Common use of AGREMENT DE LA BANQUE ET AUTORITES DE CONTROLE Clause in Contracts

AGREMENT DE LA BANQUE ET AUTORITES DE CONTROLE. La Banque est un établissement de crédit agréé en France, contrôlé et supervisé par la Banque Centrale Européenne - Xxxxxxxxxxxxxxxx 00, 00000 Xxxxxxxxx Xx Xxxx – Allemagne et par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) 0, xxxxx xx Xxxxxxxx XX00000 - 00000 Xxxxx Xxxxx 00. La liste des établissements de crédit et plus généralement celle des prestataires de services de paiement habilités peut être consultée sur le site de l’ACPR à l’adresse suivante : xxxxx://xxxx.xxxxxx-xxxxxx.xx/xxxxxxxx-xx-xxxxxxxxx/xxxx-xxxx-xx- particulier/verifier-si-un-professionnel-est-agree-immatricule

AGREMENT DE LA BANQUE ET AUTORITES DE CONTROLE. La Banque est un établissement de crédit agréé en France, contrôlé et supervisé par la Banque Centrale Européenne - Xxxxxxxxxxxxxxxx 00, 00000 Xxxxxxxxx Xx Xxxx – Allemagne et par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) 0, xxxxx xx Xxxxxxxx XX00000 - 00000 Xxxxx Xxxxx 00. La liste des établissements de crédit et plus généralement celle des prestataires de services de paiement habilités peut être consultée sur le site de l’ACPR à l’adresse suivante : xxxxx://xxxx.xxxxxx-xxxxxx.xx/xxxxxxxx-xx-xxxxxxxxx/xxxx-xxxx-xx- xxxxx://xxxx.xxxxxx-xxxxxx.xx/xxxxxxxx- la-clientele/vous-etes-un-particulier/verifier-si-un-un- professionnel-est-agree-immatricule

AGREMENT DE LA BANQUE ET AUTORITES DE CONTROLE. La Banque est un établissement de crédit agréé en France, contrôlé et supervisé par la Banque Centrale Européenne - Xxxxxxxxxxxxxxxx 00, 00000 Xxxxxxxxx Xx Xxxx – Allemagne et par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) 0, xxxxx xx Xxxxxxxx XX00000 - 00000 Xxxxx Xxxxx 00. La liste des établissements de crédit et plus généralement celle des prestataires de services de paiement habilités peut être consultée sur le site de l’ACPR à l’adresse suivante : xxxxx://xxxx.xxxxxx-xxxxxx.xx/xxxxxxxx-xx-xxxxxxxxx/xxxx-xxxx-xx- xxxxx://xxxx.xxxxxx-xxxxxx.xx/xxxxxxxx- la-clientele/vous-etes-un-particulier/verifier-si-un-professionnel-est-est- agree-immatricule

AGREMENT DE LA BANQUE ET AUTORITES DE CONTROLE. La Banque est un établissement de crédit agréé en France, contrôlé et supervisé par la Banque Centrale Européenne - Xxxxxxxxxxxxxxxx 00, 00000 Xxxxxxxxx Xx Xxxx – Allemagne et par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) 0, xxxxx xx Xxxxxxxx XX00000 - 00000 Xxxxx Xxxxx 00Cedex 09. La liste des établissements de crédit et plus généralement celle des prestataires de services de paiement habilités peut être consultée sur le site de l’ACPR à l’adresse suivante : xxxxx://xxxx.xxxxxx-xxxxxx.xx/xxxxxxxx-xx-xxxxxxxxx/xxxx-xxxx-xx- xxxxx://xxxx.xxxxxx- xxxxxx.xx/xxxxxxxx-xx-xxxxxxxxx/xxxx-xxxx-xx- particulier/verifier-si-un-professionnel-est-agree-agree- immatricule

AGREMENT DE LA BANQUE ET AUTORITES DE CONTROLE. La Banque est un établissement de crédit agréé en France, contrôlé et supervisé par la Banque Centrale Européenne - Xxxxxxxxxxxxxxxx 00, 00000 Xxxxxxxxx Xx Xxxx – Allemagne et par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) 0, xxxxx xx Xxxxxxxx XX00000 - 00000 Xxxxx Xxxxx 00Cedex 09. La liste des établissements de crédit et plus généralement celle des prestataires de services de paiement habilités peut être consultée sur le site de l’ACPR à l’adresse suivante : xxxxx://xxxx.xxxxxx-xxxxxx.xx/xxxxxxxx-xx-xxxxxxxxx/xxxx-xxxx-xx- particulier/verifier-si-xxxxx://xxxx.xxxxxx- xxxxxx.xx/xxxxxxxx-xx-xxxxxxxxx/xxxx-xxxx-xx-xxxxxxxxxxx/xxxxxxxx-xx- un-professionnel-est-agree-immatricule

AGREMENT DE LA BANQUE ET AUTORITES DE CONTROLE. La Banque est un établissement de crédit agréé en France, contrôlé et supervisé par la Banque Centrale Européenne - Xxxxxxxxxxxxxxxx 00, 00000 Xxxxxxxxx Xx Xxxx – Allemagne et par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) 0, xxxxx xx Xxxxxxxx XX00000 - 00000 Xxxxx Xxxxx 00Cedex 09. La liste des établissements de crédit et plus généralement celle des prestataires de services de paiement habilités peut être consultée sur le site de l’ACPR à l’adresse suivante : xxxxx://xxxx.xxxxxx-xxxxxx.xx/xxxxxxxx-xx-xxxxxxxxx/xxxx-xxxx-xx- particulier/verifier-si-un-professionnel-est-agree-immatricule

AGREMENT DE LA BANQUE ET AUTORITES DE CONTROLE. La Banque est un établissement de crédit agréé en France, contrôlé et supervisé par la Banque Centrale Européenne - Xxxxxxxxxxxxxxxx 00, 00000 Xxxxxxxxx Xx Xxxx – Allemagne et par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) 0, xxxxx xx Xxxxxxxx XX00000 - 00000 Xxxxx Xxxxx 00Cedex 09. La liste des établissements de crédit et plus généralement celle des prestataires de services de paiement habilités peut être consultée sur le site de l’ACPR à l’adresse suivante : xxxxx://xxxx.xxxxxx-xxxxxx.xx/xxxxxxxx-xx-xxxxxxxxx/xxxx-xxxx-xx- xxxxx://xxxx.xxxxxx-xxxxxx.xx/xxxxxxxx-xx- clientele/vous-etes-un-particulier/verifier-si-un-professionnel-est-agree-immatriculeun-

AGREMENT DE LA BANQUE ET AUTORITES DE CONTROLE. La Banque est un établissement de crédit agréé en France, contrôlé et supervisé par la Banque Centrale Européenne - Xxxxxxxxxxxxxxxx 00, 00000 Xxxxxxxxx Xx Xxxx – Allemagne et par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) 0, xxxxx xx Xxxxxxxx XX00000 - 00000 Xxxxx Xxxxx 00. La liste des établissements de crédit et plus généralement celle des prestataires de services de paiement habilités peut être consultée sur le site de l’ACPR à l’adresse suivante : xxxxx://xxxx.xxxxxx-xxxxxx.xx/xxxxxxxx-xx-xxxxxxxxx/xxxx-xxxx-xx- xxxxx://xxxx.xxxxxx-xxxxxx.xx/xxxxxxxx-xx- clientele/vous-etes-un-particulier/verifier-si-un-professionnel-est-agree-immatriculeun-