Livraison. Les délais de livraison que nous mentionnons ainsi que les éventuels délais de livraison convenus sont toujours donnés à titre d'information. En cas de retard lors d'une livraison et quel que soit ce retard, le Client devra nous proposer un délai supplémentaire adéquat. Les délais de livraison seront également prolongés en cas d’apparition d’obstacles inattendus, comme par exemple des pannes d’exploitation, grèves, changements, incidents de transport, cas de force majeure, etc..... et peu importe qu’ils apparaissent dans notre usine ou chez nos sous-traitants. Le Client ne pourra pas faire valoir ses droits concernant les livraisons en retard. Toutes les livraisons sont réalisées aux risques du Client (dommages, destruction, perte…etc.). L’emballage est effectué de façon professionnelle et selon les usages commerciaux. Le Client renonce à tous ses droits suite à une livraison hors délai de la société Xx.xxxx.xx, et notamment aux exigences de paiement de pénalités.
Livraison. 5.1 RD est en droit de procéder à la livraison du produit par livraisons partielles.
5.2 Sauf convention écrite contraire, la livraison a lieu EXW (Incoterms 2010) au siège de RD (la livraison).
5.3 Toute livraison insuffisante, supplémentaire ou erronée doit être contestée par réclamation écrite et motivée auprès de RD dans un délai de 5 jours ouvrables à compter de la date de livraison. Sinon, la livraison est considérée comme autori- sée.
5.4 Les délais et dates de livraison mentionnés par RD (en particulier ceux mention- nés dans les offres et confirmations de commande) sont sans engagement et sont susceptibles d‘être modifiés. RD est uniquement réputé en demeure si RD n‘exécute pas le contrat alors qu‘il a été mis en demeure à deux reprises par le client. Si RD est en demeure, le client peut unilatéralement demander la résolution du contrat et la restitution par RD des montants de factures d’ores et déjà payés. RD décline, dans la limite de ce que la loi permet, toute autre responsabilité de RD pour dépassement de délais, en particulier la responsabilité pour les dom- mages-intérêts dus en cas de retard.
Livraison. 3.1 La livraison doit intervenir à la date confirmée (jour d’expiration) au lieu indiqué dans la commande.
Livraison. 3.1. Si nous ou les fournisseurs mandatés par nos soins mettons à disposition des emballages et moyens de transport, seules les conditions d'emballage à convenir en particulier par les acheteurs avec les fournisseurs s'appliquent. Si l'acheteur tarde à remettre les moyens de transport (par ex. palettes ou autres), nous nous réservons le droit de lui facturer les frais de location occasionnés.
3.2. Notre obligation de livraison est suspendue tant que l'acheteur ne donne pas suite à l'une de ses obligations. Si l'acheteur est en retard d'acceptation ou s'il transgresse de manière fautive d'autres obligations de coopération, nous sommes autorisés à exiger un dédommagement, frais supplémentaires éventuels inclus. Sous réserve d'autres revendications.
3.3. Le chargement et l'expédition sont effectués conformément aux accords passés avec notre fournisseur. Concernant le mode d'expédition et l'itinéraire de transport, nous tenons compte, dans la mesure du possible, des souhaits et intérêts de l'acheteur. Les frais supplémentaires en découlant - également en cas de fret convenu lors de la livraison - sont à la charge de l'acheteur.
3.4. En cas de fret convenu, nos prix se basent sur les frets et les taxes annexes en vigueur au moment de l'offre. Ces prix peuvent être adaptés en notre faveur ou défaveur aux taux en vigueur pour le fret et les taxes annexes, sans que l'acheteur ne soit autorisé à se retirer.
3.5. La livraison s'effectue sous réserve d'un approvisionnement suffisant et effectué en temps. Si la date de livraison ou le délai de livraison convenu n'est pas respecté, nous ne sommes alors tenus à dédommager qu'en cas de comportement intentionnel ou de négligence grave.
3.6. Les circonstances ou événements qui ne nous sont pas imputables et qui retardent la livraison, la rendent impossible ou la compliquent considérablement, par ex. guerre, interventions de l'État, forces de la nature, accidents, interruptions de la circulation et pannes d'exploitation, pénuries de matières premières ou d'énergie, grève ou lock-out, nous désengagent de notre obligation de livrer, même si ceux-ci interviennent auprès de nos sous-traitants, pour la durée du blocage et une période de démarrage appropriée. Si selon toute probabilité, l'empêchement ne peut cesser dans un délai raisonnable, nous pourrons déclarer le contrat résolu dans sa totalité ou partiellement.
Livraison. 4.1 Livraison départ usine ESPERA SCHWEIZ GMBH, vente intermédiaire réservée, des livraisons partielles sont possibles.
Livraison. 5.1 La livraison sera effectuée à partir de l’usine Pforzheim directement chez le client suisse. Les conditions de livraison suivent la régulation DDP (usine– client). Le client supporte les frais en Suisse qui seront facturés au prix de revient. L’importateur est STÖBER Schweiz AG qui est en charge des formalités et des frais de dédouanement.
5.2 Sauf stipulation contractuelle contraire, les délais de livraison et les échéances que nous avons fixés ne sont pas impératifs.
5.3 Le client ne peut dénoncer le contrat ou demander des dommages et intérêts à la place de l’exécution de la prestation que si il nous a accordé auparavant une prolongation de délai raisonnable accompagnée d’une annulation du contrat.
