Abonnement individuel ou joint Clauses Exemplaires

Abonnement individuel ou joint. 6.1.2.2.1 Abonnement individuel 6.1.2.2.2 Abonnement joint
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Abonnement individuel ou joint. 2.2.1. Abonnement individuel Dans ce cas, l'Abonné est seulement autorisé à y enregistrer les comptes ouverts uniquement à son nom. Il pourra toutefois y inscrire aussi les comptes joints dont il est cotitulaire. Toutefois, les comptes ne seront accessibles par CGD on-line que si la CGD est en possession de l'autorisation du cotitulaire à cet effet exprimée par la signature de la demande d'abonnement. 2.2.2. Abonnement joint Cet abonnement requiert les signatures conjointes des co- titulaires du compte de facturation. Peuvent y être inscrits les comptes joints ouverts entre les co- Abonnés ainsi que les comptes dont ces derniers sont ou seront individuellement titulaires. Toutes les dispositions concernant l'Abonné seront automatiquement applicables à chacun des co Abonnés, sauf stipulation contraire.
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  • Fonctionnement 4.3.1 Le Comité de gestion se réunira au moins une fois par exercice (d’avril à mars) ou à la demande écrite de l’une des Parties, aux lieux et dates convenus par les coprésidents. 4.3.2 Lorsqu’un membre du Comité de gestion ne peut prendre part à une réunion du Comité, la Partie qui l’a nommé au Comité désignera un remplaçant pour ce membre. 4.3.3 Toutes les décisions du Comité de gestion seront prises par voie de consensus. En l’absence d’un tel consensus, la question en litige sera présentée aux Personnes-ressources identifiées à l’article 12.0 du présent Accord. 4.3.4 Le Comité de gestion peut établir des procédures d’administration et de fonctionnement du Comité. 4.3.5 Nonobstant l'expiration ou la résiliation de l’Accord, le Comité de gestion dispose de six mois pour achever ses activités après la date d’expiration ou de résiliation du présent Accord.

  • OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet la location d’un logement ainsi déterminé :