Common use of Xxxxxxx XXXXXXXXX Clause in Contracts

Xxxxxxx XXXXXXXXX. Xx x a conflit d’intérêts lorsque nous accordons également notre garantie de Protection Juridique ou de responsabilité à la per- sonne dont les intérêts sont opposés aux vôtres. Vous pouvez alors, tout en bénéficiant de la garantie, choisir un avocat ou une personne qualifiée pour vous assister dès la phase amiable du dossier comme indiqué à l’article 29-3.

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Samples: Contrat D’assurance Multirisques

Xxxxxxx XXXXXXXXX. Xx x y a conflit d’intérêts lorsque nous accordons également notre garantie de Protection Juridique ou de responsabilité à la per- sonne personne dont les intérêts sont opposés aux vôtres. Vous pouvez alors, tout en bénéficiant de la garantie, choisir un avocat et/ou une personne qualifiée pour vous assister dès la phase amiable du dossier dossier, comme indiqué à l’article 29l'article 10-36.

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Samples: Contrat D’assurance

Xxxxxxx XXXXXXXXX. Xx x y a conflit d’intérêts lorsque nous accordons également notre garantie de Protection Juridique ou de responsabilité à la per- sonne personne dont les intérêts sont opposés aux vôtres. Vous pouvez alors, tout en bénéficiant de la garantie, choisir un avocat ou une personne qualifiée pour vous assister dès la phase amiable du dossier dossier, comme indiqué à l’article 29l'article 11-36.

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Samples: Contrat D’assurance

Xxxxxxx XXXXXXXXX. Xx x a conflit d’intérêts lorsque nous accordons également notre garantie de Protection Juridique ou de responsabilité à la per- sonne dont les intérêts sont opposés aux vôtres. Vous pouvez alors, tout en bénéficiant de la garantie, choisir un avocat ou une personne qualifiée pour vous assister dès la phase amiable du dossier comme indiqué à l’article 2928-3.

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Samples: Contrat D’assurance Multirisques

Xxxxxxx XXXXXXXXX. Xx x y a conflit d’intérêts lorsque nous accordons également notre garantie de Protection Juridique Xxxxxxxxx ou de responsabilité à la per- sonne personne dont les intérêts sont opposés aux vôtres. Vous pouvez alors, tout en bénéficiant de la garantie, choisir un avocat ou une personne qualifiée pour vous assister dès la phase amiable du dossier comme indiqué à l’article 2925-3.

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Samples: Contrat D’assurance Multirisques

Xxxxxxx XXXXXXXXX. Xx x y a conflit d’intérêts lorsque nous accordons également notre garantie de Protection Juridique Xxxxxxxxx ou de responsabilité à la per- sonne personne dont les intérêts sont opposés aux vôtres. Vous pouvez alors, tout en bénéficiant de la garantie, choisir un avocat ou une personne qualifiée pour vous assister dès la phase amiable du dossier comme indiqué à l’article 2924-3.

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Samples: Contrat D’assurance Multirisques