Livraison des Produits. Le Fournisseur sera responsable de l’emballage, du chargement et de l’expédition des Produits conformément aux spécifications d’emballage, aux méthodes d’expédition et aux autres exigences et consignes professionnelles connexes, y compris, notamment, les Bonnes pratiques de fabrication en vigueur et les consignes stipulées dans le présent Accord ou autrement communiquées par écrit au Fournisseur par Patheon, et en vertu de toutes les lois applicables. Si aucune spécification, méthode ou exigence n’est spécifiée, le Fournisseur devra emballer, charger et expédier les Produits de manière à prévenir les dommages et pertes de Produits pendant leur transport. Les expéditions devront contenir les quantités commandées à moins que Patheon n’en convienne autrement par écrit. Le Fournisseur remettra une liste d’envoi à Patheon (qui sera convenablement apposée sur l’emballage) concernant toutes les expéditions relatives au Bon de commande. Sauf mention contraire expressément énoncée dans le Bon de commande, le Fournisseur sera responsable du transport et de la livraison à la destination spécifiée sur le Bon de commande applicable. Tous les frais de transport et de livraison seront supportés par le Fournisseur, à moins que Patheon n’en convienne autrement par écrit à l’avance. Si Patheon consent à régler les frais de transport et de livraison à l’avance, le montant alloué au transport et à la livraison des Produits sera énoncé séparément sur le Bon de commande et sur toute facture y afférente, et tous les montants indiqués incluront tous les frais d’emballage, de chargement et d’expédition applicables aux Produits ou Services vendus ou effectués en vertu du Bon de commande ou aux matériaux utilisés en lien avec ceux-ci. Nonobstant toute disposition du présent Accord qui stipulerait le contraire, le Fournisseur supportera les risques de perte et de dommage aux Produits jusqu’à leur acceptation définitive par Patheon à l’adresse de livraison stipulée par Patheon sur le Bon de commande applicable. En outre, le Fournisseur supportera lesdits risques eu égard aux Produits refusés par Patheon ou pour lesquels Patheon révoquera son acceptation, à compter de la date dudit refus ou de ladite révocation.
Livraison des Produits. Le Revendeur précise, lors de la publication de son annonce sur le site internet xxx.xxxxxx.xxx, si les produits qu'il propose à la vente pourront ou non faire l'objet d'une livraison au lieu choisi par l'Acheteur. Dans l'hypothèse où le produit pourra faire l'objet d'une telle livraison sur le territoire français ou à l’étranger, celle-ci sera soumise aux conditions générales de vente du Revendeur préalablement acceptée par l'Utilisateur et l'annonce du Revendeur devra préciser les délais et coûts de livraison applicables. Toutefois, la Revendeur s’engage d’ores et déjà à livrer le produit acheté par un Acheteur professionnel dans un délai maximal de soixante- douze (72) heures. Le Revendeur assurera, au bénéfice de l’Acheteur, un suivi par courriel de l’acheminement de la livraison. Le Revendeur s’engage à emballer proprement les produits expédiés et assurer par tous moyens la protection de ces derniers. Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de la passation de la commande. Le Gestionnaire mettant seulement en relation le Revendeur et l'Acheteur grâce à son site internet xxx.xxxxxx.xxx, il ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des erreurs ou retards de livraison subis par l'Acheteur.
Livraison des Produits. 6.1 Sauf stipulations contraires, la livraison des Produits se fera dans les locaux de POSITRONIC selon l’Incoterm « A l’usine » (EXW, Incoterms 2010).
Livraison des Produits. 5.1 TFD doit s’assurer que:
Livraison des Produits. Les dates de livraison sont estimées aussi précisément que possible. Le Vendeur s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour respecter la date de livraison indiquée. Toutefois la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans l’hypothèse où la livraison viendrait à être retardée ou empêchée du fait d’une cause inévitable ou échappant au contrôle raisonnable du Vendeur ou tout cas de Force Majeure, ce qui inclut au titre des présentes CGV, sans que cette énumération soit limitative, le retard du transporteur, le manquement d’un fournisseur à livrer dans le délai prévu, le retard dû aux exigences des autorités compétentes, le retard dû à des contraintes techniques ou réglementaires. Il est convenu qu’en cas de retard de livraison dans les cas énumérés ci-dessus, le délai de livraison sera étendu pour une durée équivalente au retard. Si le Vendeur est empêché de livrer les Produits, il en informe au plus tôt l’Acheteur et met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition afin de trouver une solution avec l’Acheteur, solution qui pourrait consister, si opportun, à mettre à la charge de l’Acheteur des coûts additionnels dans le cas d’un problème de faisabilité. Si aucune solution n’est trouvée ou acceptée par l’Acheteur, chacune des Parties pourra demander l’annulation de la livraison concernée.
Livraison des Produits. La SO CI ETE s ’enga ge à trai ter l es comma ndes dans l es meill eurs délais , s el on l es s tocks disponibl es et à i nformer i mmédia tement l e/la CORRESPONDANT(E) de toute rupture de s tock. La livrais on des PRODUI TS es t ass urée s oi t par un tra ns porteur, soi t par l es s ervices pos taux. Le/la CORRESPONDANT(E) s ’enga ge à recevoir à son domi cile l es PRODUI TS, en véri fi er la confo rmi té et l ’éta t puis à l es a cheminer da ns l es meilleurs délais a ux cli ents . Le/la CORRESPONDANT(E) doi t vérifi er l ’éta t du colis à son arri vée a va nt de l ’accepter. Si l e paquet s embl e s uffisa mment a bîmé ou détérioré pour que l es produi ts qu’il conti ent puiss ent être endomma gés , détériorés ou vol és , l e/la CORRESPONDANT(E) doi t l e si gnal er au livreur et l e refus er, ou au moi ns émettre des rés erves par l ettre recomma ndée avec AR, auprès du trans porteur, a u pl us ta rd dans l es 3 jours ouvrés . Seul l e respect de cette condi ti on permettra à la SOCI ETE de procéder au remplacement d’ un produi t détéri oré ou vol é pendant l e trans port.
Livraison des Produits. La livraison s’effectue conformément à la commande passée par l’acheteur, soit par la remise directe du produit à l’acheteur, soit un simple avis de mise à disposition dans les locaux du vendeur. Les délais de mise à disposition pouvons différer selon les produits commandés, ils sont précisées sur le bon de commande signé par l’acheteur pour chaque produit ou catégorie de produits.
Livraison des Produits. Le Vendeur s'engage à ce que les Produits livrés soient en tout point conformes à la Commande, aux règles de l'art, aux obligations légales et réglementaires et aux normes françaises et européennes en vigueur. Par ailleurs, le Vendeur répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du Produit. Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de quatre heures à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.
Livraison des Produits. 1 - Les abonnements ne seront disponibles dans un premier temps qu’en France Métropolitaine, en Corse et à Monaco uniquement. Pour les DOM-TOM ou l’étranger, l’abonnement fera l’objet d’un devis spécifique validé préalablement.
Livraison des Produits sauf accord contraire entre le Vendeur et l’Acheteur, la livraison des Produits est réalisée selon l’Incoterm FCA dans la version en cours des INCOTERMS CCI à la date d’entrée d’en vigueur du Contrat. Les risques sont transférés du Vendeur à l'Acheteur conformément à l’Incoterm convenu.