Aménagement des stands Clauses Exemplaires

Aménagement des stands. La présentation des produits doit être faite uniquement dans l’en- ceinte du stand, de façon à ne pas empiéter sur les allées et à ne gêner en aucun cas les Exposants voisins. En cas d’infraction, l’Organisateur pourra faire retirer les produits et les matériels aux frais de l’Exposant contrevenant. • Les Exposants devront créer des ambiances en rapport avec les produits qu’ils présentent et accorder une importance toute parti- culière à la décoration générale de leur stand. • Les matériels et produits doivent être disposés de façon esthé- tique. • Les étals sont formellement interdits. Les stocks de marchandises devront être entreposés dans une réserve. • L’Exposant est tenu de respecter les hauteurs maximales des stands et des enseignes fixées par l’Organisateur (voir détails dans le Gui- de de l’Exposant). Sauf accord préalable et écrit de l’Organisateur, la décoration des stands ne doit pas dépasser ces hauteurs. Toute infraction à cette obligation peut entraîner le démontage immédiat du stand aux frais de l’Exposant contrevenant. Pour les stands en îlot, l’Exposant devra recueillir l’accord préalable et écrit de l’Orga- nisateur pour la construction de cloisons supplémentaires. Un projet d'aménagement du stand et d'implantation des matériels et équipements devra être obligatoirement soumis à l'approbation de l'Organisateur dans les délais indiqués par celui-ci. Il est rappelé que tout Exposant doit faire valider son plan par l'Or- ganisateur, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un prestataire extérieur choisi par l'Organisateur.
Sample 1
Law Insider
+
Microsoft® Word Add-in

Get the Official Word Add-in

Open in AppSource
Add to Word Now
Aménagement des stands. Les stands ne doivent pas dépasser la hauteur de 2,50 m, sauf dérogation accordée par le service technique de la commune de Trébeurden à l'aide d'un dossier complet (plans + élévation et liste des matériaux) déposé un mois avant la manifestation. L'organisateur se réserve le droit de supprimer ou modifier celles des installations qui nuiraient à l'aspect général de la manifestation, dérangeraient les exposants voisins ou qui ne seraient pas conformes au plan et à la maquette préalablement soumis. Toute publicité lumineuse ou sonore, ainsi que toute attraction ou spectacle d'animation doivent être soumis à l'agrément de l'organisateur qui pourra d'ailleurs revenir sur l'autorisation accordée, en cas de gêne apportée aux exposants voisins, à la circulation ou à la tenue de l'exposition. Toute démonstration et distribution de prospectus sont interdites en dehors du stand occupé par l'exposant. L'organisateur se réserve le droit de l'affichage à l'intérieur de la manifestation. Il est Interdit de clouer au de visser les cloisons, les systèmes d'accroche autorisés sont : chainette, crochets et adhésifs (facile à décoller).
Sample 1
Aménagement des stands. L’exposant se conformera à toutes les directives édictées par l’organisateur (note d’information concernant le montage et le démontage des stands qui sera transmise aux exposants au plus tard 30 jours avant l’ouverture de la manifestation). Toute dérogation à ces instructions est à signaler, par écrit, à l’organisateur et nécessite l’accord de ce dernier. L’aménagement des stands ne peut en aucun cas déborder du volume de la surface allouée. Aucun élément de décoration ne peut envahir ou occuper une partie des allées de circulation.
Sample 1

Related to Aménagement des stands

  • Règlement des différends 8.1 Le règlement des différends peut être demandé par le fournisseur ou le bénéficiaire ou (nom de la personne morale désignée par l’Organe directeur), au nom de l’Organe directeur du Traité et du Système multilatéral y afférent.

  • Règlement du solde Le solde de la location est versé à l'entrée dans les lieux.

  • Conditions d’annulation Toutes annulation doit être notifiée par lettre recommandée.

  • Conditions financières Les parties conviennent des conditions financières suivantes :

  • Annulation par le locataire Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire.

