Common use of Acceptation des bagages à mains Clause in Contracts

Acceptation des bagages à mains. Chaque bagage déposé dans le train doit pouvoir être identifié comme appartenant à un voyageur. Il doit être étiqueté de manière visible et porter les nom et prénom du voyageur, conformément aux dispositions du décret n° 2016-541 du 3 mai 2016 ; tout objet non identifié est considéré comme suspect et peut être détruit par les services compétents. Les personnes qui ne satisfont pas à cette obligation sont passibles d’une amende dont le montant figure au Recueil des prix, l’accès aux trains leur étant par ailleurs interdit. Pour le confort et la sécurité de tous lors de votre voyage, seuls les bagages à main que vous pouvez porter et placer vous-même aisément et sans risques pour les autres voyageurs, leurs bagages ou vous-même, dans les espaces dédiés, sont admis à bord des trains. Sont acceptés comme bagages à main, les valises, les sacs de voyages et les sacs à dos, dont le conditionnement, la fermeture, le volume et le poids permettent le portage et le placement sans difficulté ni risque pour la sécurité des voyageurs ou risque d’avarie, dans les espaces prévus aux bagages dans les voitures de voyageurs, sous réserve des interdictions et limitations prévues par le décret n° 2016-541 du 3 mai 2016 relatif à la sûreté et aux règles de conduite dans les transports ferroviaires ou guidés. En particulier, le voyageur ne doit en aucun cas entraver la circulation dans les couloirs ou l’accès aux compartiments et voitures par des bagages trop volumineux ou nombreux. Sont également acceptés en qualité de bagages à main sous les mêmes conditions que ci- dessus et à raison d’un objet par voyageur dans tous les trains, y compris les TGV : • les bicyclettes, sous réserve qu’elles soient pliées ou que leurs roues soient démontées, et qu’elles soient contenues dans des housses de 1,20 m x 0,90 m au maximum ; des dispositions particulières peuvent toutefois être prévues pour les groupes ; • les skis, les poussettes d’enfants pliées ; • les planches nautiques dans une housse de 1,20 m x 0,90 m au maximum ; • les fauteuils roulants uniquement pliables des personnes à mobilité réduite ; ces personnes, qu’elles restent ou non dans leur fauteuil roulant pendant le voyage, sont autorisées à le conserver avec elles dans tous les trains et TGV, à l’exception des INTERCITÉS de Nuit pour cause de couloirs et plateformes trop étroits ne permettant pas la circulation du fauteuil et ne permettant pas le stockage d’un fauteuil non plié. Dans certains trains désignés, comportant un espace fourgon, sont également acceptés en qualité de bagages à main, à raison d’un objet par voyageur : • les bicyclettes non pliées, non démontées et non emballées ; • les skis, les poussettes d’enfants et les planches nautiques. Ces objets sont acceptés sous réserve du respect des dispositions ci-dessus, ainsi que des conditions spécifiques définies localement pour chaque gare. Le chargement des objets susvisés dans l’espace fourgon des trains désignés, n’est autorisé que dans la limite de l’espace disponible. Les opérations de chargement et de déchargement sont effectuées par les voyageurs, sous leur entière responsabilité. Les bagages restent sous la garde exclusive du voyageur, même lorsqu’ils sont placés dans des emplacements prévus à cet effet, en bout ou en milieu de voiture. SNCF a développé le service Bagages à Domicile qui s’adresse aux voyageurs individuels munis d’un titre de transport, et souhaitant faire acheminer leurs bagages, vers leur lieu de destination sans en assumer les contraintes physiques. SNCF s’engage à travers ce service à prendre en charge les bagages des clients où et quand ils le souhaitent et les livrer à l’adresse de leur choix, en provenance et à destination du territoire français continental. Le service est également disponible pour des trajets vers ou en provenance de l’Allemagne, la Belgique et le