RECLAMATIONS Toute réclamation relative à la conclusion, l’interprétation, ou à l’exécution des présentes doit être formulée auprès du Service Clients : - par téléphone au 00.00.00.00.00 (0,12€ + 0,01€/min depuis le Modem ou prix d’un appel local depuis une ligne fixe en France métropolitaine ou coût d’une communication au tarif en vigueur selon l’opérateur mobile ou fixe utilisé par l’Abonné), - par courrier électronique à l’adresse suivante : xxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxxxxx.xx - par courrier postal à l’adresse suivante : Service Client - CORIOLIS TELECOM – XXX 00000 – 00000 Xxxxxxxx xxxxx. Le Service Clients s’engage à traiter la demande dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la réclamation et à apporter une réponse par tous moyens. Si l’Abonné n’est pas satisfait de la réponse obtenue, il a la possibilité de formuler, par écrit uniquement, un recours auprès du Service Consommateurs de CORIOLIS TELECOM, sous réserve que ses motifs soient identiques à ceux de sa demande initiale auprès du Service Client, à l’adresse suivante : Service Consommateurs – CORIOLIS TELECOM – XXX 00000, 00000 Xxxxxxxx xxxxx. Les réclamations sont traitées dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la réclamation par le Service Consommateurs. Après épuisement des voies de recours amiables internes à CORIOLIS TELECOM qui viennent d’être rappelées ci-dessus, si un désaccord subsiste toujours, l’Abonné est en droit de saisir gratuitement le médiateur des communications électroniques directement sur son site internet (www. xxxxxxxxx-xxxxxxx.xx). Pour cela, il doit renseigner le formulaire en ligne disponible sur le site internet du médiateur ou sur simple demande auprès du Service Consommateurs.
Préambule L’île Tatihou (commune de Saint-Vaast-la-Hougue) est ouverte au public depuis 1992, avec plus de 70 000 visiteurs par an. Classée Monument historique et inscrite parmi les sites du réseau Vauban au patrimoine mondial de l’Unesco, l’île est le fer de lance de la politique culturelle et touristique du Département puisqu’elle réunit un ensemble paysager et patrimonial exceptionnel. Depuis l’ouverture, les scolaires bénéficient des différents espaces muséographiques, des jardins, du laboratoire de biologie marine et des espaces naturels. Ces contenus pédagogiques peuvent être complétés par une offre d’hébergement et de restauration. Au fil des années, celle-ci a été étendue aux adultes. Il est aujourd’hui nécessaire, sans renoncer à la vocation culturelle, éducative, patrimoniale et environnementale de l’île, de faire évoluer cette activité d’hébergement et de restauration. Depuis 2016, les orientations stratégiques du Département mettent en avant l’affirmation de son identité territoriale et le renforcement de son attractivité « dans une stratégie redéfinie, appuyée sur l’ensemble [des] actions menées en faveur du développement [du] territoire. La Manche doit être identifiée comme une destination qui compte en Normandie… parce qu’elle offre une dimension maritime quasi unique, parce qu’elle sait surprendre le visiteur, par l’engagement et l’attachement de ses habitants, comme par la variété et la beauté de ses espaces », Xxxxxxx étant au centre de cette ambition. C’est pourquoi, lors de la session du 18 janvier 2018, le Département a approuvé, dans le cadre de ses orientations stratégiques, un nouveau modèle économique pour la gestion de la restauration et de l’hébergement de l’île Tatihou. Ce nouveau modèle économique repose sur différents points : - le renforcement de la vocation éducative et culturelle, missions dévolues au Département, à travers un équipement, le musée maritime, bénéficiant de l’appellation musée de France et de projets scientifiques menés sur l’île ; - un programme de travaux de réfection et d’amélioration de la qualité des équipements afin de monter en gamme l’hébergement et la restauration. Ces éléments ont été réaffirmés lors de la commission permanente du 26 septembre 2019 par la création de la SPL Patrimoine en Saire, par le Département de la Manche et la commune de Saint-Vaast-la-Hougue, dont l’objet est la valorisation du patrimoine défensif, maritime, culturel et naturel du périmètre UNESCO « Réseau Vauban » et du Xxx xx Xxxxx par l’exploitation d’hébergements, de points de restauration et de toutes autres prestations annexes enrichissant l’offre de découverte et de séjour à vocation culturelle, éducative, environnementale et patrimoniale. Ce projet s’inscrit dans un projet territorial global à l’échelle du Cotentin et du département, tant la notoriété de l’île Tatihou et les activités qui s’y attachent permettront d’inscrire encore davantage l’île et Saint-Vaast-la-Hougue parmi les moteurs du développement et de l’attractivité du territoire.
