Aménagement du territoire. 1. Le cadre d’exercice de la mission
Aménagement du territoire. UN PILOTAGE AU FIL DE L’EAU Seule une commune sur 11 présente une population inférieure à 1 800 habitants. La ville de Challans, avec environ 21 000 habitants, assure son xxxx xx xxxxx xxxxxx xx xxxx xx Xxxx-Xxxxx Xxxxxx et apporte ainsi les services liés à son positionnement de troisième ville du Département. La commune de Beauvoir-sur-Mer constitue le pôle secondaire du territoire, plus tournée vers le marais et la baie de Bourgneuf que vers le reste du territoire, avec une dynamique de développement démographique et économique moins prononcée que la ville de Challans. Les acteurs locaux travaillent aujourd’hui à une meilleure planification des aménagements du territoire. En effet, l’urbanisation depuis les années 80 a été marquée par l’étalement urbain, le développement pavillonnaire soutenu (accélération depuis les années 90) et un phénomène de périurbanisation autour de la ville de Challans, accentué plus récemment (depuis les années 2000). La consommation d’espaces sur la période 2008-2017 fait apparaître environ 515 ha d’espaces consommés, dont plus de 300 ha pour l’habitat et les équipements et 200 ha pour les activités économiques, soit 51 ha/an. Le territoire est marqué par une forte prédominance de propriétaires occupants. En matière de production de logements, le PLH en cours d’approbation prévoit une construction d’environ 500 logements par an sur le territoire (23 908 logements recensés, dont 72 % de propriétaires). La mobilité résidentielle des habitants est limitée mais le desserrement des ménages se poursuit à un rythme modéré mais constant. La pression foncière est importante sur certaines communes, ce qui engendre une inflation du prix des transactions immobilières (Challans, Sallertaine, La Garnache) et ne facilite pas l’installation des jeunes. Le patrimoine bâti traditionnel est fragilisé par des opérations urbaines d’envergure ; sur la ville centre, le front bâti ancien implanté le long des voies est aujourd’hui entrecoupé d’immeubles, rompant ainsi les équilibres initiaux mais répondant aux enjeux de densification d’une ville. Situé à 45 minutes de Nantes et 25 minutes des stations balnéaires, le territoire communautaire est en dehors des principaux axes de circulation même s’il est drainé par trois axes routiers secondaires (D32, D758 et D948), facilitant ainsi la circulation automobile. Le réseau routier est bien structuré et très correctement entretenu, que ce soit les axes majeurs ou les routes communales. Le territoire dispose ...
Aménagement du territoire analyse des besoins, mobilisation ressources
Aménagement du territoire. Politique de recherche d’une meilleure répartition géographique des activités économiques en fonction des ressources naturelles et humaines. Aménagement autoritaire : Politique d’aménagement du territoire décrétée par l’État sans faire appel aux citoyens.
Aménagement du territoire. 8.5. Politique de la ville, habitat, logement
Aménagement du territoire. Le vendeur déclare que pour l’édification/transformation (2) de la construction, un permis a été obtenu en date du . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Le vendeur garantit la conformité des constructions et de leur affectation habituelle avec la législation et la réglementation en vigueur et notamment avec la législation sur l'aménagement du territoire. Le vendeur déclare qu'à défaut de permis d'urbanisme/permis de bâtir ou de certificat d'urbanisme laissant prévoir que pareil permis pourrait être obtenu, il ne prend aucun engagement quant à la possibilité d'effectuer sur le bien vendu aucun des actes et travaux (en ce compris la modification de l'utilisation du bâtiment) visés par la législation urbanistique applicable au bien vendu.