Luxembourg. Sont admis au transport en bagages à domicile, les bagages dont le conditionnement, le volume et le poids permettent une manutention et un transport rapide sans difficulté ni risque d’avarie par les agents chargés de l’exploitation du service. Le chauffeur a l’obligation de prendre en charge ou de livrer les bagages au pas de porte de votre immeuble. Les livraisons à l’étage restent possibles à l’appréciation professionnelle du conducteur-livreur dans la mesure où un ascenseur en autorise le transport et où le nombre de bagages restent compatible avec la prestation fournie par un seul conducteur. La fourniture du Service est exclusivement réservée aux personnes ayant acheté un ou des titres de transport SNCF TGV, INTERCITÉS à réservation obligatoire - quel que soit le tarif appliqué, à l’exception des tarifs « Groupe ». Ne sont ainsi acceptés à l’enregistrement que : • les bagages dits « ordinaires » : – Bagages dont la somme des 3 dimensions de chaque bagage ordinaire ne doit pas dépasser 2,50 m. Leur poids unitaire ne doit pas dépasser 25 kg. Les valises, les sacs souples, les sacs à dos, les malles équipées de 2 poignées, les skis et snowboard sous housse (chaque housse devant contenir au maximum 2 paires de skis ou un snowboard), les poussettes cannes pliées emballées. • les bagages « volumineux » : Les bagages volumineux sont des bagages dont la somme des 3 dimensions dépasse 2,50 m, mais dont le poids unitaire ne dépasse pas 25 kg. – les vélos remis démontés et emballés, – les poussettes pliées et les planches nautiques d’une dimension inférieure à 3 m de hauteur, sous réserve qu’ils soient emballés par le client, l’emballage devant recouvrir complètement l’objet et être suffisamment résistant et efficace pour prévenir les risques d’avarie et de perte au cours du transport. • les fauteuils roulants : non motorisés, d’un poids inférieur à 60 kg. Chaque client peut bénéficier du Service pour le transport de 10 Bagages « ordinaires » et/ou de 10 Bagages « volumineux » maximum (les trajets internationaux sont limités à 3 bagages « ordinaires »). Les bagages « ordinaires » comme les bagages « volumineux » doivent être munis d’une étiquette fixée de façon à ne pouvoir se détacher en cours de transport. Elle indique lisiblement le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de l’expéditeur et du destinataire. Il est en outre recommandé au voyageur d’insérer une étiquette d’identité dans chaque bagage. Par ailleurs, ne peuvent en aucun cas être stockés dans les Bagages acceptés : • les prothèses médicales, stimulateurs cardiaques et médicaments, • les papiers valeurs, les papiers de monnaie ainsi que les pièces de monnaie, les chèques, cartes de paiement, et titres négociables, les métaux précieux, les bijoux, les pierres précieuses et perles fines, les papiers d’identité et tout autre objet de valeur, • les objets ou effets dont le transport constitue une opération commerciale et ceux qui sont destinés à la vente, • les matières énumérées par l’arrêté relatif au transport des marchandises dangereuses par Chemin de Fer (arrêté RID) en vigueur, les armes de toute catégorie ainsi que les munitions correspondantes, • les engins à moteur, les accessoires automobiles, le matériel de jardinage, les outils, et tout objet contenants des liquides, le mobilier, les appareils ménagers, le matériel informatique et ses accessoires, le matériel hi-fi, les instruments de musique, • les denrées périssables et les animaux vivants. Seul le transport de Bagages en provenance et à destination du territoire français continental, ainsi que les îles de Ré, Noirmoutier et Oléron, qui sont accessibles par la route, peut être effectué dans le cadre du Service. (Prise en charge et dépose à l’embarcadère, le service n’assure pas la traversée maritime). Ce service est également disponible vers l’Allemagne, la Belgique et le Luxembourg uniquement sur des bagages ordinaires (3 bagages maximum).

