Accès aux installations pour le relevé des compteurs Clauses Exemplaires

Accès aux installations pour le relevé des compteurs. Le client s’engage à prendre toute disposition pour permettre à EDF d’effectuer le relevé du compteur autant de fois que nécessaire. Dans les cas où l’accès au compteur nécessite la présence du client, celui-ci est informé au préalable du passage d’EDF. Si un compteur n’a pu être relevé du fait de l’impossibilité de cet accès, EDF peut exiger un rendez- vous avec le client pour un relevé spécial qui sera facturé spécifiquement. Le montant de ce relevé spécial figure dans le catalogue des prestations ERDF disponible sur le site xxx.xxxxxxxxxxxxxxxx.xx ou est communiqué sur simple demande auprès d’EDF.
Accès aux installations pour le relevé des compteurs. Le client doit prendre toute disposition pour permettre l'accès et le relevé de ses compteurs par le SYNDICAT D’ELECTRICITE au moins une fois par an. Le client absent lors du relevé du compteur a la possibilité de communiquer son relevé au SYNDICAT D’ELECTRICITE (auto-relevé). L'auto-relevé ne dispense pas le client de l'obligation de laisser accéder le SYNDICAT D’ELECTRICITE à son compteur. Si le compteur n'a pas été relevé au cours des douze derniers mois suite à l’absence du client lors du passage du SYNDICAT D’ELECTRICITE, le SYNDICAT D’ELECTRICITE pourra demander un rendez- vous à la convenance du client pour un relevé spécial payant à la charge du client. Le montant de ce relevé spécial figure dans le catalogue des prestations.
Accès aux installations pour le relevé des compteurs. Le client doit prendre toute disposition pour permettre l'accès et le relevé de ses compteurs par la REGIE ELECTRIQUE au moins une fois par an. Le client absent lors du relevé du compteur a la possibilité de communiquer son relevé à la REGIE ELECTRIQUE (auto-relevé). L'auto-relevé ne dispense pas le client de l'obligation de laisser accéder la REGIE ELECTRIQUE à son compteur. Si le compteur n'a pas été relevé au cours des douze derniers mois suite à l’absence du client lors du passage de la REGIE ELECTRIQUE, la REGIE ELECTRIQUE pourra demander un rendez-vous à la convenance du client pour un relevé spécial payant à la charge du client. Le montant de ce relevé spécial figure dans le catalogue des prestations.
Accès aux installations pour le relevé des compteurs. Le client doit prendre toute disposition pour permettre l’accès et le relevé de ses compteurs par Gignac Énergie au moins une fois par an. Dans les cas où l’accès aux compteurs nécessite la présence du client, celui-ci est informé au préalable du passage de Gignac Énergie. Le client absent lors du relevé du compteur a la possibilité de communiquer son relevé à Gignac Énergie (autorelevé). L’autorelevé ne dispense pas le client de l’obligation de laisser Gignac Énergie accéder à son compteur. Si le compteur n’a pas été relevé au cours des douze derniers mois suite à l’absence du client lors du passage de Gignac Énergie, Gignac Énergie pourra demander un rendez-vous à la convenance du client pour un relevé spécial payant à la charge du client. Le montant de ce relevé spécial figure dans le catalogue des Prestations disponible sur le site xxx.xxxxxx-xxxxxxx.xxx ou sur simple demande auprès de Gignac Énergie.
Accès aux installations pour le relevé des compteurs. Le client doit prendre toutes dispositions nécessaires pour que les agents d'EDM puissent, en tout temps, avoir accès directement et immédiatement au poste de livraison et aux appareils de mesure. XXX fait procéder une fois par mois, aux relevés des compteurs, dont les indications sont portées à la connaissance du client. Ce dernier peut en outre avoir accès à l’ensemble des informations que ces appareils de mesure et de contrôle délivrent.

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  • MODALITES DE PAIEMENT Le règlement des commandes s’effectue par le paiement suivant : ⮚ par carte bancaire, via le Site, (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). La transaction bancaire s'effectuera de façon cryptée directement auprès de l'établissement bancaire d’EIB MONCEAU, sans que ce dernier ait connaissance des informations personnelles de l'Acheteur. Le traitement des paiements en ligne est effectué par la société Stripe. La commande sera prise en compte lorsque le centre bancaire aura donné sa validation. En cas de refus du centre bancaire, la commande sera automatiquement annulée, et aucune vente ne sera conclue. Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande. Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l’expédition du premier article.

  • Annulation par le propriétaire Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

  • Modalités de paiement Le loyer est payé d’avance, mensuellement et dû avant le de chaque mois. Le montant total dû pour un mois de location est de €, détaillé comme suit : - Loyer € - Charges récupérables € - Contribution pour le partage des économies de charges € - En cas de colocation, assurance récupérable pour le compte des colocataires € Le montant de la hausse de loyer mensuelle est de € appliquée :

  • Annulation par le locataire Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire.

  • Délai de livraison Le vendeur professionnel s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai de 30 jours après réception de commande.

  • Modalités de règlement Les conditions particulières doivent prévoir après négociation : - le montant des arrhes versé à la commande, - le montant du versement intermédiaire, le cas échéant à la fin du chargement, - le solde à la fin du contrat de déménagement.

  • Etat des lieux Pour des locations, un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux. Le locataire est tenu de jouir du bien loué en bon père de famille. L’état de propreté du logement à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du client pendant la période de location et avant son départ.

  • Durée de la location 4-1 La location part du jour de la mise à disposition au locataire du matériel loué et de ses accessoires dans les conditions définies à l'article 3. Elle prend fin le jour où le matériel loué et ses accessoires sont restitués au loueur dans les conditions définies à l'article 14. Ces dates sont fixées dans le contrat de location.