. Le Client est tenu de vérifier l’état de tout colis livré, ainsi que la conformité de tout colis aux indications figurant sur les bons de commande et de livraison correspondants. Toute éventuelle réserve ou réclamation doit être formulée de manière précise par le Client sur le bon de livraison correspondant. Le cas échéant, le Client devra confirmer ses réserves par l’envoi d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception au transporteur dans un délai maximal de quarante-huit (48) heures suivant la réception des Produits. Dans le même délai, le Client devra adresser une copie de ce courrier à CER par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : 000 xxxxxx xxx Xxxxx-Xxxxxx 00000 Xxxxxxxx. Toute éventuelle réserve ou réclamation doit être expressément motivée et comporter les références de la commande concernée. Sauf en cas d’exercice par le Client de son droit de rétractation dans les formes et délai prévus par la loi, aucun retour de Produits ne sera accepté sans autorisation écrite préalable de CER Tout retour de Produits sera effectué aux frais et risques du Client. Après contrôle de la quantité et de la qualité des Produits retournés, tout retour de Produits non consécutif à l’exercice par le Client de son droit de rétractation et accepté par CER donnera lieu à l’émission d’un avoir au profit du Client ou au remboursement des sommes payées au moment de la commande.
Livraison des Produits. 3.1 Vous veillerez à ce que :
(a) les Produits soient correctement emballés et sécurisés de manière à ce qu’ils atteignent leur destination en bon état ou, le cas échéant, conformément aux Spécifications ;
(b) chaque livraison des Produits soit accompagnée d’un Certificat de Conformité et d’un bon de livraison indiquant la date du Bon de Commande, le numéro du Bon de Commande (le cas échéant), le type et la quantité de Produits (y compris le numéro de code des Produits (le cas échéant)), les instructions spécifiques d’entreposage (le cas échéant) et, si les Produits sont livrés par tranches, conformément au Contrat, le solde exigible des Produits restant à livrer ;
(c) chaque livraison des Produits soit accompagnée de tout document pertinent en matière de santé et de sécurité, ou de tout autre document requis, notamment, mais sans s’y limiter, les fiches de données relatives à la santé et à la sécurité, dans le cas où les Produits contiennent des produits chimiques, de quelque nature que ce soit ;
(d) tous les documents de mise en circulation soient signés par votre signataire autorisé chargé du contrôle qualité (en précisant les informations d’approbation pertinentes) avant de nous livrer les Produits ; et
(e) si vous nous demandez la restitution des matériaux d’emballage des Produits, ce fait soit clairement indiqué sur le bon de livraison. Tout matériel d’emballage vous sera renvoyé à vos frais.
3.2 Vous devez livrer les Produits :
(a) à la date spécifiée sur le Bon de Commande ou, si aucune date n’est spécifiée, dans les trente (30) jours suivant la date du Bon de Commande (la
Livraison des Produits. Le Fournisseur sera responsable de l’emballage, du chargement et de l’expédition des Produits conformément aux spécifications d’emballage, aux méthodes d’expédition et aux autres exigences et consignes professionnelles connexes, y compris, notamment, les Bonnes pratiques de fabrication en vigueur et les consignes stipulées dans le présent Accord ou autrement communiquées par écrit au Fournisseur par Patheon, et en vertu de toutes les lois applicables. Si aucune spécification, méthode ou exigence n’est spécifiée, le Fournisseur devra emballer, charger et expédier les Produits de manière à prévenir les dommages et pertes de Produits pendant leur transport. Les expéditions devront contenir les quantités commandées à moins que Patheon n’en convienne autrement par écrit. Le Fournisseur remettra une liste d’envoi à Patheon (qui sera convenablement apposée sur l’emballage) concernant toutes les expéditions relatives au Bon de commande. Sauf mention contraire expressément énoncée dans le Bon de commande, le Fournisseur sera responsable du transport et de la livraison à la destination spécifiée sur le Bon de commande applicable. Tous les frais de transport et de livraison seront supportés par le Fournisseur, à moins que Patheon n’en convienne autrement par écrit à l’avance. Si Patheon consent à régler les frais de transport et de livraison à l’avance, le montant alloué au transport et à la livraison des Produits sera énoncé séparément sur le Bon de commande et sur toute facture y afférente, et tous les montants indiqués incluront tous les frais d’emballage, de chargement et d’expédition applicables aux Produits ou Services vendus ou effectués en vertu du Bon de commande ou aux matériaux utilisés en lien avec ceux-ci. Nonobstant toute disposition du présent Accord qui stipulerait le contraire, le Fournisseur supportera les risques de perte et de dommage aux Produits jusqu’à leur acceptation définitive par Patheon à l’adresse de livraison stipulée par Patheon sur le Bon de commande applicable. En outre, le Fournisseur supportera lesdits risques eu égard aux Produits refusés par Patheon ou pour lesquels Patheon révoquera son acceptation, à compter de la date dudit refus ou de ladite révocation.