Acceptation des bagages à mains. Chaque bagage déposé dans le train doit pouvoir être identifié comme appartenant à un voyageur. Il doit être étiqueté de manière visible et porter les nom et prénom du voyageur, conformément aux dispositions du décret n° 2016-541 du 3 mai 2016 voyageur ; tout objet non identifié est considéré comme suspect et peut être détruit par les services compétents. Les personnes qui ne satisfont pas à cette obligation sont passibles d’une amende dont le montant figure au Recueil des prix, l’accès aux trains leur étant par ailleurs interdit. Pour le confort et la sécurité de tous lors de votre voyage, seuls les bagages à main que vous pouvez porter et placer vous-même aisément et sans risques pour les autres voyageurs, leurs bagages ou vous-même, dans les espaces dédiés, sont admis à bord des trains. Sont acceptés comme bagages à main, les valises, les sacs de voyages et les sacs à dos, dont le conditionnement, la fermeture, le volume et le poids permettent le portage et le placement sans difficulté ni risque pour la sécurité des voyageurs ou risque d’avarie, dans les espaces prévus aux bagages dans les voitures de voyageurs, sous réserve des interdictions et limitations prévues par le décret n° 2016-541 du 3 mai 2016 relatif à 22 mars 1942 modifié sur la sûreté et aux règles Police des Chemins de conduite dans les transports ferroviaires ou guidésFer. En particulier, le voyageur ne doit en aucun cas entraver la circulation dans les couloirs ou l’accès aux compartiments et voitures par des bagages trop volumineux ou nombreux. Sont également acceptés en qualité de bagages à main sous les mêmes conditions que ci- dessus et à raison d’un objet par voyageur dans tous les trains, y compris les TGV : • les bicyclettes, sous réserve qu’elles soient pliées ou que leurs roues soient démontées, et qu’elles soient contenues dans des housses de 1,20 m x 0,90 m au maximum ; des dispositions particulières peuvent toutefois être prévues pour les groupes ; • les skis, les poussettes d’enfants pliées ; • les planches nautiques dans une housse de 1,20 m x 0,90 m au maximum maximum; • les fauteuils roulants uniquement pliables manuels ou électriques des personnes à mobilité réduite ; ces personnes, qu’elles restent ou non dans leur fauteuil roulant pendant le voyage, sont autorisées à le conserver avec elles dans tous elles. Toutefois, lorsque les trains et TGV, à l’exception des INTERCITÉS de Nuit pour cause de couloirs et plateformes trop étroits ne permettant pas la circulation dimensions du fauteuil et roulant ne permettent pas son embarquement et/ou son installation dans la voiture de voyageurs, ou en cas de déplacement en groupe, SNCF s’efforcera de rechercher, par cas d’espèce, toute solution permettant pas le stockage d’un l’acheminement dudit fauteuil non pliédans les meilleures conditions. Dans certains trains désignés, comportant un espace fourgon, sont également acceptés en qualité de bagages à main, à raison d’un objet par voyageur : • les bicyclettes non pliées, non démontées et non emballées ; • les skis, les poussettes d’enfants et les planches nautiques. Ces objets sont acceptés sous réserve du respect des dispositions ci-dessus, ainsi que des conditions spécifiques définies localement pour chaque gare. Le chargement des objets susvisés dans l’espace fourgon des trains désignés, n’est autorisé que dans la limite de l’espace disponible. Les opérations de chargement et de déchargement sont effectuées par les voyageurs, sous leur entière responsabilité. Les bagages restent sous la garde exclusive du voyageur, même lorsqu’ils sont placés dans des emplacements prévus à cet effet, en bout ou en milieu de voiture. SNCF a développé le service Bagages à Domicile qui s’adresse aux voyageurs individuels munis d’un titre de transport, et souhaitant faire acheminer leurs bagages, vers leur lieu de destination sans en assumer les contraintes physiques. SNCF s’engage à travers ce service à prendre en charge les bagages des clients où et quand ils le souhaitent et les livrer à l’adresse de leur choix, en provenance et à