Réserve de propriété. Xx xxxxxxxxx xx xxxx xxxxx xx xxxxxxxx xx xx xxxxxxx xx xxxxxxxxx. Xx cela n’est pas possible, en particulier dans le cas d’un traitement ultérieur, le commettant s’engage à donner au fournissuer tous les droits prévus par la loi pour faire valoir ses intérêts. Le commettant autorise le fournisseur à procéder, à ses propres frais, à l’inscription de la réserve de propriété dans le registre.
Réserve de propriété. 12.1. La marchandise livrée reste notre propriété en tant que marchandise sous réserve de propriété jusqu'au paiement intégral du prix d'achat et jusqu'au règlement de toutes les créances déjà existantes issues de la relation commerciale et que toutes les créances accessoires (intérêts de retard, dommages causés par le retard, etc.) liées à la marchandise livrée. La présence de créances individuelles dans une facture en cours ou l'établissement d'un solde et sa reconnaissance n'annule pas la réserve de propriété.
Réserve de propriété. Le fournisseur reste propriétaire de la livraison entière jusqu’à réception du paiement complet conformément au contrat. L’acheteur est tenu de participer à toutes les mesures nécessaires à la protection du titre de propriété du fournisseur; en particulier, dès la conclusion du contrat, il autorise le fournisseur à faire inscrire la réserve de propriété dans le registre public, les livres ou autres documents similaires, conformément aux lois du lieu de destination, et à remplir toutes les formalités nécessaires, aux frais de l’acheteur. Pendant xx xxxxx xx xx xxxxxxx xx xxxxxxxxx, x’acheteur maintiendra en l’état la livraison et l’assurera en faveur du fournisseur contre le vol, le bris, le feu, l’eau et autres risques, à ses propres frais. En outre, il prendra toute mesure appropriée pour empêcher toute atteinte au droit de propriété du fournisseur.
Réserve de propriété. 8.1. woom se réserve le droit de propriété sur les marchandises livrées jusqu'à leur paiement intégral.
Réserve de propriété. 8.1 Takeda reste propriétaire des produits livrés jusqu’à leur paiement complet.
Réserve de propriété. 7.1 / La marchandise que nous avons livrée demeure, jusqu’à son paiement total, notre propriété.
Réserve de propriété. Les marchandises livrées demeurent la propriété du vendeur jusqu’à leur payement intégral. L’acheteur peut néanmoins vendre où transformer dans le cadre d’une bonne gestion d’entreprise. Ces marchandises ne pourront être données en gage où en garantie sans l’autorisation du vendeur. En cas de saisie opérée par des tiers sur ces marchandises, l’acheteur est tenu d’en informer immédiatement le vendeur.
Réserve de propriété. (1) La réserve de propriété convenue ci-après a pour but de garantir toutes les créances actuelles et futures de Burger à l’encontre de l’acheteur découlant de la relation de fourniture existant entre les parties contractantes (y compris les soldes impayés de comptes courants limités à ladite relation de fourniture).
Réserve de propriété. Le fournisseur reste propriétaire de la livraison entière jusqu‘à réception du paiement complet. Dès la conclusion du contrat, le client autorise le fournisseur à faire inscrire la réserve de propriété dans le registre public et à remplir toutes les formalités nécessaires, aux frais du client. Pendant la durée de la réserve de propriété, le client maintiendra les produits livrés en état et les assurera en faveur du fournisseur contre le vol, le bris, le feu, l‘eau et autres risques, à ses propres frais. En outre, il prendra les mesures appropriées pour empêcher toute atteinte au droit de propriété du fournisseur. Sauf stipulation contraire, le délai de livraison est de 60 jours. Le délai de livraison court à partir du jour ouvrable qui suit la réception de la confirmation de la commande, à condition que le client se soit acquitté des montants payés lors de la commande (acompte) et qu’il ait dûment fourni les indications nécessaires pour l’exécution du contrat. Si l’une de ces deux conditions n’est pas remplie, le délai de livraison ne commence pas à courir. Le délai de livraison est prolongé d‘une durée appropriée lorsque des circonstances contraignantes affectant le fournisseur, en dépit de l‘attention commandée par les circonstances et indépendamment du fait qu’elles surgissent chez lui, chez un de ses fournisseurs/auxiliaires (par exemple des événements naturels, des épidémies, une guerre, une émeute, des perturbations dans l‘exploitation de l‘entreprise, des accidents, des conflits de travail, des mesures d’une autorité, etc.) ou lorsque le client ou un tiers est en retard dans l‘exécution des travaux qui lui incombent, ou dans l‘accomplissement de ses obligations contractuelles, notamment si le client ne respecte pas les conditions de paiement. Le délai de livraison recommence à courir, si le client modifie ces indications après coup. Le délai de livraison est respecté, si l’avis que la livraison est prête à l’expédition a été envoyé à son expiration. Si le délai de livraison ne court pas pour un des motifs mentionnés ci-dessus ou s’il est prolongé pour un motif mentionné ci-dessus, le client ne peut pas faire valoir des dommages-intérêts éventuels pour cause de retard ou résilier le contrat. En aucun cas, le client ne peut faire valoir des dommâges-intérêts éventuels fondés sur le retard de livraisons ou de prestations. Les profits et les risques passent au client au plus tard lorsque les livraisons quittent l‘usine. Si l‘expédition est retardée sur ...
Réserve de propriété. 8.1. La marchandise reste notre propriété jusqu'à ce que le client se soit entièrement acquitté de l'ensemble de ses créances, soldes impayés inclus. Le traitement et la transformation ont toujours lieu pour notre compte à l'exclusion de l'acquisition de propriété de la personne qui traite et transforme, sans pour autant nous engager. Si l'objet est transformé avec d'autres objets ne nous appartenant pas, nous acquérons alors la copropriété de la nouvelle chose proportionnellement à la valeur de l'objet de l'achat par rapport à la valeur de la nouvelle chose. Objets au moment de la transformation. Si nous acquérons la propriété ou une part de la propriété de la nouvelle chose, nous cédons à l'acheteur notre propriété ou notre part de propriété sur la nouvelle chose, sous la conditions suspensive que l'acheteur ait payé intégralement le prix d'achat.