Définition de Convention collective applicable

Convention collective applicable. Le présent contrat est régi par la convention collective nationale du sport, étendue le………. et consultable au……… (indiquer le lieu où le salarié peut consulter la CCNS) ; et par………….. consultable au (indiquer l’existence d’un accord d’entreprise éventuel

Convention collective applicable. Le présent contrat est régi par les dispositions de la convention collective applicable à l’entreprise. La convention collective applicable à la date de conclusion du contrat est la Convention Collective de Travail relative aux Exploitations Viticoles de la Champagne Délimitée, établie en date du 2 juillet 1969. Celle-ci est tenue à la disposition du salarié à …………………………………………………………………...……………1

Convention collective applicable. Nom et adresse de la caisse de retraite complémentaire et ceux de l’organisme de prévoyance. Smic au 1 er janvier 2017

Examples of Convention collective applicable in a sentence

• La société <> engage M<>, en contrat à durée déterminée, en qualité de <intitulé de poste>, niveau <> échelon <> de la Convention collective applicable, en vue d’assurer le remplacement partiel de M<>, <intitulé de poste>, niveau <> échelon <>, absente <e> pour <maladie, maternité, congés payés, congé formation …>.

• Ce nombre annuel comprend les jours de congés payés annuels conventionnels supplémentaires accordés par la Convention collective applicable, y compris, le cas échéant, les jours spécifiques cadres.

• L’assistant(e) maternel(le) acquiert des congés payés dans les conditions fixées par l’article 12 de la Convention collective applicable, soit 2,5 jours ouvrables (tous les jours de la semaine, à l’exception du jour de repos hebdomadaire et des jours fériés chômés) par mois d’accueil effectif ou période équivalente.

• En qualité d’extra, M<> aura des fonctions de <intitulé de poste>, niveau <> échelon <> de la Convention collective applicable.

• A compter du 1er juillet 2011, Monsieur Xxxxxxxxx occupe au sein de la Société les seules fonctions de Executive vice-président, avec le statut Cadre, position 3.3, coefficient 270, selon la Convention collective applicable.

• La société <Dénomination sociale> engage M<> en contrat à durée déterminée, en qualité de <intitulé de poste>, statut < employé, agent de maîtrise ou cadre>, niveau <>, échelon <> de la Convention collective applicable.

• A titre d’information, il est rappelé que M<> bénéficiera de tous les droits et avantages reconnus aux salariés à temps plein travaillant au sein de la société <>, résultant du Code du Travail, des dispositions de la Convention collective applicable, ou des usages, au prorata de son temps de travail.

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Convention collective applicable. Le présent contrat est régi par la convention collective nationale du sport, étendue le 25 novembre 2006 et consultable au Xxxxxx Xxxxxx Xxxxxxx 64000 PAU.