destination du territoire français continental. Le service est également disponible pour des trajets vers ou en provenance de l’Allemagne, la Belgique et le Luxembourg. Sont admis au transport en bagages à domicile, les bagages dont le conditionnement, le volume et le poids permettent une manutention et un transport rapide sans difficulté ni risque d’avarie par les agents chargés de l’exploitation du service. Le chauffeur a l’obligation de prendre en charge ou de livrer les bagages au pas de porte de votre immeuble. Les livraisons à l’étage restent possibles à l’appréciation professionnelle du conducteur-livreur dans la mesure où un ascenseur en autorise le transport et où le nombre de bagages restent compatible avec la prestation fournie par un seul conducteur. La fourniture du Service est exclusivement réservée aux personnes ayant acheté un ou des titres de transport SNCF TGV, INTERCITÉS à réservation obligatoire - quel que soit le tarif appliqué, à l’exception des tarifs « Groupe ». Ne sont ainsi acceptés à l’enregistrement que : • les bagages dits « ordinaires » : – Bagages dont la somme des 3 dimensions de chaque bagage ordinaire ne doit pas dépasser 2,50 m. Leur poids unitaire ne doit pas dépasser 25 kg. Les valises, les sacs souples, les sacs à dos, les malles équipées de 2 poignées, les skis et snowboard sous housse (chaque housse devant contenir au maximum 2 paires de skis ou un snowboard), les poussettes cannes pliées emballées. • les bagages « volumineux » : Les bagages volumineux sont des bagages dont la somme des 3 dimensions dépasse 2,50 m, mais dont le poids unitaire ne dépasse pas 25 kg. – les vélos remis démontés et emballés, – les poussettes pliées et les planches nautiques d’une dimension inférieure à 3 m de hauteur, sous réserve qu’ils soient emballés par le client, l’emballage devant recouvrir complètement l’objet et être suffisamment résistant et efficace pour prévenir les risques d’avarie et de perte au cours du transport. • les fauteuils roulants : non motorisés, d’un poids inférieur à 60 kg. Chaque client peut bénéficier du Service pour le transport de 10 Bagages « ordinaires » et/ou de 10 Bagages « volumineux » maximum (les trajets internationaux sont limités à 3 bagages « ordinaires »). Les bagages « ordinaires » comme les bagages « volumineux » doivent être munis d’une étiquette fixée de façon à ne pouvoir se détacher en cours de transport. Elle indique lisiblement le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de l’expéditeur et du destinataire. Il est en outre recommandé au voyageur d’insérer une étiquette d’identité dans chaque bagage. Par ailleurs, ne peuvent en aucun cas être stockés dans les Bagages acceptés : • les prothèses médicales, stimulateurs cardiaques et médicaments, • les papiers valeurs, les papiers de monnaie ainsi que les pièces de monnaie, les chèques, cartes de paiement, et titres négociables, les métaux précieux, les bijoux, les pierres précieuses et perles fines, les papiers d’identité et tout autre objet de valeur, • les objets ou effets dont le transport constitue une opération commerciale et ceux qui sont destinés à la vente, • les matières énumérées par l’arrêté relatif au transport des marchandises dangereuses par Chemin de Fer (arrêté RID) en vigueur, les armes de toute catégorie ainsi que les munitions correspondantes, • les engins à moteur, les accessoires automobiles, le matériel de jardinage, les outils, et tout objet contenants des liquides, le mobilier, les appareils ménagers, le matériel informatique et ses accessoires, le matériel hi-fi, les instruments de musique, • les denrées périssables et les animaux vivants. Seul le transport de Bagages en provenance et à destination du territoire français continental, ainsi que les îles de Ré, Noirmoutier et Oléron, qui sont accessibles par la route, peut être effectué dans le cadre du Service. (Prise en charge et dépose à l’embarcadère, le service n’assure pas la traversée maritime). Ce service est également disponible vers l’Allemagne, la Belgique et le Luxembourg uniquement sur des bagages ordinaires (3 bagages maximum).

