Adresse du siège social. Code Postal : hhhhh Commune : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . représentée par : Nom, prénom du représentant légal Adresse du représentant légal : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Adresse du siège social. Code postal: _ _ _ _ _ Commune: ………………………………………………………………………………………………… N°SIRET (14 chiffres): ……………………………………………….……Code APE :……………… N° Etablissement d'APS : 0 9 5 __ __ E T __ __ __ __ N° d'agrément sport de la DDCS (sauf ligues et comités) …………………………………………………. Lieu (x) principal (aux) d'exercice de l'activité de l'association: …………………………………………………………………………………….…….. …………………………………………………………………………………….…….. …………………………………………………………………………………….…….. Coordonnées du correspondant de l'association pour ce dossier: Nom: …………………………….…………………Prénom……………………….………………
Adresse du siège social numéro d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés :…………… représentée par :…………………………………………………………………….…….. en sa qualité de : ……………………………………………………………………………. d’autre part, il est convenu ce qui suit : Le règlement général de l’Autorité des marchés financiers (« AMF »), autorité publique indépendante créée par la loi n° 2003-706 du 1er août 2003, prévoit une obligation pour les émetteurs de procéder à une diffusion effective et intégrale de l’information réglementée, telle que définie à l’article 221-1 du règlement général de l’AMF (ci-après, l’« Information Réglementée »). Aux fins du présent Contrat, le Diffuseur est une personne morale dont le siège est établi au sein de l'Espace Economique Européen, qui transmet par voie électronique l'Information Réglementée aux médias pour le compte d'émetteurs et s'assure de la diffusion effective et intégrale de cette information et procède à son dépôt auprès de l'AMF. Une diffusion effective et intégrale de l’Information Réglementée s'entend comme une diffusion permettant d'atteindre le plus large public possible, dans un délai aussi court que possible entre sa diffusion en France et dans les autres États membres de l’Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen1. Le règlement général de l’AMF institue au bénéfice des émetteurs, qui recourent à un diffuseur professionnel respectant les modalités de diffusion décrites au Règlement (UE) 596/2014 du 16 avril 2014 sur les abus de marché et inscrit sur une liste publiée par l'AMF sur son site internet (xxxx://xxx.xxx-xxxxxx.xxx) (ci-après, la « Liste des Diffuseurs »), une présomption de diffusion effective et intégrale et de dépôt de l’Information Réglementée conforme aux prescriptions des normes précitées. Afin de pouvoir être inscrit et maintenu sur la Liste des Diffuseurs établie par l’AMF, le Diffuseur accepte et s’engage par les présentes à satisfaire, en permanence, aux obligations et clauses du présent contrat et à ses annexes qui en font partie intégralement (ci-après, le « Contrat »).
Adresse du siège social. TÉLÉPHONE COURRIEL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . @ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Adresse du siège social. Code Postal …………… Ville : …………………………………………………. Et d’autre part, ci-après dénommé « Relais Territorial », représentée par : Monsieur Xxxxxxxxx XXXXXXXXX, Président, Sise: c/o OMT – 000, xxxxxx Xxxxxxxx Xxxxx - BP 160 – 00000 XXX XX XXXXXXXX
Adresse du siège social. 000 xxx xx xxxxx - 00000 XXXXXXX - Société anonyme au capital entièrement libéré de 49 987 960 €, RCS NIORT 431 942 838 Entreprise régie par le Code des assurances et soumise au contrôle de l’ACPR -
Adresse du siège social. CP : iiiii Ville : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Adresse du siège social. Désigné ci-dessous sous la dénomination « Le Revendeur »
Adresse du siège social. Téléphone : …..…………………………………….. Courriel : ……………………………………………………
Adresse du siège social. Code postal :… Ville : ……………………………………………… et d’autre part : (Ci-après dénommée « Office de Tourisme de France® »), Représentée par : Xxxx XXXXXX Fonction : Président Adresse du siège social : 00, xxx xx Xxxxxxxx Xxxxxxxxxxxx – 00000 Xxxxx. Il est convenu ce qui suit :