Common use of Annuaire Clause in Contracts

Annuaire. Lors de la souscription au Service de Téléphone, le Client est inscrit dans la base de données des abonnés au service de téléphonie fixe et de téléphonie par Internet Orange. Cette base, sous réserve des droits exprimés par le Client en matière de protection de ses données personnelles, est mise à disposition des fournisseurs de renseignements téléphoniques et des éditeurs d’annuaires imprimés et électroniques qui en font la demande, et ce, à des fins de parution sous leur responsabilité et selon leurs propres règles éditoriales. Les données à caractère personnel relatives au Client peuvent faire l’objet d’un transfert vers un pays hors de l’Union Européenne lorsque la base est mise à disposition de fournisseurs de renseignements téléphoniques ou d’éditeurs d’annuaires étrangers situés en dehors de l’UE. Le Client, en tant que titulaire de la ligne, garantit Orange de l’exactitude de toutes les informations fournies en vue de ses inscriptions et/ou de celles des utilisateurs désignés dans la base de données des abonnés au service de téléphonie Orange et reste seul responsable de ces informations pour lesquelles il aura fourni l’ensemble des accords et justificatifs demandés. Le Client, en tant que titulaire de la ligne, peut sous sa responsabilité, demander l’inscription des coordonnées d’un autre utilisateur du numéro de téléphone attribué dans le cadre du Service, à la place de ses propres coordonnées, sous réserve que le Client ait recueilli l’accord express et préalable de l’utilisateur concerné et qu’il demande les justificatifs demandés par Orange. Le Client a la possibilité de s’opposer à tout moment et gratuitement à ce que son numéro de téléphone ainsi que ses coordonnées soient publiés dans les annuaires et communiqués par les services de renseignements (Liste Rouge). À défaut d’opposition expresse du Client, leur publication est automatique. Le Client peut également limiter à tout moment et gratuitement les critères de parution concernant ses données. Ainsi, le Client peut s’opposer : - à ce que l’adresse complète de son domicile figure sur les annuaires et services de renseignements sauf dans le cas d’une adresse professionnelle (liste adresse partielle) ; - à ce qu’il soit fait référence à son sexe, sous réserve d’absence d’homonymie (liste initiale prénom) ; - à ce que ses données à caractère personnel soient utilisées dans des opérations de prospection directe à l’exception d’opérations concernant la fourniture du Service et relevant de la relation contractuelle entre le Client et Orange (liste anti-prospection) ; - ou encore à figurer dans des listes permettant la recherche inversée de son identité à partir de son numéro de téléphone (liste anti-recherche inversée). Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression de ses données. Le Client peut exercer ces droits auprès du Service Clients.

Annuaire. Lors de la souscription au Service de Téléphone, le Le Client est inscrit dans informé que, pour les Services de Téléphonie fixe par Internet et sauf avis contraire expressément formulé de sa part, ses coordonnées telles que notamment raison sociale, adresse postale, numéro de téléphone, profession et adresse électronique figurent sur la base de données liste annuaire des abonnés au service de téléphonie fixe Service tenue par l’Opérateur (ci-après « la Liste ») et de téléphonie par Internet Orange. Cette base, sous réserve pourront être transmises à des droits exprimés par le Client en matière de protection de ses données personnelles, est mise à disposition sociétés éditant ou fournissant des fournisseurs services d’annuaires ou de renseignements téléphoniques et des éditeurs d’annuaires imprimés et électroniques qui (ci-après « les Editeurs ») en font la demande, et ce, à des fins de parution sous leur responsabilité et selon leurs propres règles éditorialesvue d’être publiées. Les Le Client est informé que ses données à caractère personnel relatives au Client peuvent faire l’objet d’un transfert vers un pays hors de l’Union Européenne (UE) lorsque la base Liste est mise à disposition de fournisseurs de renseignements téléphoniques ou d’éditeurs d’annuaires étrangers situés en dehors de l’UE. Le ClientDans le respect des articles R-10 et suivants du Code des postes et des communications électroniques, en tant que titulaire de la ligne, garantit Orange de l’exactitude de toutes les informations fournies en vue de ses inscriptions et/ou de celles des utilisateurs désignés dans la base de données des abonnés au service de téléphonie Orange et reste seul responsable de ces informations pour lesquelles il aura fourni l’ensemble des accords et justificatifs demandés. Le Client, en tant que titulaire de la ligne, peut sous sa responsabilité, demander l’inscription des coordonnées d’un autre utilisateur du numéro de téléphone attribué dans le cadre du Service, à la place de ses propres coordonnées, sous réserve que le Client ait recueilli l’accord express et préalable de l’utilisateur concerné et qu’il demande les justificatifs demandés par Orange. Le Client a la possibilité de s’opposer peut à tout moment et gratuitement exercer les droits suivants sur les données