Acceptation des bagages à mains. Chaque bagage déposé dans le train doit pouvoir être identifié comme appartenant à un voyageur. Il doit être étiqueté de manière visible et porter les nom et prénom du voyageur, conformément aux dispositions du décret n° 2016-541 du 3 mai 2016 ; tout objet non identifié est considéré comme suspect et peut être détruit par les services compétents. Les personnes qui ne satisfont pas à cette obligation sont passibles d’une amende dont le montant figure au Recueil des prix, l’accès aux trains leur étant par ailleurs interdit. Pour le confort et la sécurité de tous lors de votre voyage, seuls les bagages à main que vous pouvez porter et placer vous-même aisément et sans risques pour les autres voyageurs, leurs bagages ou vous-même, dans les espaces dédiés, sont admis à bord des trains. Sont acceptés comme bagages à main, les valises, les sacs de voyages et les sacs à dos, dont le conditionnement, la fermeture, le volume et le poids permettent le portage et le placement sans difficulté ni risque pour la sécurité des voyageurs ou risque d’avarie, dans les espaces prévus aux bagages dans les voitures de voyageurs, sous réserve des interdictions et limitations prévues par le décret n° 2016-541 du 3 mai 2016 relatif à la sûreté et aux règles de conduite dans les transports ferroviaires ou guidés. En particulier, le voyageur ne doit en aucun cas entraver la circulation dans les couloirs ou l’accès aux compartiments et voitures par des bagages trop volumineux ou nombreux. Sont également acceptés en qualité de bagages à main sous les mêmes conditions que ci- dessus et à raison d’un objet par voyageur dans tous les trains, y compris les TGV : • les bicyclettes, sous réserve qu’elles soient pliées ou que leurs roues soient démontées, et qu’elles soient contenues dans des housses de 1,20 m x 0,90 m au maximum ; des dispositions particulières peuvent toutefois être prévues pour les groupes ; • les skis, les poussettes d’enfants pliées ; • les planches nautiques dans une housse de 1,20 m x 0,90 m au maximum ; • les fauteuils roulants uniquement pliables des personnes à mobilité réduite ; ces personnes, qu’elles restent ou non dans leur fauteuil roulant pendant le voyage, sont autorisées à le conserver avec elles dans tous les trains et TGV, à l’exception des INTERCITÉS de Nuit pour cause de couloirs et plateformes trop étroits ne permettant pas la circulation du fauteuil et ne permettant pas le stockage d’un fauteuil non plié. Dans certains trains désignés, comportant un espace fourgon, sont également acceptés en qualité de bagages à main, à raison d’un objet par voyageur : • les bicyclettes non pliées, non démontées et non emballées ; • les skis, les poussettes d’enfants et les planches nautiques. Ces objets sont acceptés sous réserve du respect des dispositions ci-dessus, ainsi que des conditions spécifiques définies localement pour chaque gare. Le chargement des objets susvisés dans l’espace fourgon des trains désignés, n’est autorisé que dans la limite de l’espace disponible. Les opérations de chargement et de déchargement sont effectuées par les voyageurs, sous leur entière responsabilité. Les bagages restent sous la garde exclusive du voyageur, même lorsqu’ils sont placés dans des emplacements prévus à cet effet, en bout ou en milieu de voiture. SNCF a développé le service Bagages à Domicile qui s’adresse aux voyageurs individuels munis d’un titre de transport, et souhaitant faire acheminer leurs bagages, vers leur lieu de destination sans en assumer les contraintes physiques. SNCF s’engage à travers ce service à prendre en charge les bagages des clients où et quand ils le souhaitent et les livrer à l’adresse de leur choix, en provenance et à destination du territoire français continental. Le service est également disponible pour des trajets vers ou en provenance de l’Allemagne, la Belgique et le Luxembourg. Sont admis au transport