Analyse des pratiques budgétaires et comptables Clauses Exemplaires

Analyse des pratiques budgétaires et comptables. La commune ne dispose pas de budget annexe eau et assainissement, ni de comptabilité analytique nous permettant de retracer les flux financiers liés à l’eau et l’assainissement. Nous n’avons donc à ce stade pas pu identifier de charges d’exploitation communales, ni calculer de ratios financiers. Il ressort cependant de l’analyse financière des Rapports Annuels du Délégataire (RAD) que : ⬥ La commune dispose de recettes d’exploitation qui correspondent au reversement de la part collectivité par le délégataire du contrat de DSP sur la compétence AEP. En tout état de cause, ces ressources permettent à la collectivité de couvrir une partie de ses charges de fonctionnement. ⬥ En revanche, la commune ne dispose pas de recettes d’exploitation sur la compétence assainissement, la mise en place prochaine d’une facturation devrait permettre à la collectivité de couvrir une partie de ses charges de fonctionnement. ⬥ Par ailleurs, faute d’un niveau suffisant de connaissance patrimoniale des réseaux et des ouvrages, et de moyens financiers suffisants, la commune n’amortit pas ses immobilisations. Elle ne dispose pas d’un état de l’actif consolidé.