Allocations familiales Clauses Exemplaires

Allocations familiales. Les travailleurs toucheront les allocations prévues par la loi cantonale.
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Allocations familiales. Nombre d’enfants à charge Autres ressources Montant loyer actuel Adresse actuelle : Propriétaire actuel : Nom Adresse Tél Téléphone portable Téléphone fixe Courriel PIECE DEMANDEE
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Allocations familiales. Indemnités journalières en cas de maladie …………% …………% …………
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Allocations familiales. 1. Le régime des allocations familiales dépend de la législation applicable, les avenants cantonaux étant réservés. 2. Dans le canton de Genève l’art. 43 s’applique. 3. Dans le canton du Jura et dans le Jura bernois, l’employeur et le travailleur sont soumis au règlement de la Caisse paritaire du second œuvre jurassien. 4. Dans le canton de Vaud, l’employeur et le travailleur sont soumis au règlement de la Fondation « Caisse des allocations familiales de la fédération vaudoise des entrepreneurs (CAFEV) ».
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Allocations familiales. Le travailleur, respectivement la travailleuse, a droit pour chaque enfant à des allocations familiales conformément à la loi sur les allocations familiales (LAFam) et aux réglementations cantonales en vigueur. Selon la LAFam, les allocations familiales s’élèvent pour les enfants jusqu’à 16 ans à CHF 200 par mois (allocation pour enfant) et pour les enfants et les jeunes de 16 à 25 ans à CHF 250 par mois (allocation de formation). Le même enfant ne donne pas droit à plus d’une allocation du même genre. Les cantons peuvent prévoir des allocations plus élevées. Les allocations familiales sont payées à la fin de chaque mois avec le salaire. Pour bénéficier des allocations familiales, le collaborateur doit, lors de l’engagement ou au moment de la naissance, présenter le certificat de famille.
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Allocations familiales. Les allocations familiales sont payées selon les normes légales en vigueur par l’intermédiaire de la caisse de compensation à laquelle est rattaché l’employeur.
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Allocations familiales. Pour les Caisses d'Allocations Familiales (CAF) le bon émis par la caisse doit être au même nom que celui qui figure sur le contrat.
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Allocations familiales. Si vous bénéficiez des allocations familiales, vous devez informer l’OCAS de votre fin de contrat ; et de tous les changements de votre situation personnelle et/ou professionnelle. Pour plus d’informations : xxxxx://xxx.xxxx.xx/xx
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  • Dispositions finales 1. Les produits vendus de LASSELSBERGER, s.r.o. sont des produits finis. Leur traitement ultérieur, par exemple, leur embellissement au moyen d’une cuisson supplémentaire, constitue une raison de perte des droits de garantie. 2. Sauf disposition contraire du contrat de vente, les rapports commerciaux entre le vendeur et l’acheteur se fondent sur l’ordre juridique de la République tchèque, inclusivement la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Le lieu de juridiction compétente pour tous les litiges en rapport avec les livraisons de produits de LASSELSBERGER, s.r.o. ainsi que sous d’autres rapports est exclusivement Plzeň. 3. La compensation par des créances du vendeur n’est possible qu’avec des créances reconnues par lui ou déclarées exécutoires. 4. Toute cession des droits (créances) à l’encontre du vendeur est exclue. 5. Si certaines dispositions des présentes CC sont ou deviennent invalides en tout ou partie, la validité des autres dispositions n’en est aucunement affectée. En absence d’une autre règle légale, à la place d’une disposition non validée, s’applique la convention s’approchant le plus de l’objectif économique de la disposition invalide. 6. Les présentes conditions commerciales sont publiées pour une durée indéterminée et entrent en vigueur le 01/09/2018. Toute modification des présentes conditions exige la forme écrite.