en bagages à domicile, les bagages dont le conditionnement, le volume et le poids permettent une manutention et un transport rapide sans difficulté ni risque d’avarie par les agents chargés de l’exploitation du service. Le chauffeur a l’obligation de prendre en charge ou de livrer les bagages au pas de porte de votre immeuble. Les livraisons à l’étage restent possibles à l’appréciation professionnelle du conducteur-livreur dans la mesure où un ascenseur en autorise le transport et où le nombre de bagages restent compatible avec la prestation fournie par un seul conducteur. La fourniture du Service est exclusivement réservée aux personnes ayant acheté un ou des titres de transport SNCF TGV, INTERCITÉS à réservation obligatoire - quel que soit le tarif appliqué, à l’exception des tarifs « Groupe ». Ne sont ainsi acceptés à l’enregistrement que : • les bagages dits « ordinaires » : – Bagages dont la somme des 3 dimensions de chaque bagage ordinaire ne doit pas dépasser 2,50 m. Leur poids unitaire ne doit pas dépasser 25 kg. Les valises, les sacs souples, les sacs à dos, les malles équipées de 2 poignées, les skis et snowboard sous housse (chaque housse devant contenir au maximum 2 paires de skis ou un snowboard), les poussettes cannes pliées emballées. • les bagages « volumineux » : Les bagages volumineux sont des bagages dont la somme des 3 dimensions dépasse 2,50 m, mais dont le poids unitaire ne dépasse pas 25 kg. – les vélos remis démontés et emballés, – les poussettes pliées et les planches nautiques d’une dimension inférieure à 3 m de hauteur, sous réserve qu’ils soient emballés par le client, l’emballage devant recouvrir complètement l’objet et être suffisamment résistant et efficace pour prévenir les risques d’avarie et de perte au cours du transport. • les fauteuils roulants : non motorisés, d’un poids inférieur à 60 kg. Chaque client peut bénéficier du Service pour le transport de 10 Bagages « ordinaires » et/ou de 10 Bagages « volumineux » maximum (les trajets internationaux sont limités à 3 bagages « ordinaires »). Les bagages « ordinaires » comme les bagages « volumineux » doivent être munis d’une étiquette fixée de façon à ne pouvoir se détacher en cours de transport. Elle indique lisiblement le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de l’expéditeur et du destinataire. Il est en outre recommandé au voyageur d’insérer une étiquette d’identité dans chaque bagage. Par ailleurs, ne peuvent en aucun cas être stockés dans les Bagages acceptés : • les prothèses médicales, stimulateurs cardiaques et médicaments, • les papiers valeurs, les papiers de monnaie ainsi que les pièces de monnaie, les chèques, cartes de paiement, et titres négociables, les métaux précieux, les bijoux, les pierres précieuses et perles fines, les papiers d’identité et tout autre objet de valeur, • les objets ou effets dont le transport constitue une opération commerciale et ceux qui sont destinés à la vente, • les matières énumérées par l’arrêté relatif au transport des marchandises dangereuses par Chemin de Fer (arrêté RID) en vigueur, les armes de toute catégorie ainsi que les munitions correspondantes, • les engins à moteur, les accessoires automobiles, le matériel de jardinage, les outils, et tout objet contenants des liquides, le mobilier, les appareils ménagers, le matériel informatique et ses accessoires, le matériel hi-fi, les instruments de musique, • les denrées périssables et les animaux vivants. Seul le transport de Bagages en provenance et à destination du territoire français continental, ainsi que les îles de Ré, Noirmoutier et Oléron, qui sont accessibles par la route, peut être effectué dans le cadre du Service. (Prise en charge et dépose à l’embarcadère, le service n’assure pas la traversée maritime). Ce service est également disponible vers l’Allemagne, la Belgique et le Luxembourg uniquement sur des bagages ordinaires (3 bagages maximum).