de la Liste le concernant tel que : - S’opposer à ce que son numéro de téléphone ainsi que et ses coordonnées soient publiés publiées. - S’opposer à ce que son adresse complète soit publiée, à l’exception des entreprises offrant des biens et services au grand public pour lesquelles la parution de l’adresse est obligatoire. - S’opposer à paraître dans les annuaires et communiqués par les services de renseignements (Liste Rouge). À défaut d’opposition expresse du Client, leur publication est automatiquepermettant la recherche inversée. Le Client peut également limiter à tout moment et gratuitement est informé qu’il peut, dans les critères conditions prévues par la réglementation relative aux traitements de parution concernant ses données. Ainsi, le Client peut s’opposer : - à ce que l’adresse complète de son domicile figure sur les annuaires et services de renseignements sauf dans le cas d’une adresse professionnelle (liste adresse partielle) ; - à ce qu’il soit fait référence à son sexe, sous réserve d’absence d’homonymie (liste initiale prénom) ; - à ce que ses données à caractère personnel soient utilisées dans des opérations de prospection directe personnel, rectifier, compléter, clarifier, mettre à l’exception d’opérations concernant la fourniture du Service et relevant jour ou effacer les données de la relation contractuelle entre Liste le concernant directement par téléphone en se rendant sur son espace dédié ou en contactant par courrier ou en contactant le Service Client et Orange (liste anti-prospection) ; - ou encore SFR Business dont les coordonnées figurent à figurer dans des listes permettant la recherche inversée de son identité à partir de son numéro de téléphone (liste anti-recherche inversée)l’article 17 « Notifications ». Le Client dispose d’un droit d’accèsest informé que certaines mentions, de rectificationtelles que la profession ou l’activité des personnes, de modification et de suppression de ses donnéessont insérées sous la responsabilité du demandeur. Le Client peut exercer est informé que le délai de parution ou de transmission des informations le concernant auprès des différents Editeurs dépend du support, des conditions et fréquences de parution propres à ces droits auprès derniers. En conséquence, l’Opérateur ne s’engage sur aucun délai de parution des données du Service ClientsClient. Le Client est informé que les Editeurs peuvent mettre en place, sous leur entière responsabilité, des règles éditoriales contraignantes et peuvent procéder à des traitements sur certaines des données transmises.

Annuaire. Lors de la souscription au Service de TéléphoneEn application des dispositions du Code des postes et des communications électroniques, le Client est inscrit dans la base de données des abonnés au service de téléphonie fixe et de téléphonie par Internet Orange. Cette base, sous réserve des droits exprimés par le Client en matière de protection de ses données personnelles, est mise XXXXXX.XXXXXXX met à disposition des fournisseurs de tout éditeur d’annuaire ou fournisseur de service de renseignements téléphoniques et des éditeurs d’annuaires imprimés et électroniques qui en font la demande, et ce, à des fins liste de parution sous leur responsabilité et selon leurs propres règles éditoriales. Les données à caractère personnel relatives au Client peuvent faire l’objet d’un transfert vers un pays hors de l’Union Européenne lorsque la base est mise à disposition de fournisseurs de renseignements téléphoniques ou d’éditeurs d’annuaires étrangers situés en dehors de l’UEses clients. Le Client, en tant que titulaire de la ligne, garantit Orange de l’exactitude de toutes les informations fournies en vue de ses inscriptions et/ou de celles des utilisateurs désignés dans la base de données des abonnés au service de téléphonie Orange et reste seul responsable de ces informations pour lesquelles il aura fourni l’ensemble des accords et justificatifs demandés. Le Client, en tant que titulaire de la ligne, peut sous sa responsabilité, demander l’inscription des coordonnées d’un autre utilisateur du Client s’étant vu attribué un numéro de téléphone attribué dans assorti le cadre du Service, cas échéant à la place mise en œuvre de ses propres coordonnéesla portabilité du numéro, sous réserve que le Client ait recueilli l’accord express et préalable de l’utilisateur concerné et qu’il demande les justificatifs demandés par Orange. Le Client a la possibilité de s’opposer à tout moment et gratuitement à ce que son numéro de téléphone ainsi que ses coordonnées soient publiés dans les annuaires et et/ou communiqués par les services de renseignements (Liste Rouge). À défaut d’opposition expresse du Client, leur publication est automatiquerenseignements. Le Client peut également limiter à tout moment et gratuitement les critères de parution concernant ses donnéescoordonnées. Ainsi, en application de la réglementation en vigueur, le Client peut s’opposer : - à ce que l’adresse complète de son domicile figure sur soit communiquée par les annuaires et services de renseignements et les annuaires, sauf dans le cas d’une adresse professionnelle (liste adresse partielle) ; - à ce qu’il soit fait référence à son sexe, sous réserve d’absence