Assurance. S elon l’article L421-13 du code de l’action sociale et des familles : couvrant : - les accidents dont, l’enfant pourrait être victime au domicile de l’accueil - les dommages que l’enfant pourrait causer à autrui pendant le temps de l’accueil. Nom et adresse de la compagnie d’assurance : …..…………..……………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………. . N° de la police d’assurance : ……………………………………………………………….. ………………………………………………………………………………………………. Nom : ………………………………………………… Prénom : ………………………………………… Né(e) le : ……………………………………à …………………………………..
Assurance. Nous vous conseillons de vérifier auprès de votre assurance si vous avez bien la responsabilité civile avec option villégiature en cas de dégradation dans l’enceinte du locatif. Nous déclinons toute responsabilité en cas de dégradation dues aux chutes de branches et aux intempéries. - Tenue et aspect des installations : chacun est tenu de s’abstenir de toute action qui pourrait nuire à la propreté, à l’hygiène, à l’aspect du terrain de camping et de ses installations notamment sanitaires. Les eaux usées et les WC chimiques doivent obligatoirement être vidés dans les installations prévues à cet effet. Les ordures ménagères et déchets de toute nature doivent être déposés dans les containers prévus, situé à l’entrée du camping en respectant les consignes du tri sélectif. Le lavage du linge et de la vaisselle doit être effectués dans les bacs prévus à cet effet. Toutes les installations communes doivent être laissées en parfait état de propreté après utilisation. Les jeux d’eau type « bataille d’eau » sont interdits dans le camping. Il est interdit aux campeurs de planter des clous dans les arbres - Circulation et stationnement des véhicules : A l’intérieur du terrain de camping, les véhicules doivent rouler à une vitesse maximum de 10 km/h. La circulation est interdite de 22h00 à 8h00. Ne peuvent circuler dans le terrain de camping que les véhicules qui appartiennent aux campeurs y séjournant (1 par emplacement). Le stationnement doit se faire sur l’emplacement attribué à l’usager et ne doit pas entraver la circulation ni empêcher l’installation de nouveaux arrivants. - Infraction au règlement intérieur : En cas de troubles perturbant le séjour des autres usagers ou de non-respect des dispositions du règlement intérieur, le gestionnaire pourra oralement ou par écrit s’il le juge nécessaire, mettre en demeure l’usager responsable de cesser les troubles. En cas d’infraction grave ou répétée au règlement intérieur et après mise en demeure par le gestionnaire de s’y conformer, celui-ci pourra résilier le contrat. En cas d’infraction pénale, le gestionnaire pourra faire appel aux forces de l’ordre. En cas de difficulté survenant pour l’exécution du règlement intérieur, du contrat de location ou par suite de sa résiliation pour quelle cause que ce soit, et si aucune solution à l’amiable ne peut mettre fin au litige, le Tribunal d’Instance de la Xxxxxxxx (00) sera le seul compétent.
Assurance. Néant. Le remboursement du Prêt n’est pas couvert par une assurance Sûreté réelle ou personnelle : Néant. L’Emprunteur n’a consenti aucune Sûreté au Prêteur. Aucun Document des Sûretés n’est conclu à la date des présentes
Examples of Assurance in a sentence
Vous pouvez l’exercer : dans votre Espace Assurance en renseignant la rubrique prévue à cet effet.
Siège social 00, xxx Xxxxxx - 75001 PARIS - N° 433 961 174 RCS PARIS - Société de Courtage d’Assurances Garantie Financière et Assurance Responsabilité Civile Professionnelle conformes au Code des Assurances - N° identification TVA FR 71 433 961 174.
Il doit d’autre part, déclarer le plus rapidement possible le sinistre à SPB sur le site xxxxxxxxxxxxxxxxx.xxx.xx ou en téléphonant au 0 970 809 237 (ouvert du lundi au samedi de 8h à 20h - hors jours fériés et/ou chômés – appel non surtaxé) ou par courrier à l’adresse SPB Assurance Cartes, Clés, Papiers et Smartphone – CS 90000 – 76095 Le Havre Cedex.
Sous réserve du délai de carence mentionné au Chapitre 1, la garantie prend effet m la date d’adhésion m l’Abonnement PIXPAY et se termine lorsque l’Abonnement prend fin pour quelque cause que ce soit ou que les garanties d’assurance objet de la présente Annexe Assurance ne sont plus incluses dans l’Abonnement.
La garantie prend effet m la date d’adhésion m l’Abonnement de PIXPAY et se termine lorsque l’Abonnement prend fin pour quelque cause que ce soit ou que les garanties d’assurance objet de la présente Annexe Assurance ne sont plus incluses dans l’Abonnement.
More Definitions of Assurance
Assurance la Direction n’est responsable que des objets dont elle a accepté la garde. Le campeur doit être assuré pour sa responsabilité civile et celle de son matériel.
Assurance l’enfant participant aux activités reste sous la responsabilité de l’assistant(e) maternel(le).
Assurance obligatoire jusqu’à 2 ans de permis Majoration du prix de location 0,24 € 3 € 16 € En cas d’accident, la responsabilité d’un dégât est établie par l’assureur. En cas d’accident non responsable avec un tiers identifié, vous n’aurez aucun frais. * En cas de deuxième accident responsable dans les 12 mois suivant le 1er : franchise majorée de 300 €. ** Présentation d’un bonus d’assurance de moins de trois mois. Frais d’immobilisation du véhicule liés à un sinistre : 10 € / jour. Merci de nous renvoyer : - Le contrat d’abonnement (complété et signé) - Les annexes et conditions générales d’utilisation (signées) - L’annexe : Pénalités (signée) - L’autorisation de prélèvement (complétée et signée) - Copie de votre permis de conduire en cours de validité - Justificatif de domicile - R.I.B. - Relevé d’assurance ou situation si vous possédez un véhicule
Assurance obligatoire pendant 1 an
Assurance. Le client est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est invité à souscrire un contrat d’assurance type-villégiature pour ces différents risques, en plus de son assurance responsabilité civile (obligatoire).
Assurance. Le locataire devra, s’il ne l’est déjà, s’assurer auprès d'une compagnie d'assurance notoirement connue contre les risques de vol, d'incendie et dégâts des eaux, tant pour ses risques locatifs que pour le mobilier donné en location, ainsi que pour les recours des voisins et à justifier du tout à première réquisition du propriétaire ou de son mandataire. En conséquence ces derniers déclinent toute responsabilité pour le recours que leur compagnie d'assurance pourrait exercer contre les locataires en cas de sinistre.
Assurance. Non concerné Le lieu de recherche pour le Centre Associé est : Etude multicentrique, incluant les centres de Protection materno infantile, les Maisons de la petite enfance et les centres de santé Municipaux de Saint Denis Sous la responsabilité de : (ci-après désigné par l’ « Investigateur Principal ») Xx XXXXXXX, coordinatrice des soins pédiatriques pour les CMS de Saint Denis Nombre d’inclusions prévues dans le Centre Associé 246 Le promoteur a pris l'initiative de réaliser une étude intitulée :