Prévoyance professionnelle. Les travailleurs sont assurés conformément à la loi sur la prévoyance professionnelle (LPP) du 25 juin 1982.
Prévoyance professionnelle. 1. Conformément à la Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivant et invalidité (LPP), le joueur est soumis à l’assurance obligatoire contre les risques de vieillesse, de décès et d’invalidité. A cet effet, l’employeur s’est affilié à la Fondation LPP de , inscrite au registre de la prévoyance professionnelle.
Prévoyance professionnelle. 23.1 Les employeurs assurent leurs employés contre les risques économiques de la vieillesse, de l’invalidité et du décès, conformément aux disposi- tions de la LPP.
Prévoyance professionnelle. 1. Conformément à la Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivant et inva- lidité (LPP), le joueur est soumis à l’assurance obligatoire sur la prévoyance professionnelle. A cet effet, le club s’est affilié à la Fondation LPP de inscrite au registre de la prévoyance professionnelle.
Prévoyance professionnelle. (art. 56 ODPr)
Prévoyance professionnelle. 20.1 Lorsque les conditions légales sont remplies, les employés sont affiliés à une institution reconnue de prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité, conformément à la LPP. Les conditions d’affiliation et d’octroi des prestations sont réglées exclusivement par les règlements de l’institution.
Prévoyance professionnelle. Art. 19. La Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) stipule que l'employeur est tenu d'assurer le travailleur pour autant qu'il soit soumis à la prévoyance professionnelle obligatoire. Conformément à la LPP, la cotisation de l'employeur à la prévoyance professionnelle doit être au moins égale à celle du travailleur.
Prévoyance professionnelle. Conformément à l'art. 31 de la CCT Location de services. L'aide-mémoire
Prévoyance professionnelle. 14.1 Lorsque les conditions légales sont remplies, les travailleurs sont affiliés à une institution reconnue de prévoyance professionnelle vieillesse, sur- vivants et invalidité, conformément à la LPP.
Prévoyance professionnelle. 1. Les travailleurs sont assurés conformément aux dispositions de Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle (LPP).