Absence de transfert propriété sur le Logiciel Clauses Exemplaires

Absence de transfert propriété sur le Logiciel. Le Logiciel qui est un Produit est concédé sous licence au Client comme prévu à la section 3. Les droits sur le Logiciel restent la propriété de Avaya et ses concédants de licence (étant entendu que le Client a le droit de conserver les copies du Logiciel fourni pendant la durée de la licence qui s'applique à l’utilisation du Logiciel concerné).

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  • Délai de livraison Le Vendeur s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le Site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai maximum de 30 jours après réception de la commande.

  • Délais de livraison Les délais de livraison courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : - date de l’accusé de réception de la commande - date de réception de toutes les matières, matériels, équipements, outillages, emballages spécifiques, détails d’exécution dus par le Client - date d’exécution des obligations contractuelles ou légales préalables dues par le Client Le délai convenu est un élément important qui doit être précisé au contrat ainsi que sa nature (délai de mise à disposition, délai de présentation pour acceptation, délai de livraison, délai de réception juridique etc.). Les délais stipulés ne sont toutefois qu’indicatifs et peuvent être remis en cause dans le cas de survenance de circonstances indépendantes de la volonté du Fournisseur.