Réserve de propriété. 12.1. La marchandise livrée reste notre propriété en tant que marchandise sous réserve de propriété jusqu'au paiement intégral du prix d'achat et jusqu'au règlement de toutes les créances déjà existantes issues de la relation commerciale et que toutes les créances accessoires (intérêts de retard, dommages causés par le retard, etc.) liées à la marchandise livrée. La présence de créances individuelles dans une facture en cours ou l'établissement d'un solde et sa reconnaissance n'annule pas la réserve de propriété.
Réserve de propriété. Xx xxxxxxxxx xx xxxx xxxxx xx xxxxxxxx xx xx xxxxxxx xx xxxxxxxxx. Xx cela n’est pas possible, en particulier dans le cas d’un traitement ultérieur, le commettant s’engage à donner au fournissuer tous les droits prévus par la loi pour faire valoir ses intérêts. Le commettant autorise le fournisseur à procéder, à ses propres frais, à l’inscription de la réserve de propriété dans le registre.
Réserve de propriété. Le fournisseur reste propriétaire de la livraison entière jusqu’à réception du paiement complet conformément au contrat. L’acheteur est tenu de participer à toutes les mesures nécessaires à la protection du titre de propriété du four- nisseur; en particulier, dès la conclusion du contrat, il autorise le fournisseur à faire inscrire la réserve de pro- priété dans le registre public, les livres ou autres docu- ments similaires, conformément aux lois du lieu de des- tination, et à remplir toutes les formalités nécessaires, aux frais de l’acheteur. Pendant xx xxxxx xx xx xxxxxxx xx xxxxxxxxx, x’acheteur maintiendra en l’état la livraison et l’assurera en faveur du fournisseur contre le vol, le bris, le feu, l’eau et autres risques, à ses propres frais. En outre, il prendra tou- te mesure appropriée pour empêcher toute atteinte au droit de propriété du fournisseur.
Réserve de propriété. (1) La réserve de propriété convenue ci-après a pour but de garantir toutes les créances actuelles et futures de Burger à l’encontre de l’acheteur découlant de la relation de fourniture existant entre les parties contractantes (y compris les soldes impayés de comptes courants limités à ladite relation de fourniture).
Réserve de propriété. 1. L’objet de la vente reste la propriété d’Amici jusqu’à l’extinction complète de toutes les obligations de l’acheteur/client dérivant du présent contrat.
Réserve de propriété. 7.1 / La marchandise que nous avons livrée demeure, jusqu’à son paiement total, notre propriété.
Réserve de propriété. 7.1 Nous nous réservons xx xxxxxxxxx xx xxxxxx xxx xxxxxxxxxxxx xxxxxxx xxx xxx xxxxx xxxxx’xx règlement complet de toutes les créances nées des contrats passés jusqu’à cette date.
Réserve de propriété. 8.1 Takeda reste propriétaire des produits livrés jusqu’à leur paiement complet.
Réserve de propriété. 8.1. La marchandise reste notre propriété jusqu'à ce que le client se soit entièrement acquitté de l'ensemble de ses créances, soldes impayés inclus. Le traitement et la transformation ont toujours lieu pour notre compte à l'exclusion de l'acquisition de propriété de la personne qui traite et transforme, sans pour autant nous engager. Si l'objet est transformé avec d'autres objets ne nous appartenant pas, nous acquérons alors la copropriété de la nouvelle chose proportionnellement à la valeur de l'objet de l'achat par rapport à la valeur de la nouvelle chose. Objets au moment de la transformation. Si nous acquérons la propriété ou une part de la propriété de la nouvelle chose, nous cédons à l'acheteur notre propriété ou notre part de propriété sur la nouvelle chose, sous la conditions suspensive que l'acheteur ait payé intégralement le prix d'achat.
Réserve de propriété. 8.1. woom se réserve le droit de propriété sur les marchandises livrées jusqu'à leur paiement intégral.