Common use of Annulation de la commande Clause in Contracts

Annulation de la commande. Une fois confirmée et acceptée par le Vendeur, dans les conditions décrites ci-dessus, la commande ne peut être annulée que si cette demande respecte les conditions de modification de commande décrite ci-dessus ou en cas de force majeure.

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Samples: Conditions Générales d'Utilisation Et De Vente, Conditions Générales d'Utilisation Et De Vente, Conditions Générales d'Utilisation Et De Vente

Annulation de la commande. Une fois confirmée et acceptée par le Vendeur, dans les conditions décrites ci-dessusdessus décrites, la commande ne peut être annulée que si cette demande respecte les conditions annulée, hors l'exercice du droit de modification de commande décrite ci-dessus rétractation ou en cas de force majeure.

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Samples: Conditions Générales De Vente