Définition de Assurance

Assurance. S elon l’article L421-13 du code de l’action sociale et des familles : couvrant : - les accidents dont, l’enfant pourrait être victime au domicile de l’accueil - les dommages que l’enfant pourrait causer à autrui pendant le temps de l’accueil.  Nom et adresse de la compagnie d’assurance : …..…………..……………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………. .  N° de la police d’assurance : ……………………………………………………………….. ………………………………………………………………………………………………. Nom : ………………………………………………… Prénom : ………………………………………… Né(e) le : ……………………………………à …………………………………..

Assurance. Le locataire devra, s’il ne l’est déjà, s’assurer auprès d'une compagnie d'assurance notoirement connue contre les risques de vol, d'incendie et dégâts des eaux, tant pour ses risques locatifs que pour le mobilier donné en location, ainsi que pour les recours des voisins et à justifier du tout à première réquisition du propriétaire ou de son mandataire. En conséquence ces derniers déclinent toute responsabilité pour le recours que leur compagnie d'assurance pourrait exercer contre les locataires en cas de sinistre.

Assurance la Direction n’est responsable que des objets dont elle a accepté la garde. Le campeur doit être assuré pour sa responsabilité civile et celle de son matériel.

Examples of Assurance in a sentence

• Le donneur d’ordre peut également donner instructions à l’O.T.L., conformément à l’Article 4 (Assurance des marchandises), de souscrire pour son compte une assurance, moyennant le paiement de la prime correspondante, en lui précisant les risques à couvrir et les valeurs à garantir.

• Tous frais de remise en état, consécutifs à une faute du Client ou en l'absence de faute d'un tiers identifié, viendront en surcharge du coût de la location, sous réserve des stipulations de la section "Assurance et compléments de protection".

• Cette Assurance est automatiquement incluse dans nos services de location de véhicules.

• En cas d’accident responsable la franchise évolue selon les conditions suivantes : - 1er sinistre : la franchise est majorée de 300 € durant 1 an - 2ème sinistre : la franchise est à nouveau majorée de 300 € durant 1 an et l’option « Assurance+ » est obligatoire sans possibilité de rachat également durant 1 an.

• Le donneur d’ordre peut également donner instructions à l’O.T.L., conformément à l’Article 3 (Assurance des marchandises), de souscrire pour son compte une assurance, moyennant le paiement de la prime correspondante, en lui précisant les risques à couvrir et les valeurs à garantir.

More Definitions of Assurance

Assurance obligatoire pendant 1 an

Assurance obligatoire jusqu’à 2 ans de permis Majoration du prix de location 0,24 € 3 € 16 € En cas d’accident, la responsabilité d’un dégât est établie par l’assureur. En cas d’accident non responsable avec un tiers identifié, vous n’aurez aucun frais. * En cas de deuxième accident responsable dans les 12 mois suivant le 1er : franchise majorée de 300 €. ** Présentation d’un bonus d’assurance de moins de trois mois. Frais d’immobilisation du véhicule liés à un sinistre : 10 € / jour. Merci de nous renvoyer : - Le contrat d’abonnement (complété et signé) - Les annexes et conditions générales d’utilisation (signées) - L’annexe : Pénalités (signée) - L’autorisation de prélèvement (complétée et signée) - Copie de votre permis de conduire en cours de validité - Justificatif de domicile - R.I.B. - Relevé d’assurance ou situation si vous possédez un véhicule

Assurance. Nous vous conseillons de vérifier auprès de votre assurance si vous avez bien la responsabilité civile avec option villégiature en cas de dégradation dans l’enceinte du locatif. Nous déclinons toute responsabilité en cas de dégradation dues aux chutes de branches et aux intempéries.

Assurance. Néant. Le remboursement du Prêt n’est pas couvert par une assurance Sûreté réelle ou personnelle : Néant. L’Emprunteur n’a consenti aucune Sûreté au Prêteur. Aucun Document des Sûretés n’est conclu à la date des présentes

Assurance l’enfant participant aux activités reste sous la responsabilité de l’assistant(e) maternel(le).

Assurance. Le client est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est invité à souscrire un contrat d’assurance type-villégiature pour ces différents risques, en plus de son assurance responsabilité civile (obligatoire).

Assurance. CHATEL RESERVATION dégage toute responsabilité en cas de vol, cambriolage, incendie…, dans les lieux loués. Le client est tenu de s’assurer contre les risques locatifs de toutes natures occasionnés durant son séjour et susceptibles d’engager sa responsabilité. CHATEL RESERVATION se réserve le droit d’exiger la production d’une attestation d’assurance couvrant les locaux loués.