  • CONDITIONS FINANCIERES Les parties conviennent des conditions financières suivantes :

  • Conditions générales Le preneur devra être à jour de sa cotisation auprès de l’ASCE86 pour prétendre au prêt du matériel et de ses accessoires. Les activités réalisées par les membres du Comité Directeur et pour le compte de l’ASCE86 sont considérées comme prioritaires. Aucun prêt ne pourra interférer avec ces activités, sauf si l’activité n’a pas été programmée au moins un mois à l’avance (inscrite sur le calendrier des manifestations ou, en cas de non mise à jour, publicité parue sur le site internet de l’ASCE86). L’ASCE86 se réserve le droit de refuser un candidat qui aurait dégradé ou mal utilisé le matériel et ses accessoires ou qui n’aurait pas respecté les présentes clauses, ou en cas de réservations abusives laissées sans suite ou de réservations multiples ne permettant pas aux autres adhérents de profiter du matériel et de ses accessoires Elle peut aussi décider à tout moment de suspendre les réservations / prêts si elle le juge utile (dégradations trop importante du matériel, difficultés liées à l’organisation, etc.). En cas d’absence du gestionnaire, le matériel et ses accessoires ne sont pas disponibles au prêt. Le preneur certifie avoir pris connaissance des dispositions du présent contrat préalablement à la réservation du matériel et de ses accessoires. La réservation du matériel et de ses accessoires doit être réalisée auprès du gestionnaire (de préférence par courriel) au minimum 2 semaines avant le retrait de ceux-ci (sauf en cas de disponibilité du matériel et de ses accessoires ainsi que du gestionnaire). Le matériel et ses accessoires seront mis à disposition du 1er réservataire déclaré pour une période. Afin de bénéficier au plus grand nombre d’adhérent, un candidat à la réservation qui aurait bénéficié à une ou plusieurs reprises du matériel et de ses accessoires au cours des 6 derniers mois pourra être mis sur liste d’attente jusqu’à la date limite de réservation pour la période demandée. Si aucun autre candidat ne s’est manifesté, le réservataire sera accepté. Dans le cas contraire, la priorité sera donnée à celui qui aura le moins utilisé le matériel et ses accessoires au cours des 12 derniers mois. En cas d’égalité de 2 ou plusieurs candidats à la location, un tirage au sort sera réalisé par le gestionnaire en présence d’une personne extérieure au Comité Directeur de l’ASCE 86. Toutes les taxes, amendes, charges, redevances, autorisations, assurances, etc. éventuelles sont à la charge du preneur. Le preneur s'engage à respecter la réglementation en vigueur notamment au regard du respect de la vie privée et du droit à l'image.

  • Annulation par le propriétaire Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

  • Résiliation pour faute 19.3.3Blocage préalable Nordnet peut suspendre tout ou partie de la mise à disposition de l’Offre et de l’exécution du Contrat, ou des actions accessibles ou réalisables à partir de votre Espace Client, conformément aux conditions fixées à l’article 17 « Blocage » et cas prévus au sein des Conditions Contractuelles, ou le cas échéant procéder directement à la résiliation du Contrat. 19.3.4Résiliation Par dérogation aux articles 1217 à 1231 du Code civil, le Client comme Xxxxxxx conviennent de sanctionner toute inexécution ou mauvaise exécution de leurs obligations contractuelles de la manière définie ci-après, et renoncent en toute hypothèse à réaliser par elles-mêmes ou à solliciter l’exécution forcée en nature de la prestation de Nordnet, à solliciter une réduction du prix ou à solliciter la restitution des prestations et contreparties fournies, sous réserve des dispositions de l’article 21 « Responsabilité ». Dans ce cas, la partie qui souhaite procéder à la résiliation du Contrat pour faute de l’autre partie devra : • Mettre la partie défaillante en demeure de respecter ses engagements, par courrier (cf. article 23 « Notifications »), • Envoyer un second courrier pour notifier la résiliation à l’expiration d’un délai de trente (30) jours à compter de la date d’émission du précédent, si l'autre partie ne s'est pas conformée à ses obligations dans ce délai. Le Contrat sera résilié de plein droit à réception de cet envoi. La résiliation prenant effet à la date de réception ou de première présentation du courrier. Toutefois, dans le cas où la nature des engagements non respectés rendrait impossible pour la partie défaillante de remédier à son manquement (exemple : résiliation d’une licence sur demande de l’éditeur d’un logiciel, du fait d’un manquement aux obligations contractuelles issues de la licence), et sous réserve d’en justifier, l'autre partie pourra résilier le Contrat de plein droit immédiatement après la constatation du manquement, par envoi d'un courrier faisant état de sa volonté d’invoquer le bénéfice de la présente clause. En cas de non-conformité avec le contrat ou de défaut de fourniture d'un des éléments de l'offre groupée, le consommateur a le droit de résilier le contrat en ce qui concerne tous les éléments de l'offre groupée qui s’entend de services et d’équipements terminaux comprenant au moins un service d’accès à l’Internet ou un service de communication interpersonnelle fondé sur la numérotation accessible au public.

  • Conditions particulières Les parties conviennent, en outre, que :………………………………………………………………………. ……………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………