Livraison des Produits. 2.1 Les conditions de livraison des Produits sont mentionnées sur le Devis, la confirmation du Bon de commande, l’avis de livraison et/ou la facture. Si tel n’est pas le cas, les produits Cepheid sont vendus
Livraison des Produits. 1 - Les abonnements ne seront disponibles dans un premier temps qu’en France Métropolitaine, en Corse et à Monaco uniquement. Pour les DOM-TOM ou l’étranger, l’abonnement fera l’objet d’un devis spécifique validé préalablement.
Livraison des Produits. 1. Les modalités de livraison, et en particulier le type et le délai de livraison des produits sont précisés par le Fournisseur dans la confirmation écrite de la commande du Client par le Fournisseur.
2. En ce qui concerne les commandes à exécution successive, elles doivent contenir des indications sur la taille des lots de production et la périodicité des livraisons souhaitées. En cas de commandes à exécution successive sans précision sur les délais, la taille des lots de production et les dates de réception souhaitées par le Client, le Fournisseur est en droit d’exiger un engagement ferme du Client sur ces points au plus tard trois mois après la confirmation de la commande du Client par le Fournisseur. Si le Client ne donne pas suite à cette demande dans un délai de trois semaines, le Fournisseur sera en droit de fixer un délai supplémentaire de deux semaines et, après expiration infructueuse de ce délai, de résilier le contrat ou de refuser la livraison et de réclamer des dommages et intérêts. Les commandes à exécution successive ne servent qu’à faciliter la logistique des Clients. La disponibilité des produits à la date de demande de livraison ne peut être garantie par le Fournisseur. Si les différentes demandes de livraison du Client excèdent la quantité initialement commandée par ce dernier, le Fournisseur pourra, mais n’aura aucune obligation de, livrer le surplus. Si le Fournisseur accepte de livrer au Client le surplus, il sera en droit de le facturer au prix en vigueur à la date de l’appel du Client ou de la livraison.
Livraison des Produits. 13.1 – Tout Produit est considéré comme livré lorsque celui-ci est physiquement sur le site du Client ou le lieu de livraison convenu entre les Parties ou logiquement sur le système d’information du Client.
13.2 – Kyos mettra tous ses efforts en œuvre pour livrer le Produit à la date convenue avec le Client, mais elle n’assume aucune responsabilité en cas de livraison tardive.
13.3 – Les risques pour perte ou endommagement d’un Produit physique passent au Client dès le moment où le Produit est livré sur le lieu convenu et prêt au déchargement. Les risques pour endommagement d’un Produit virtuel passent au Client dès le moment où le Produit est sur le système d’information du Client.
Livraison des Produits. 2.1 Les conditions de livraison des Produits sont mentionnées sur le Devis, la confirmation du Bon de commande, l’avis de livraison et/ou la facture. Si tel n’est pas le cas, les produits Cepheid sont vendus « départ usine, entrepôt de Cepheid, Incoterms 2010 ». Le Client est responsable de tous les frais de transport et de manutention, coûts d’assemblage et d’assurance, droits de douane et taxes, dès que les Produits quittent l’entrepôt de Cepheid.
Livraison des Produits. 4.1 La livraison des produits s'effectue sur la base des Incoterms : D.D.P. à Groningen au lieu de livraison indiqué par Gomibo B.V., sauf si Gomibo B.V. donne d'autres instructions. Toutes les dates mentionnées dans le présent contrat sont des dates limites. La livraison des produits a lieu à la date ou dans le délai convenu.
4.2 D.D.P. a la signification qui lui est donnée dans la version la plus récente des "Incoterms", publiée par la Chambre de commerce internationale à Paris, qui est la suivante : Le vendeur supporte tous les risques et coûts liés à la livraison des marchandises au lieu indiqué, prêtes à être déchargées et dédouanées à l'importation.
4.3 Dès que le fournisseur sait, ou peut raisonnablement savoir, qu'il ne livrera pas les marchandises, qu'il ne les livrera pas à temps ou qu'il ne les livrera pas de manière adéquate, il en informera immédiatement Gomibo B.V. par écrit, en précisant les raisons de cette situation.
4.4 Les produits doivent être correctement emballés et marqués et parvenir au lieu de destination en bon état, en utilisant les moyens de transport les plus appropriés. Le fournisseur est responsable des dommages causés par un emballage et/ou un transport inadéquat jusqu'à la livraison.
4.5 Lorsque le fournisseur livre des produits à Gomibo B.V., il est tenu d'accompagner la livraison d'un bordereau d'expédition contenant, le cas échéant, au moins les informations suivantes :Product name;
Livraison des Produits. 5.1 En cas de livraison assurée par le Vendeur
5.2 En cas de livraison assurée par le Client