Expédition - Livraison Clauses Exemplaires

Expédition - Livraison. Les Produits présentés sur le Site internet sont proposés à la vente pour les territoires suivants : France métropolitaine pour tous les Produits de l'offre CAP (médicaments OTC, médicaments non remboursés, parapharmacie, …) et pour les Produits (médicaments) soumis à la réglementation de l'activité de grossiste répartiteur, sur les 52 départements susvisés. Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors du processus de commande. Les commandes de Produits relevant de l'activité CAP de SAGITTA PHARMA sont habituellement livrées en 72 heures maximum, mais exceptionnellement ce délai pourra dans certains cas être porté jusqu’à une durée maximale contractuelle de 7 jours ouvrés. Dans certains cas, la commande peut être livrée en 24 heures. Pour ce type de demande spécifique le Client devra se rapprocher de son responsable régional SAGITTA PHARMA pour plus de renseignements sur cette option. Pour les Produits relevant de l'activité GR de SAGITTA PHARMA, toute commande passée avant le samedi 14h est livrée dans les 24h conformément aux obligations de service public mentionnées à l'article R5124-59 du Code de la Santé Publique. Des frais de livraison peuvent être appliqués à hauteur de : - De 5€ HT pour toute commande de produits “ambiants” d’un montant HT inférieur à 100€ - De 70€ HT pour toute commande de produits “thermosensibles” d’un montant HT inférieur à 500€. Les délais susmentionnés comprennent le délai de préparation de commande et le délai de livraison du transporteur. Si les produits commandés concernent un laboratoire de la section « hors stock », le délai de livraison sera celui fixé par ce dernier dont le Client retrouvera les informations sur sa page dédiée. Dans cette hypothèse, il est rappelé que le laboratoire fournisseur sera seul responsable des expéditions de ses Produits, SAGITTA PHARMA intervenant en simple qualité d’intermédiaire dans ce cas. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits sont expédiés en une seule fois à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande et dans le délai prévu dans les CGV. Le Client s’engage à informer le Vendeur de tout changement de coordonnées de facturation et/ou de livraison qui pourrait intervenir entre la passation de commande et la livraison en envoyant immédiatement un courriel à xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxx.xxx en notant : « modification d’adresse et /ou de livraison » en objet de l’e-mail. Tout colis renvoyé au Vendeur à cause d’une adresse de li...
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Expédition - Livraison. Article 4 -
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Expédition - Livraison. Les livraisons doivent être effectuées à l’adresse de livraison indiquée dans le marché et en utilisant le mode de transport désigné lorsqu’il y est précisé, déchargement et déballage inclus à charge du Titulaire. Les colis postaux doivent être envoyés à la Ville en colis suivi. Pour les livraisons par coursier, celui-ci doit prendre rendez-vous au préalable avec le contact mentionné à l’adresse de livraison indiquée dans le marché (le Réceptionnaire). Les biens et les marchandises doivent parvenir à la Ville accompagnés d’un bordereau de livraison portant le numéro de la commande et le nom du service.
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Expédition - Livraison. Les livraisons doivent être effectuées à l’adresse de livraison indiquée dans le marché et en utilisant le mode de transport désigné lorsqu’il y est précisé, déchargement et déballage inclus à charge du Titulaire. Les colis postaux doivent être envoyés à la Ville en colis suivi. Pour les livraisons par coursier, celui-ci doit prendre rendez-vous au préalable avec le contact mentionné à l’adresse de livraison indiquée dans le marché (le Réceptionnaire). Les biens et les marchandises doivent parvenir à la Ville accompagnés d’un bordereau de livraison portant le numéro de la commande et le nom du service.
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  • Livraison Le Vendeur livre les Biens indiqués dans la Convention selon le Calendrier de Livraison qui y est prévu. Sauf indication contraire dans le Bon de Commande applicable, le Vendeur est l’unique responsable du transport et de la livraison des Biens au Lieu de Livraison. Le Vendeur se conforme à toutes les exigences des Lois applicables relatives à la production, à la manutention, au chargement, au transport, à la livraison et au déchargement des Biens dans chaque territoire où les Biens sont transportés et livrés et il se conforme aux autres exigences précisées dans le Bon de Commande. Tous les véhicules de transport doivent être conduits et utilisés de manière professionnelle et être conformes à l’ensemble des Lois et des autres exigences. Le Vendeur s’assure que tous ses employés et toute autre Partie Liée au Vendeur ont reçu la formation appropriée et sont supervisés adéquatement à l’égard de la production, de la manutention, du chargement, du transport, de la livraison et du déchargement des Biens. Si le Vendeur retient les services d’un transporteur tiers pour livrer les Biens, il doit faire preuve de diligence raisonnable dans le choix du transporteur, qui sera tenu de se conformer aux mêmes normes que celles requises du Vendeur aux termes des présentes. Le Vendeur surveille le transporteur tiers afin de s’assurer qu’il respecte toutes les Lois applicables à la manutention, au chargement, au transport, à la livraison et au déchargement des Biens. Si la livraison des Biens à une date prévue est retardée par Newmont ou un cas de force majeure subi par celle-ci, le Vendeur peut, sur avis préalable par écrit à Newmont, mettre les Biens en entreposage pour le compte de Newmont et aux risques de celle-ci, auquel cas les Biens seront considérés comme ayant été livrés.