d’homonymie (liste initiale prénom) ; - à ce que ses données à caractère personnel soient utilisées dans des opérations de prospection directe par voie postale ou par voie de communications électroniques, à l’exception d’opérations des opérations concernant la fourniture du Service et relevant de la relation contractuelle entre le Client et Orange (liste anti-prospection) XXXXXX.XXXXXXX ; - ou encore à figurer dans des les listes permettant la recherche inversée de son identité à partir de son numéro de téléphone (liste antitéléphone. Ces opérations peuvent être effectuées par le Client à tout moment, et gratuitement, depuis son Compte dans l’Espace Client Kiwi. L’attention du Client est attirée sur le fait qu’en application des dispositions réglementaires ces choix de restriction de parution ne se transmettent pas en cas de changement d’opérateur du service téléphonique, notam- ment dans le cadre de la portabilité du numéro. En application des dispositions légales et réglementaires en vigueur, XXXXXX.XXXXXXX peut être amenée à communiquer aux autorités administratives et judiciaires com- pétentes, ainsi qu’aux services d’urgence, les coordonnées du Client. Par ailleurs, en application de l’article L. 34-recherche inversée). Le 1 IV du Code des postes et communications électroniques, tout appel destiné à un service d’urgence et émanant de la ligne du Client dispose d’un droit d’accès, vaut consentement de rectification, ce dernier à la transmission de modification son identité et de suppression de ses données. Le Client peut exercer ces droits auprès du Service Clientscoordonnées.

Annuaire. Lors de la souscription au Service de TéléphoneTéléphonie, le Client est peut choisir d’être inscrit dans la base de données des abonnés au service de téléphonie fixe et de téléphonie par Internet OrangeLA REGIE. Cette base, sous réserve des droits exprimés par le Client en matière de protection de ses données personnellescoordonnées, est mise à disposition des fournisseurs de renseignements téléphoniques et des éditeurs d’annuaires d’annuaire imprimés et électroniques qui en font la demande, et ce, à des fins de parution sous leur responsabilité et selon leurs propres règles éditoriales. Les données à caractère personnel relatives de communication au Client peuvent faire l’objet d’un transfert vers un pays hors de l’Union Européenne lorsque la base est mise à disposition de fournisseurs de renseignements téléphoniques ou d’éditeurs d’annuaires étrangers situés en dehors de l’UEpublic. Le Client, en tant que titulaire de la ligne, Client garantit Orange LA REGIE de l’exactitude de toutes les informations fournies en vue de ses inscriptions et/ou de celles des utilisateurs désignés son inscription dans la base de données des abonnés au service de téléphonie Orange LA REGIE et reste seul responsable de la conformité et de la mise à jour de ces informations pour lesquelles il aura fourni l’ensemble des accords et justificatifs demandés. Le Client, en tant que titulaire LA REGIE n’est pas responsable de la ligne, peut sous sa responsabilité, demander l’inscription non-reprise des coordonnées d’un autre utilisateur du numéro données ou des données reprises de téléphone attribué dans le cadre du Service, à façon erronée par les éditeurs ainsi que de la place date de ses propres coordonnées, sous réserve que le Client ait recueilli l’accord express et préalable de l’utilisateur concerné et qu’il demande les justificatifs demandés par Orangepublication des bases d’annuaire. Le Client a la possibilité de s’opposer à tout moment et gratuitement à ce que son numéro de téléphone ainsi que ses coordonnées soient publiés dans les annuaires et communiqués communiquées par les services de renseignements (Liste Rouge). À défaut d’opposition expresse du Client, leur publication est automatiquerenseignement. Le Client peut également limiter à tout moment et gratuitement les critères de parution concernant ses donnéescoordonnées en prenant contact auprès du Service Commercial câble de LA REGIE. Ainsi, le Client peut choisir de ne faire apparaître que : -l’initiale du prénom du titulaire du Contrat -le nom et prénom en entier du titulaire du Contrat et un autre prénom -le nom et prénom du titulaire du Contrat et un autre nom-prénom et s’opposer : - à -à ce que l’adresse complète de son domicile figure sur les annuaires et services de renseignements sauf dans le cas d’une adresse professionnelle (liste adresse partielle) ; - à ce qu’il soit fait référence à son sexe, sous réserve d’absence d’homonymie (liste initiale prénom) ; - à ce que ses -que ces données à caractère personnel soient utilisées dans des opérations de prospection directe directes par voie postale ou par voie de communications électroniques à l’exception d’opérations concernant la fourniture du Service et relevant de la relation contractuelle entre le Client et Orange (liste anti-prospection) ; - ou LA REGIE, -ou encore à figurer dans des listes permettant la recherche inversée de son identité à partir de son numéro de téléphone (liste anti-recherche inversée)téléphone. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression de ses données. Le Client peut exercer ces droits auprès du Service Clients.