Acceptation des bagages à mains. Chaque bagage déposé dans le train doit pouvoir être identifié comme appartenant à un voyageur. Il doit être étiqueté de manière visible et porter les nom et prénom du voyageur, conformément aux dispositions de l’article R. 2241-20 du décret n° 2016-541 du 3 mai 2016 Code des transports ; tout objet non identifié est considéré comme suspect et peut être détruit par les services compétents. Les personnes qui ne satisfont pas à cette obligation sont passibles d’une amende dont le montant figure au Recueil des prix, l’accès aux trains leur étant par ailleurs interdit. Pour le confort et la sécurité de tous lors de votre voyage, seuls les bagages à main que vous pouvez porter et placer vous-même aisément et sans risques pour les autres voyageurs, leurs bagages ou vous-même, dans les espaces dédiés, sont admis à bord des trains. Aucune réservation de place (assise, inclinée ou couchette) n’est admise pour le transport des bagages. Sont acceptés comme bagages à main, les valises, les sacs de voyages et les sacs à dos, dont le conditionnement, la fermeture, le volume et le poids permettent le portage et le placement sans difficulté ni risque pour la sécurité des voyageurs ou risque d’avarie, dans les espaces prévus aux bagages dans les voitures de voyageurs, sous réserve des interdictions et limitations prévues par le décret n° 2016-541 du 3 mai 2016 relatif à la sûreté et aux règles de conduite dans les transports ferroviaires ou guidés. En particulier, le voyageur ne doit en aucun cas entraver la circulation dans les couloirs ou l’accès aux compartiments et voitures par des bagages trop volumineux ou nombreux. Sont également acceptés en qualité de bagages à main sous les mêmes conditions que ci- dessus et à raison d’un objet par voyageur dans tous les trains, y compris les TGV : • les bicyclettes, sous réserve qu’elles soient pliées ou que leurs roues soient démontées, et qu’elles soient contenues dans des housses de 1,20 m x 0,90 m au maximum ; des dispositions particulières peuvent toutefois être prévues pour les groupes ; • les skis, les poussettes d’enfants pliées ; • les planches nautiques dans une housse de 1,20 m x 0,90 m au maximum ; • les fauteuils roulants uniquement pliables des personnes à mobilité réduite ; ces personnes, qu’elles restent ou non dans leur fauteuil roulant pendant le voyage, sont autorisées à le conserver avec elles dans tous les trains et TGV, à l’exception des INTERCITÉS de Nuit pour cause de couloirs et plateformes trop étroits ne permettant pas la circulation du fauteuil et ne permettant pas le stockage d’un fauteuil non plié. Dans certains trains désignés, comportant un espace fourgon, sont également acceptés en qualité de bagages à main, à raison d’un objet par voyageur : • les bicyclettes non pliées, non démontées et non emballées ; • les skis, les poussettes d’enfants et les planches nautiques. Ces objets sont acceptés sous réserve du respect des dispositions ci-dessus, ainsi que des conditions spécifiques définies localement pour chaque gare. Le chargement des objets susvisés dans l’espace fourgon des trains désignés, n’est autorisé que dans la limite de l’espace disponible. Les opérations de chargement et de déchargement sont effectuées par les voyageurs, sous leur entière responsabilité. Les bagages restent sous la garde exclusive du voyageur, même lorsqu’ils sont placés dans des emplacements prévus à cet effet, en bout ou en milieu de voiture. SNCF a développé le service Mes Bagages à Domicile qui s’adresse aux voyageurs individuels munis d’un titre de transporttransport (ou non), et souhaitant faire acheminer leurs bagages, vers leur lieu de destination sans en assumer les contraintes physiques. SNCF s’engage à travers ce service à prendre en charge les bagages des clients où et quand ils le souhaitent et les livrer à l’adresse de leur choix, en provenance et à destination du territoire français continental. Le service est également disponible pour des trajets vers ou en provenance de