Jour de repos hebdomadaire. Modalités particulières (s’il y a lieu) : ...................................................................................................................................................
Jour de repos hebdomadaire fixé le …………………………..
Jour de repos hebdomadaire. (se reporter p 3 de l’ANNEXE du Contrat de Travail – Art. L.423-22 du CASF et Art. 10 de la Convention Collective)
Examples of Jour de repos hebdomadaire in a sentence
Horaire hebdomadaire : nombre d’heures : selon le planning suivant : Jours Heure d’arrivée Heure de départ • Jour de repos hebdomadaire : ......................................................................................................................................................
Soit heures hebdomadaires Attention, c'est sur cette base horaire que sera calculée la mensu, il convient d'être le plus précis possible !! Jour de repos hebdomadaire (de préférence le dimanche) L'enfant ne sera pas confié semaines par an.
More Definitions of Jour de repos hebdomadaire
Jour de repos hebdomadaire. Durée annuelle
Jour de repos hebdomadaire. (article 10*) ……………………………………………….. Date à laquelle le planning sera fourni : ……………………………
Jour de repos hebdomadaire. Total des semaines d’accueil annuelles : …………………
Jour de repos hebdomadaire article 10 : il doit être le même pour chaque employeur
Jour de repos hebdomadaire. Il est pris le même jour en cas de multi employeur sauf accord entre les 2 parties
Jour de repos hebdomadaire. (article 10*) .......................................................................
Jour de repos hebdomadaire indiquez le jour habituel de repos hebdomadaire de votre assistant maternel agréé. • Accueil annuel : définissez avec votre salarié les périodes d’accueil programmées dans l’année. Cette information vous servira pour le calcul de la mensualisation. Si ces dates ne sont pas connues lors de la signature du contrat, celui-ci devra fixer le délai de prévenance. • Salaire horaire de base : le salaire horaire brut de base ne peut être inférieur au salaire minimum en vigueur.