Annuaire. Lors de la souscription au Service au(x) service(s) de TéléphoneTéléphonie fixe et/ou mobile, le Client est peut choisir d’être inscrit dans la base de données des abonnés au service de téléphonie fixe et de téléphonie par Internet OrangeVialis. Cette base, sous réserve des droits exprimés par le Client en matière de protection de ses données personnellescoordonnées, est mise à disposition des fournisseurs de renseignements téléphoniques et des éditeurs d’annuaires d’annuaire imprimés et électroniques qui en font la demande, et ce, à des fins de parution sous leur responsabilité et selon leurs propres règles éditoriales. Les données à caractère personnel relatives de communication au Client peuvent faire l’objet d’un transfert vers un pays hors de l’Union Européenne lorsque la base est mise à disposition de fournisseurs de renseignements téléphoniques ou d’éditeurs d’annuaires étrangers situés en dehors de l’UEpublic. Le Client, en tant que titulaire de la ligne, Client garantit Orange de aux agences Vialis ou aux points d’accueil partenaires voire lors d’une vente à domicile l’exactitude de toutes les informations fournies en vue de ses inscriptions et/ou de celles des utilisateurs désignés son inscription dans la base de données des abonnés au service de téléphonie Orange Vialis et reste seul responsable de ces informations pour lesquelles il aura fourni l’ensemble des accords la conformité et justificatifs demandés. Le Client, en tant que titulaire de la ligne, peut sous sa responsabilité, demander l’inscription mise à jour de ces informations. Les agences Vialis ou ses points d’accueil partenaires voire les commerciaux en vente à domicile ne sont pas responsables de la non- reprise des coordonnées d’un autre utilisateur du numéro données ou des données reprises de téléphone attribué dans le cadre du Service, à façon erronée par les éditeurs ainsi que de la place date de ses propres coordonnées, sous réserve que le Client ait recueilli l’accord express et préalable de l’utilisateur concerné et qu’il demande les justificatifs demandés par Orangepublication des bases d’annuaire. Le Client a la possibilité de s’opposer à tout moment et gratuitement à ce que son numéro ou ses numéro(s) de téléphone fixe et/ou mobile ainsi que ses coordonnées soient publiés dans les annuaires et communiqués communiquées par les services de renseignements (Liste Rouge). À défaut d’opposition expresse du Client, leur publication est automatiquerenseignement. Le Client peut également limiter à tout moment et gratuitement les critères de parution concernant ses donnéescoordonnées en prenant contact auprès du service commercial TV - Internet - Téléphonie de Vialis à Colmar. Ainsi, le Client peut choisir de ne faire apparaître que : - l’initiale du prénom du titulaire du Contrat, - les nom et prénom en entier du titulaire du Contrat et un autre prénom, - les nom et prénom du titulaire du Contrat et d’un tiers. et s’opposer : - à ce que l’adresse complète de son domicile figure sur les annuaires et services de renseignements sauf dans le cas d’une adresse professionnelle (liste adresse partielle) ; - à ce qu’il soit fait référence à son sexerenseignements, sous réserve d’absence d’homonymie (liste initiale prénom) ; - à ce que ses données à caractère personnel soient utilisées dans des opérations de prospection directe directes par voie postale ou par voie de communications électroniques, à l’exception d’opérations concernant la fourniture du Service service et relevant de la relation contractuelle entre le Client et Orange (liste anti-prospection) ; Vialis, - ou encore à figurer ce qu’il figure dans des listes permettant la recherche inversée de son identité à partir de son numéro de téléphone (liste anti-recherche inversée). Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression de ses données. Le Client peut exercer ces droits auprès du Service Clientstéléphone.