Transport Horaires / retards : les horaires et parcours, les types d’appareils, vous sont toujours communiqués sous réserve de modification de dernière minute. Tout fait extérieur ou cas de force majeure, ayant une incidence sur l’intensité du trafic ou sa ponctualité, ne saurait engager la responsabilité de PVCP. Aussi, nous nous permettons de vous conseiller de ne prévoir aucun engagement important la veille de votre départ en voyage ou le lendemain de votre retour.
Réclamations Si vous estimez que nous n’avons pas répondu à vos attentes en matière de prestation de nos services, toute réclamation devra d’abord être adressée par écrit à MFTEL (cf. article 26), en sa qualité de sous- traitant de l’Emetteur, dans les meilleurs délais et ce afin de permettre à l’Emetteur d’apprécier la réclamation et de statuer sur la suite à donner. Si MFTEL ne traite pas votre réclamation adéquatement, veuillez nous contacter par e-mail en écrivant à xxxxxxxxxx@xxxx.xxx . Nous essaierons de résoudre toute réclamation concernant votre instrument de paiement ou le service que nous vous fournissons dans les 15 jours ouvrables suivant la réception de votre réclamation et dans des circonstances exceptionnelles, dans les 35 jours ouvrables (et nous vous informerons si tel est le cas). Une notification vous sera envoyée dans un délai d'un (1) jour ouvré suivant la réception d’une plainte informelle et de trois jours ouvrés après la réception d’une plainte formelle, conformément à notre politique de traitement des plaintes. Vous avez la possibilité de recourir, gratuitement, à un médiateur lequel pourra recommander des solutions aux litiges pouvant intervenir, relatifs aux services fournis et à l’exécution du présent Contrat. Le médiateur est tenu de statuer dans un délai de deux (2) mois à compter de sa saisine. Dans la mesure où les Cartes sont émises par un Emetteur lituanien dont le siège social est situé en Lituanie, vous disposez également de la possibilité de saisir directement le Service de médiation de la Banque de Lituanie (Supervision Service of the Bank of Lithuania), à l’adresse postale suivante : Xxxxxxxx xxx. 00, XX-00000, Xxxxxxx, Xxxxxxxx. Ce service est accessible, notamment par email : xxxx@xx.xx, et, à l’aide d’un formulaire en ligne disponible sur le site internet, xxxxx://xxx.xx.xx/xx/xxx-xxxxxx-x-xxxxxxx-xxxx-x- financial-service-provider. Quelle que soit la façon dont vous choisissez de saisir le médiateur, votre saisine doit être dans la langue officielle du pays de l’autorité (Lituanie). Vous ne pouvez soumettre une demande à la Banque de Lituanie que dans un délai d’un an suivant la réponse de notre part qui ne vous a pas donné satisfaction, ou en l’absence de réponse de notre part au bout de 15 jours ouvrables. S’adresser d’abord à nous est une condition préalable avant de pouvoir saisir la Banque de Lituanie. La décision de la Banque de Lituanie n’a pas de caractère obligatoire pour nous ou pour vous et, même lorsque le différend a été résolu par la Banque de Lituanie, vous gardez le droit de saisir un tribunal. Dans le cas où vous n’êtes généralement pas satisfait de nous ou de nos services, même lorsqu’il n’y a pas de réclamation ou de désaccord entre vous et nous, vous pouvez toujours vous adresser à la Banque de Lituanie en lui adressant une réclamation au Xxxxxxx xxx. 0, XX-00000 Xxxxxxx, par courriel : xxxx@xx.xx, ou au Service de surveillance des marchés financiers de la Banque de Lituanie, Xxxxxxxx xxx. 00, XX-00000 Xxxxxxx, courriel : xxxx@xx.xx. Si vous avez acheté votre carte en ligne sur xxx.xxxxxxxxx.xx ,que vous n’êtes pas satisfait du produit ou du service fourni et que vous sentez que nous ne sommes pas en mesure de résoudre votre problème, vous pouvez soumettre votre plainte via la plateforme Européenne de résolution de conflit en ligne (European Online Dispute Platform, ODR Platform) en visitant le site suivant : xxxx://xx.xxxxxx.xx/xxxxxxxxx/xxx/
Divers 12.1. Le délai d’exécution de toutes les obligations de VOLVO TRUCKS n’est pas une condition essentielle.
Assurance Le Preneur indique bénéficier d'une assurance couvrant les risques locatifs. Une copie de la police d’assurance pourra être demandée par le Bailleur au Preneur lors de la réservation ou à l'entrée dans les lieux.
Informations MYCLIMATE donne des informations complètes chaque année dans un rapport annuel sur les fonds reçus, leur emploi et les projets de protection du climat et d’éducation climatique réalisés avec ces fonds. Les différents rapports annuels sont téléchargeables sur le site web xxx.xxxxxxxxx.xxx. MYCLIMATE ne garantit d’aucune manière que les informations mises à disposition par MYCLIMATE ne contiennent pas d’erreur et qu’elles soient conformes à la législation étrangère.
