Durée du dispositif Clauses Exemplaires

Durée du dispositif. Le présent Addendum n° 1 est applicable pendant toute la durée du Contrat Porteur. En cas de résiliation du Contrat Porteur, entraînant résiliation du dispositif de dons objet du présent Addendum n° 1, il est rappelé que les prélèvements déjà effectués, jusqu’à la date d’expiration du dispositif, resteront définitivement acquis à l’Association bénéficiaire, ainsi qu’il est prévu à l’article 2.2.

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