Définition de Période de Référence

Période de Référence. 3 Dans l'hypothèse où la Période de Référence écoulée aurait eu une durée supérieure ou inférieure à douze (12) mois, le montant du Montant Préférentiel sera augmenté ou réduit proportionnellement sur la base prorata temporis d'une année de trois cent soixante (360) jours ;

Période de Référence. Rapports du Microprojet : désigne une période telle que définie dans l'article 6(1) de la présente Convention. désigne le Rapport d’Avancement et la Demande de Paiement tels que générés sur eMS.

Période de Référence. La période de référence correspond à la totalité de la durée de vie du compartiment ou le cas échéant de la classe d’actions. La commission de surperformance est déterminée en général au titre de chaque période de 12 mois correspondant à l’exercice social. Toute commission de surperformance positive est cristallisée, c’est-à-dire est payable à la Société de Gestion : ⮚ À la fin de chaque exercice social. Cependant, en cas d’activation ou de réactivation d’une classe, la première cristallisation des commissions de surperformance concernant cette classe d’actions ne pourra s’effectuer (hors rachats) qu’à la fin de l’exercice social suivant celui durant lequel la classe a été réactivée; ⮚ Lors de chaque rachat constaté à chaque calcul de VNI au prorata du nombre d’actions rachetées. Dans ce cas, la provision de commission de surperformance sera diminuée du montant ainsi cristallisé ; ⮚ Lors de la clôture éventuelle d’une classe d’actions au cours d’un exercice social. De plus et conformément à la règlementation, une commission de surperformance pourra être cristallisée : ⮚ En cas de fusion/liquidation du compartiment / classes d’actions au cours d’un exercice social ; ⮚ En cas de changement de mécanisme de surperformance.

Examples of Période de Référence in a sentence

• Toute modification de Puissance Souscrite réalisée en application de l’article 4.4 des Conditions Générales entraîne une modification du début de la Période de Référence qui devient la date d’effet de la modification de Puissance Souscrite, puis les dates anniversaires de celle-ci, de façon à ce que la Période de Référence soit d’au plus douze mois.

• Pendant la période d’observation, réalisée en application de l’article 4.4.1.1.2 des Conditions Générales, la Période de Référence correspond au mois facturé.

• A l’issue de cette période d’observation, le début de la Période de Référence est fixé à la date de fin de la période d’observation.

• Les Rapports de Projet doivent être soumis au SC à la date indiquée à l'article 6, au plus tard 4 mois après la fin de la Période de Référence tel qu'énoncé dans le Manuel du Programme.

• Le SC recommande vivement aux PP de soumettre leurs Rapports de Projet au CPN dans les 15 jours calendaires après la fin de la Période de Référence.

More Definitions of Période de Référence

Période de Référence. Période retenue pour le calcul b.τc.Psouscrite par Point d’Application De la Tarification.

Période de Référence. Durée de validité d'une Puissance Souscrite au titre de la tarification d'utilisation des Réseaux. Pièce Jointe Pièce que le Fournisseur doit communiquer au GRD, sous forme de(s) fichier(s) Microsoft ® Office Excel dans l’attente de modalités différentes décrites dans les référentiels techniques et clientèle du GRD et dans la mesure où ces référentiels ne modifieraient pas la nature et le contenu de la Pièce Jointe, pour chaque Période, au titre de l’article 7.1 du présent contrat. La Pièce Jointe précise la liste des Points de Livraison concernés avec, pour chacun d’eux, le montant de la Créance Réseau Irrécouvrable. Un modèle de Pièce Jointe est fourni dans l’Annexe 6. Plage Temporelle Pour tout tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité, on appelle Plage Temporelle l’ensemble des heures de l'année durant lesquelles le même coefficient tarifaire s'applique.

Période de Référence. La période de référence, pour le calcul des droits de base,s’étend du 1er avril de l’année précédente au 31 mars de l’année en cours.

Période de Référence désigne 4 semaines consécutives, base de référence pour le calcul des consommations de Marchés par le Partenaire.

Période de Référence. Période retenue pour le calcul bcPsousrite par Point d’Application de la Tarification.

Période de Référence. Le début de la période de référence est : - la date de prise d’effet des garanties si l’adhésion n’a jamais donné lieu à indemnisation par l’Assureur au titre de la garantie Perte d’Emploi ; - au lendemain du dernier jour indemnisé par l’Assureur, dans le cas contraire. La fin de la période de référence est la date de fin du CDI rompu par un licenciement.

Période de Référence. Période retenue pour le calcul bτcPsouscrite par Point d’Application de la Tarification.