Common use of État du véhicule Clause in Contracts

État du véhicule. Le Véhicule est livré en bon état apparent de marche et de carrosserie, muni de pneumatiques en bon état. En signant le contrat, le locataire accepte le véhicule dans l’état dans lequel il se trouve et s’oblige à le restituer dans le même état. Un état descriptif du véhicule est joint au contrat. Il signale les éventuels dégâts apparents du véhicule, le nombre de kilomètres parcourus par le véhicule et le niveau de carburant. Le locataire s’engage à vérifier que l’état du véhicule correspond au descriptif et à rédiger un constat contradictoire, avant son départ de l’agence, si le locataire constate toute défectuosité apparente qui n'y figurerait pas. A défaut, le véhicule loué sera considéré comme conforme au descriptif. Le loueur ne pourra tenir aucun compte des réclamations concernant des dégâts apparents qui n'auront pas été signalés sur le descriptif. Le locataire ne peut enlever ou modifier ni les plaques de propriété apposées sur le véhicule loué, ni les inscriptions portées par le loueur. Le locataire ne peut ajouter aucune inscription ou marque sur le véhicule loué sans autorisation du loueur. Le loueur met à disposition du locataire un véhicule avec le plein de carburant. Le locataire est invité à rendre le véhicule avec le plein de carburant. A défaut, le carburant manquant lui sera facturé à son retour.

État du véhicule. Le Véhicule est livré en bon état apparent de marche et de carrosserie, muni de pneumatiques en bon état. En signant le contrat, le locataire Locataire accepte le véhicule Véhicule dans l’état dans lequel il se trouve et s’oblige à le restituer dans le même état. Un état descriptif du véhicule Véhicule est joint au contrat. Il signale les éventuels dégâts dégats apparents du véhiculeVéhicule, le nombre de kilomètres parcourus par le véhicule Véhicule et le niveau de carburant. Le locataire Locataire s’engage à vérifier que l’état du véhicule Véhicule correspond au descriptif et à rédiger un constat contradictoire, avant son départ de l’agencel’Agence, si le locataire Locataire constate toute défectuosité apparente qui n'y figurerait pas. A défaut, le véhicule Véhicule loué sera considéré comme conforme au descriptif. Le loueur Plouhinec Automobiles ne pourra tenir aucun compte des réclamations concernant des dégâts apparents qui n'auront pas été signalés sur le descriptif. Le locataire ne peut enlever ou modifier ni les plaques de propriété apposées sur le véhicule loué, ni les inscriptions portées par le loueur. Le locataire ne peut ajouter aucune inscription ou marque sur le véhicule loué sans autorisation du loueur. Le loueur Plouhinec Automobiles met à disposition du locataire Locataire un véhicule Véhicule avec le plein de carburant. Le locataire Locataire est invité à rendre le véhicule Véhicule avec le plein de carburant. A défaut, le carburant manquant lui sera facturé à son retour, conformément aux dispositions de l’article 12.

État du véhicule. Le Véhicule Loueur déclare que le véhicule est livré en bon état apparent de marche et de carrosseriemarche, muni des accessoires d’origine et éventuellement des équipements optionnels (siège bébé, ...) tels que définis dans les Conditions Particulières. Toutefois le Locataire peut s’assurer de pneumatiques l’état du véhicule en bon étatprocédant à un essai qui ne peut être supérieur à 4 kilomètres. En signant Tout dépassement de cette distance permettra au Loueur de considérer que le contrat, le locataire Locataire accepte le véhicule dans qui sera dès lors considéré comme exempt de défauts apparents de fonctionnement, et d’équipement. Le véhicule loué est sans dommage apparent à l’exception de ceux préalablement identifiés et précisés sur les silhouettes du véhicule figurant sur l’état dans lequel il se trouve et s’oblige à le restituer dans le même étatdescriptif annexé aux Conditions Particulières remises au Locataire. Un état descriptif Il appartient au Locataire de vérifier que l’état apparent du véhicule est joint conforme au contrat. Il signale les éventuels dégâts apparents du véhicule, le nombre de kilomètres parcourus descriptif signé au départ et s’il lui apparaît incomplet d’en faire modifier la description par le véhicule et Loueur avant le niveau de carburant. Le locataire s’engage à vérifier que l’état du véhicule correspond au descriptif et à rédiger un constat contradictoire, avant son départ de l’agence, si . À défaut le locataire constate toute défectuosité apparente qui n'y figurerait pas. A défaut, le véhicule loué sera considéré comme conforme au descriptif. Le loueur Loueur ne pourra pas tenir aucun compte des de réclamations concernant des dégâts apparents qui n'auront pas été signalés sur Le Loueur met à la disposition du Locataire, dans chaque véhicule, un kit de sécurité (triangle + gilet). Il appartient au Locataire de vérifier que le descriptifgilet de haute visibilité est placé dans l’habitacle et qu’un triangle de pré signalisation est placé dans le coffre. À défaut, il demandera au personnel du Loueur de lui fournir les éléments manquants. Le locataire ne peut enlever ou modifier ni les plaques de propriété apposées sur Locataire doit restituer le véhicule loué, ni les inscriptions portées par dans le loueur. Le locataire ne peut ajouter aucune inscription ou marque sur le véhicule loué sans autorisation du loueur. Le loueur met à disposition du locataire un véhicule avec le plein de carburant. Le locataire est invité à rendre le véhicule avec le plein de carburant. A défaut, le carburant manquant lui sera facturé à son retourmême état que celui constaté au départ.