Acquisition des congés annuels Clauses Exemplaires

Acquisition des congés annuels. Le salarié acquiert des congés payés dans les conditions fixées par l’article 48-1-1 du socle commun de la convention collective.
Acquisition des congés annuels. L’assistant(e) maternel(le) acquiert des congés payés dans les conditions fixées par l’article 12 de la Convention collective applicable, soit 2,5 jours ouvrables (tous les jours de la semaine, à l’exception du jour de repos hebdomadaire et des jours fériés chômés) par mois d’accueil effectif ou période équivalente. La période de référence d’acquisition des congés payés court du 1er juin d’une année (ou de la date d’embauche) au 31 mai de l’année suivante.

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  • Période d’essai (Articles 44-1 du socle commun et 95-1 du socle spécifique « assistant maternel » de la convention collective) [La période d’essai est facultative. Sa durée maximale dépend du nombre de jours de travail hebdomadaire fixé dans le contrat de travail : Par exception, si le particulier employeur et l’assistant maternel sont liés par un contrat de travail en cours pour l’accueil d’un enfant, au titre duquel une période d’essai était prévue et a été concluante, la durée maximale de la période d’essai du nouveau contrat conclu pour l’accueil d’un autre enfant de la même famille est de 30 jours calendaires, pour s’aligner sur la durée maximale de la période d’adaptation de l’enfant.]