5.4 Nous n’avons pas à répondre des retards dans les livraisons ou les prestations survenus dans des cas de force majeure et en raison d’évènements imprévisibles pour nous et que nous n’avons pas causés, et qui nous compliquent de façon importante ou qui empêchent la livraison ou la fourniture de la prestation, et ce même si des délais et des échéances ont été convenus comme étant impératifs, et même si nous nous trouvons en demeure d’exécuter la livraison. Le délai de livraison se prolonge en proportion.
Livraison. Les délais de livraison indiqués sont sans engagement. Les livraisons partielles sont autorisées et facturées individuellement. Si nous sommes responsables du dépassement d’un délai de livraison convenu, l’acheteur peut dénoncer le contrat s’il nous a accordé auparavant par écrit un délai supplémentaire d’au moins quatre semaines et que celui-ci a été dépassé sans résultats. L’acheteur ne peut se prévaloir d’aucun autre droit. Si nous sommes dans l’impossibilité de livrer pour cause de force majeure ou en raison de circonstances compliquant excessivement la livraison (défaut d’approvisionnement en matières premières, perturbations dans l’entreprise et événements similaires), le délai de livraison est prolongé de la durée correspondante. Nous sommes alors également en droit de dénoncer le contrat. L’acheteur n’a aucun droit à des dommages-intérêts. La livraison est effectuée départ usine aux risques du client, sauf accord contraire. L’acheteur est tenu de vérifier, si nécessaire en effectuant un essai, si la marchandise livrée est en parfait état et adaptée à l’utilisation prévue. S’il n’effectue pas ce contrôle, aucune responsabilité ne nous incombe. Pour les défauts qui auraient pu être constatés lors d’un examen réglementaire de la marchandise après l’arrivée, c’est le premier délai qui est applicable. Nous traiterons les réclamations justifiées et présentées dans les délais - à notre libre choix - en effectuant une réparation, en remplaçant la marchandise, en consentant une réduction de prix ou en reprenant la marchandise contre le remboursement du prix d’achat. L’acheteur ne peut se prévaloir d’aucun autre droit. Les dommages consécutifs sont, dans tous les cas, exclus de la responsabilité. Les réclamations n’autorisent pas l’acheteur à refuser la marchandise. Les réclamations se prescrivent - même en cas de vices cachés - par un an à compter de la livraison. Si un consommateur fait valoir des droits justifiés à xx xxxxxxxx xxxxxxx xx xxxxx xx xxxxxxxx xxxxx applicable pour lui et que notre client se retourne contre nous en tant que maillon de la chaîne des fournisseurs, notre responsabilité est engagée relativement aux droits à la garantie selon les dispositions légales. Sauf accord contraire, les factures sont payables intégralement dans les 14 jours consécutifs à la date à laquelle elles ont été établies. Les paiements servent toujours au règlement de la facture la plus ancienne. Nous n’acceptons les moyens de paiement autres que les espèces qu’à ti...
Livraison. Les livraisons de nos marchandises pour la FRANCE, sont livrées en F.F FRANCO DOMICILE dédouanées où en F.F FRANCO DOMICILE non-dédouanées.
Livraison. Les produits peuvent uniquement être livrés à une adresse de livraison et de facturation en Suisse. La livraison est effectuée et le risque est transféré au Client par l'expédition physique du produit au Client, ou à tout tiers désigné par le Client, autre que le transporteur proposé par Nu Skin. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat. Le Client a le droit de se rétracter du contrat dans un délai de quatorze (14) jours sans donner de raison quelconque. Le délai de rétractation expirera après quatorze (14) jours à compter du jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession des produits (c.-à-d. la date de livraison). Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer Nu Skin Belgium NV (« Nu Skin ») The Corporate village, building Elsinore, Xxxxxxxx Xx Xxxxxxxxx 0, 0000 Xxxxxxxx, Xxxxxxxx Adresse e-mail : xxxxxxxxxxxxxx@xxxxxx.xxx Tél : +00000000000 / Fax : +00000000000 de cette décision de rétractation du contrat par une déclaration explicite (par ex. une lettre envoyée par la poste ou un e-mail). Le formulaire de rétractation figurant au bas des présentes CGV peut être utilisé à cette fin, bien que cela ne soit pas obligatoire. Pour respecter les délais, il suffit au Client d'envoyer cette correspondance concernant l'exercice de son droit de rétractation avant expiration du délai de rétractation. Si le Client se rétracte du contrat, Nu Skin remboursera au Client tous les paiements reçus de la part du Client, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires appliqués si le Client choisit un mode de livraison autre que la méthode standard la moins onéreuse proposée par Nu Skin), sans retard excessif et quelles que soient les circonstances, au plus tard quatorze (14) jours à partir du jour où Nu Skin est informé de la décision du Client de se rétracter du contrat. Nu Skin procèdera au remboursement en utilisant les mêmes moyens de paiement que ceux utilisés par le Client lors de la transaction initiale, à moins que le Client n'ait expressément consenti à une autre méthode. Dans tous les cas, le Client n'encourra aucuns frais liés au remboursement. Nu Skin peut différer le remboursement jusqu’à récupération des produits, ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition des produits, la date retenue étant celle du premier de ces fa...
Livraison. Nous nous réservons le choix du magasin d’expédition. Les marchandises voyagent aux frais et aux risques et périls du client, même en cas de port payé après accord préalable. La marchandise une fois expédiée, c’est le client qui devra faire face à une eventuelle saisie ou à toute autre disposition prise par une autorité supérieure, ainsi qu’au danger d’une perte fortuite.