Rapport annuel. Les résultats techniques du présent contrat seront mutualisés avec ceux des autres contrats souscrits dans le cadre du même produit.
Rapport annuel. VI.1.1. – Conformément aux dispositions de l’article L. 1414-14 du Code général des collectivités territoriales, le Titulaire a l’obligation de remettre à la Ville de ROUEN, chaque année, au plus tard le 1er juin, un rapport d’activité.
Rapport annuel. Conformément à l’article 30 de l’Ordonnance, la SBGE s’engage, outre les obligations légales et réglementaires imposées à toute société commerciale en matière d’information, à produire sur base annuelle un rapport sur l’accomplissement de ses missions de service public. Ce rapport reprendra également : ➢ les principaux événements encourus dans l’année par la SBGE ➢ les éléments utiles à sa publicité et permettant d’assurer la transparence de la SBGE vis-à-vis de sa clientèle et de la Région. ➢ les informations suffisantes permettant à la Région de définir le coût-vérité des services liés à l’utilisation de l’eau.
Rapport annuel. L’Exploitant devra produire chaque année au plus tard le 30 mai de chaque année un rapport de délégation de service (cf articles L. 1411-3 et R. 1411-7 CGCT). Celui-ci comprendra au moins les informations suivantes : • Les données d’exploitation (nombre de repas servis, nuitées, par période de l’année, …) ; • Les données liées aux activités annexes : ventes boutique, bar, nature et nombre des animations et événements ; • Le personnel (en ETP) par activités ; • Les comptes annuels (bilan,compte de résultat, bilans, annexes) établis conformément aux normes du plan comptable général en vigueur) accompagné d’une note qui précise et justifie leur mode d’établissement ; • Un organigramme à jour avec la liste du personnel ; • Une information sur les engagements à incidences financières, y compris en matière de personnel, liés à la délégation de service et nécessaire à la continuité du service. • Un journal de bord des travaux ; • Un état de suivi du programme contractuel de gros entretien et grosses réparations défini. Toutes les pièces justificatives des éléments de ce rapport sont tenues à la disposition de la Commune par l’Exploitant dans le cadre de son droit de contrôle.
Rapport annuel. Exercice Date butoir Trimestre Date butoir Du RLISS principal à l’entité de planification
Rapport annuel. Afin de permettre au DEPARTEMENT DE LA MANCHE de s'assurer de la bonne exécution de la convention et d'exercer son pouvoir de contrôle, la SPL D’EXPLOITATION PORTUAIRE DE LA MANCHE produit chaque année, avant le 1er juin, un rapport définitif annuel pour chaque port. Le rapport porte sur l'exécution du contrat pour la période du 1er janvier au 31 décembre de l'année précédente. Le rapport doit être établi conformément aux dispositions des articles L. 1411-3 et R. 1411-7 du Code général des collectivités territoriales. Dans ce cadre, la SPL D’EXPLOITATION PORTUAIRE DE LA MANCHE remettra en outre au DEPARTEMENT DE LA MANCHE un document comportant, pour chaque port : Un compte rendu financier comportant notamment : - le bilan arrêté et certifié de l’exercice considéré ; - le compte de résultat de l’exercice considéré ; - l’annexe au bilan. Ce compte rendu financier précise : - en dépenses, le détail par nature des dépenses et leur évolution par rapport à l’exercice précédent, - en recettes : le détail des recettes selon le type de tarification et leur évolution par rapport à l’exercice précédent ; un compte rendu technique comportant notamment : - le bilan du service assuré par port : nombre de contrats de différents types, nombre de manutentions, quantités de marchandises et de services divers délivrés ; - un état des personnels affectés à chaque port pendant l’année considérée avec indication des postes et des classifications professionnelles et des évolutions saisonnières ; - un rapport sur les évolutions éventuelles des conditions d’exploitation de chaque port; - un rapport sur l’évolution générale de l’état des matériels et équipements exploités ; - un rapport sur les travaux d’entretien, de réparation, de renouvellement et d’extension réalisé au cours de l’année considérée ; - les éléments de comparaison avec l’exercice précédent ; - des propositions d’évolution des tarifs. A la fin du contrat, le CONCESSIONNAIRE reste tenu à l'obligation de production d'un rapport portant sur la dernière période d'exploitation. La non-production ou la production incomplète des documents exigés au titre de la présente convention constitue une faute contractuelle.
Rapport annuel. A l’issue de chaque Année d’Exploitation, Terre Solaire remettra au Client un rapport annuel détaillant notamment sur l’Année d’Exploitation passée : O La production de l’Equipement ; O La part de production directement consommée par le Client et son taux d’autoconsommation ; O Le Surplus de Production, sa valeur sur l’Année d’Exploitation écoulée et la régularisation nécessaire par rapport à sa valeur estimée ; O La productivité de l’Equipement et sa comparaison par rapport à la garantie et au niveau maximum de l’Année d’Exploitation.
Rapport annuel. L’Organisme Assureur remet chaque année à la personne morale souscriptrice, au plus tard avant le 30 juin, un rapport technique et financier sur le contrat (sur l’exercice précédent).
Rapport annuel. Une fois par an, le ou les gérants établissent un rapport écrit d’ensemble sur l’activité de la société au cours de l’année écoulée comportant l’indication des bénéfices réalisés et des pertes encourues. Ce rapport est annexé à la décision collective des associés portant approbation des comptes de l’exercice écoulé, laquelle décision doit intervenir dans les quatre premiers mois de l’exercice en cours.
Rapport annuel. Conformément aux dispositions de l'article 52 de l'ordonnance n°2016-65 et de l'article 33 du décret n°2016-86 relatifs aux contrats de concessions, le Délégataire produira chaque année à La Ville du Mans, un rapport annuel comportant : - une partie sur l’exploitation - qualité du service rendu définie en 32.1 ; - une partie sur les aspects techniques et sur la gestion de l’équipement définie en 32.2 ; - une partie sur les aspects financiers définie en 32.3. Ce rapport annuel est produit par le Délégataire avant le 1er novembre de l’exercice suivant et doit être communiqué dans sa version définitive à la Collectivité avant le 1er décembre. Le rapport est également présenté par le Délégataire au Délégant lors d’une réunion annuelle. Pour chaque version du rapport le Délégataire fournira : - Un exemplaire numérique composé du rapport et de l’ensemble de ces annexes et accompagné par un document tableur présentant l’ensemble des calculs permettant d’obtenir le montant de chaque élément chiffré présenté dans le rapport annuel. - Trois exemplaires papiers du rapport et un exemplaire papier de l’ensemble des annexes. Le rapport annuel sera annexé à une délibération du Conseil Municipal qui en prend acte et rendu public à ce titre. Le rapport devra être accompagné d’une synthèse sur 3 pages maximum. La non production du rapport dans les délais susvisés, constitue une faute contractuelle qui sera sanctionnée dans les conditions définies à l'article 38 du présent contrat. Le Délégant pourra si nécessaire organiser des réunions supplémentaires à la réunion annuelle. Le Délégataire s’engage à participer à toute rencontre, concertation ou groupe de travail avec la Ville du Mans sous sa demande.