l’Allemagne, la Belgique et le Luxembourg. Sont admis au transport en bagages à domiciledans le cadre du service Mes Bagages proposé par TGV INOUI, les bagages dont le conditionnement, le volume et le poids permettent une manutention et un transport rapide sans difficulté ni risque d’avarie par les agents chargés de l’exploitation du service. Le chauffeur a l’obligation de prendre en charge ou de livrer les bagages au pas de porte de votre immeuble. Les livraisons à l’étage restent possibles à l’appréciation professionnelle du conducteur-livreur dans la mesure où un ascenseur en autorise le transport et où le nombre de bagages restent compatible avec la prestation fournie par un seul conducteur. La fourniture du Service est exclusivement réservée aux personnes ayant acheté un ou des titres de transport SNCF TGV, INTERCITÉS à réservation obligatoire - quel que soit le tarif appliqué, à l’exception des tarifs « Groupe ». Ne sont ainsi acceptés à l’enregistrement que : • les bagages dits « ordinaires » : – Bagages dont la somme des 3 dimensions de chaque bagage ordinaire ne doit pas dépasser 2,50 m. Leur poids unitaire ne doit pas dépasser 25 kg. Les valises, les sacs souples, les sacs à dos, les malles équipées de 2 poignées, les skis et snowboard sous housse (chaque housse devant contenir au maximum 2 paires de skis ou un snowboard), les poussettes cannes pliées emballées. • les bagages « volumineux » : Les bagages volumineux sont des bagages dont la somme des 3 dimensions dépasse 2,50 m, mais dont le poids unitaire ne dépasse pas 25 kg. – les vélos remis démontés et emballés, – les poussettes pliées et les planches nautiques d’une dimension inférieure à 3 m de hauteur, sous réserve qu’ils soient emballés par le client, l’emballage devant recouvrir complètement l’objet et être suffisamment résistant et efficace pour prévenir les risques d’avarie et de perte au cours du transport. • les fauteuils roulants : non motorisés, d’un poids inférieur à 60 kg. Chaque client peut bénéficier du Service pour le transport de 10 Bagages « ordinaires » et/ou de 10 Bagages « volumineux » maximum (les trajets internationaux sont limités à 3 bagages « ordinaires »). Les bagages « ordinaires » comme les bagages « volumineux » doivent être munis d’une étiquette fixée de façon à ne pouvoir se détacher en cours de transport. Elle indique lisiblement le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de l’expéditeur et du destinataire. Il est en outre recommandé au voyageur d’insérer une étiquette d’identité dans chaque bagage. Par ailleurs, ne peuvent en aucun cas être stockés dans les Bagages acceptés : • les prothèses médicales, stimulateurs cardiaques et médicaments, • les papiers valeurs, les papiers de monnaie ainsi que les pièces de monnaie, les chèques, cartes de paiement, et titres négociables, les métaux précieux, les bijoux, les pierres précieuses et perles fines, les papiers d’identité et tout autre objet de valeur, • les objets ou effets dont le transport constitue une opération commerciale et ceux qui sont destinés à la vente, • les matières énumérées par l’arrêté relatif au transport des marchandises dangereuses par Chemin de Fer (arrêté RID) en vigueur, les armes de toute catégorie ainsi que les munitions correspondantes, • les engins à moteur, les accessoires automobiles, le matériel de jardinage, les outils, et tout objet contenants des liquides, le mobilier, les appareils ménagers, le matériel informatique et ses accessoires, le matériel hi-fi, les instruments de musique, • les denrées périssables et les animaux vivants. Seul le transport de Bagages en provenance et à destination du territoire français continental, ainsi que les îles de Ré, Noirmoutier et Oléron, qui sont accessibles par la route, peut être effectué dans le cadre du Service. (Prise en charge et dépose à l’embarcadère, le service n’assure pas la traversée maritime). Ce service est également disponible vers l’Allemagne, la Belgique et le Luxembourg uniquement sur des bagages ordinaires (3 bagages maximum).