  • Délai de livraison Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur lors de la commande dans un délai de 30 jours à réception de la commande.

  • Effets de la résiliation La résiliation du Contrat entraîne automatiquement l’arrêt des Offres fournies au titre d’un Contrat sauf modalités particulières définies dans le Contrat concerné. En cas de résiliation d’un Contrat, chacune des Parties s'engage à détruire les informations et documents qui sont la propriété de l'autre Partie et qui lui ont été remis pour les besoins du Contrat applicable, dans le mois suivant sa fin. Outre les cas visés à l’article 1230 du Code Civil, la résiliation ne met pas fin aux obligations relatives notamment, à la propriété intellectuelle, à la responsabilité ainsi qu’à l’utilisation des données décrites dans le Contrat applicable. Lorsqu’un Contrat est résilié, chaque Partie établit le solde du compte à la date de résiliation. Sauf en cas de résiliation pour manquement de RIP FTTX, l’Opérateur peut être redevable d’indemnités ou de frais de résiliation tels que définis le cas échéant dans le Contrat applicable. En cas de résiliation, les sommes dues par chaque Partie au titre du Contrat résilié deviennent immédiatement exigibles.

  • Facturation et paiement L’Acquéreur met à la disposition de l’Accepteur un site internet sécurisé permettant la consultation des relevés d’opérations relatifs aux Transactions conformément à l'Article 4.4 des Conditions Particulières du Contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire. Le règlement des commissions et autres sommes dues s’effectue selon les modalités prévues à l'Article 4.3 des Conditions Particulières du Contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire. A ce titre, l'Accepteur donne un mandat de prélèvement à l'Acquéreur (cf. annexe des Conditions Particulières du Contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire) afin de régler toute somme qui serait due par l'Accepteur à l'Acquéreur au titre de l'adhésion au Service Contodeo « Commerce en ligne », conformément aux conditions générales du contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire et aux Conditions Particulières du Contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire. Si, en raison de la résiliation du mandat de prélèvement ou pour tout autre motif, le paiement d'une somme due ne pouvait être prélevé, le montant dû reste exigible et recouvrable par l’Acquéreur par tout moyen. Conformément à l'article L. 441-10 du Code de commerce, à défaut de paiement intégral à la date prévue pour leur règlement, les sommes restant dues sont majorées de plein droit et sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure préalable ou d’un rappel, de pénalités de retard dont le taux est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne (BCE) à son opération de refinancement la plus récente majoré de dix (10) points de pourcentage. Ces pénalités s’appliquent sur le montant TTC de la créance et sont exigibles à compter du jour suivant la date de règlement inscrite sur la facture, jusqu’à la date de mise à disposition des fonds par l’Utilisateur. En outre, en cas de retard de paiement, l'Accepteur sera également débiteur de plein droit, par facture impayée dans les délais, d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant fixé à 40 euros.

  • Groupe d'emballage Le produit n'est pas un produit dangereux selon cette réglementation de

  • Prix et paiement Sauf mention contraire, les prix indiqués s’entendent « Départ usine » (Incoterms 2020) (hors taxes), frais de transport non compris à la destination convenue, qui sont supportés par l’Acheteur. Le Vendeur se réserve le droit de réviser son barème de tarifs à tout moment avec un préavis de 1 mois à l’Acheteur. Sauf indication contraire, les prix révisés deviennent applicables à toutes les commandes facturées à compter de la date de mise en vigueur de ceux-ci. Les délais de paiement seront mentionnés sur la facture et commenceront à courir à compter de la date de facture. En acceptant ces conditions, l’Acheteur accepte le droit du Vendeur de déterminer unilatéralement les délais de paiement applicables à la commande, ce qui ne constitue ni ne nécessite d’amendement à la commande concernée. Aucune remise ne sera applicable pour tout paiement anticipé, excepté avec l’acceptation préalable par écrit du Vendeur. En cas d’insolvabilité, de faillite, de liquidation ou de procédure ou concordat similaire, ou de désignation d’un syndic de faillite, tous les soldes dus seront considérés dus et payables immédiatement. En cas de non-paiement, même partiel, de toute facture à sa date d’échéance, toutes les créances impayées devront être payées dans leur intégralité. En outre, des intérêts équivalents au taux de la BCE en vigueur à la date d’échéance avec 10 % en sus, qui ne doivent toutefois pas être inférieurs à 3 fois le taux d’intérêt en vigueur en France, seront appliqués aux paiements en retard sans préjudice du droit du Vendeur de réclamer le remboursement des coûts des procédures judiciaires et/ou d’obtenir une garantie financière pour le paiement et/ou de se prévaloir de la résiliation de toutes les commandes qui n’ont pas encore été livrées et de celles qui n’ont pas été payées.