Accès du camion ravitailleur Clauses Exemplaires

Accès du camion ravitailleur. Les postes pour lesquels la connexion d’un camion ravitailleur a été prévue doivent disposer d’une aire qui permette les manœuvres et le stationnement du camion sans gêner l’accès normal du site pour les autres véhicules (pompiers, etc…). Ces situations devant être exceptionnelles, la surface prévue pour le parking décrit en 8.1 pourra être utilisée pour assurer les manœuvres. Si la configuration du terrain ne permet pas ces arrangements, il faut que les aménagements autorisent la mise en place des consignes décrites ci-dessous : ▪ La mise en place du camion ravitailleur est de la responsabilité de TERÉGA ▪ L’aire de stationnement du camion est choisie de manière à ne pas être une gêne pour la circulation et à permettre l’accès le plus court possible au poste. ▪ S’assurer que le véhicule est garé « prêt à partir » afin de pouvoir être évacué dans les plus brefs délais. ▪ Au cas où l’emplacement empiète sur le domaine public, il faut obtenir une dérogation par décision du Préfet. Il est nécessaire de faire une demande auprès de la subdivision de l’Equipement qui gère le domaine public concerné et qui établira une permission de voirie signée par l’autorité compétente selon le type de voirie ▪ L’emplacement du camion sera délimité par des cônes de signalisation et par de la rubalise. Un panneau d’affichage sera mis en place pour recevoir les consignes réglementaires de sécurités. La révision de l’AMF du 05 mars 2014 demande qu’une distance de 25 m soit respectée depuis l’équipement jusqu’aux premières habitations pour les opérations de chargement ou déchargement. Si cette distance n’est pas respectée une analyse de risque devra être réalisée afin de justifier que la distance observée est acceptable.
Accès du camion ravitailleur. Les postes pour lesquels la connexion d’un camion ravitailleur a été prévue doivent disposer d’une aire qui permette les manœuvres et le stationnement du camion sans gêner l’accès normal du site pour les autres véhicules (pompiers, etc…). Ces situations devant être exceptionnelles, la surface prévue pour le parking décrit en 8.1 pourra être utilisée pour assurer les manœuvres. Si la configuration du terrain ne permet pas ces arrangements, il faut que les aménagements autorisent la mise en place des consignes décrites ci-dessous :  La mise en place du camion ravitailleur est de la responsabilité de TIGF  L’aire de stationnement du camion est choisie de manière à ne pas être une gêne pour la circulation et à permettre l’accès le plus court possible au poste.  S’assurer que le véhicule est garé « prêt à partir » afin de pouvoir être évacué dans les plus brefs délais.  Au cas où l’emplacement empiète sur le domaine public, il faut obtenir une dérogation par décision du Préfet. Il est nécessaire de faire une demande auprès de la subdivision de l’Equipement qui gère le domaine public concerné et qui établira une permission de voirie signée par l’autorité compétente selon le type de voirie  L’emplacement du camion sera délimité par des cônes de signalisation et par de la rubalise. Un panneau d’affichage sera mis en place pour recevoir les consignes réglementaires de sécurités. La révision de l’AMF du 05 mars 2014 demande qu’une distance de 25 m soit respectée depuis l’équipement jusqu’aux premières habitations pour les opérations de chargement ou déchargement. Si cette distance n’est pas respectée une analyse de risque devra être réalisée afin de justifier que la distance observée est acceptable.

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  • Intégralité du Contrat 18.1 Vous convenez que le présent Contrat et les informations qui y sont incorporées par renvoi (y compris la référence aux informations contenues dans une adresse URL ou des conditions générales mentionnées), conjointement avec la commande applicable constituent le contrat complet pour les Services que Vous avez commandés et remplacent tous les contrats ou toutes les déclarations antérieurs ou concomitants, écrits ou oraux, concernant ces Services. 18.2 Il est expressément convenu que les conditions du présent Contrat et toute commande d’Oracle prévaudront sur les dispositions de tout bon de commande client, portail d’achat électronique ou autre document non-Oracle similaire et aucune des conditions figurant dans un tel bon de commande client, portail ou autre document non Oracle n’est applicable aux Services commandés. En cas de conflit entre les conditions d’une commande et celles du Contrat, la commande prévaut ; néanmoins, sauf indication contraire dans une commande, les conditions du Contrat de Traitement des Données prévaudront sur les termes contradictoires d’une commande. Le présent Contrat et les commandes ne pourront être modifiés et les droits et restrictions ne pourront être modifiés ou faire l’objet d’une renonciation sauf par un écrit signé ou par un accord en ligne de la part des représentants mandatés par Xxxx et par Oracle ; toutefois, Oracle peut mettre à jour les Caractéristiques des Services, y compris en publiant des documents mis à jour sur les sites Web d’Oracle. Aucune stipulation pour autrui en faveur d’un tiers bénéficiaire n’est créée par le présent Contrat.

  • Période d’essai (Articles 44-1 du socle commun et 95-1 du socle spécifique « assistant maternel » de la convention collective) [La période d’essai est facultative. Sa durée maximale dépend du nombre de jours de travail hebdomadaire fixé dans le contrat de travail : Par exception, si le particulier employeur et l’assistant maternel sont liés par un contrat de travail en cours pour l’accueil d’un enfant, au titre duquel une période d’essai était prévue et a été concluante, la durée maximale de la période d’essai du nouveau contrat conclu pour l’accueil d’un autre enfant de la même famille est de 30 jours calendaires, pour s’aligner sur la durée maximale de la période d’adaptation de l’enfant.]

  • DUREE DU CONTRAT Le bail est consenti pour une durée fixée aux CONDITIONS PARTICULIERES du présent contrat.

  • Résiliation du contrat 1. Sauf accord contraire entre les Parties confirmé dans la Confirmation d’Offre, le Contrat prend effet à compter de la Date Effective et reste en vigueur durant douze (12) mois. Le Contrat est tacitement reconductible pour des nouvelles périodes successives de douze (12) mois sauf congé notifié par le Client à AEDES IT par lettre recommandée au moins trois (3) mois avant le terme. 2. Nonobstant toute disposition contraire dans les présentes Conditions Générales, AEDES IT peut résilier le Contrat à tout moment, sans motif et sans indemnité moyennant un préavis écrit d'au moins trois (3) mois adressé au Client. 3. Nonobstant toute disposition contraire dans les présentes Conditions Générales, le Contrat peut être résilié pour motif légitime sans indemnité et sans mise en demeure par une Partie dans le cas où l’autre Partie : i. deviendrait insolvable, se trouverait dans l'incapacité d'honorer ses obligations échues ou déposerait une demande de cessation de paiements ; ii. ne pourrait plus assurer la poursuite normale de ses activités ; iii. commet une violation substantielle du Contrat et n’y remédie pas dans les dix (10) jours à compter de la notification par lettre recommandée de cette violation substantielle ; le non-respect par le Client de son obligation de paiement étant considéré comme une violation substantielle des termes du Contrat. 4. En cas de résiliation aux termes du présent article : i. le Client s'engage à payer AEDES IT pour l'ensemble des Services réalisés, ainsi que de payer les Services non terminés au prorata des Services réalisés ; ii. tous les montants dus à AEDES IT pour les Produits deviennent immédiatement payables ; et iii. le Client devra s'acquitter du paiement des Licences commandés par AEDES IT pour le Client avant la date effective de la résiliation.

  • OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet la location d’un logement ainsi déterminé :