Communication de renseignements à des tiers – Informatique et libertés. Les informations communiquées sont à l’usage exclusif du Crédit Coopératif et de l’Association bénéficiaire désignée par le Client. Elles sont couvertes par le secret professionnel selon les conditions prévues par l’article L. 511-33 du Code monétaire et financier et ne pourront être communiquées à des tiers que dans les cas limitatifs prévus par la loi. En conséquence, le Client autorise le Crédit Coopératif à traiter en mémoire informatisée les données le concernant conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et à les communiquer à toute personne à des fins de traitement technique et administratif. Le Client peut, pour des motifs légitimes, s’opposer à ce que ces données fassent l’objet d’un traitement. Le Client a le droit de s’opposer sans frais, à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale, lors de la signature du présent document, en cochant la case correspondante figurant aux Conditions Particulières, ou ultérieurement. Pour exercer ses droits d’accès, de rectification ou d’opposition, il peut s’adresser par écrit à : « CREDIT COOPERATIF, Service Réclamation et Relation Client, 00, xxxxxxxxx Xxxxxx - XX 00000 - 00000 Xxxxxxxx xxxxx ».
