Common use of Application des caractéristiques de l’e-Carte Clause in Contracts

Application des caractéristiques de l’e-Carte. Les caractéristiques définies par l’Utilisateur à la création de l’e-Carte vont encadrer l’utilisation de l’e-Carte, en tenant compte de la situation à jour lors de chaque opération de paiement effectuée avec cette e-Carte : - Si l’Utilisateur a créé une e-Carte pour un paiement unique, une fois l’ordre de paiement validé par l’Utilisateur et accepté par le Commerçant, l’e-Carte est définitivement supprimée et désactivée, et ne peut donc être réutilisée par l’Utilisateur dans le cadre d’une autre opération de paiement, y compris avec le même Commerçant. - Si l’Utilisateur a créé une e-Carte pour plusieurs paiements auprès d’un même Commerçant, l’e-Carte peut être utilisée plusieurs fois auprès du même Commerçant. L’e-Carte pourra servir, par exemple, pour le paiement d'un abonnement ou pour des paiements sur un site marchand sur lequel il faut enregistrer une carte. - Date d’expiration : une fois celle-ci dépassée, l’e-Carte est définitivement supprimée et désactivée, et ne peut plus être utilisée. - Montant maximal à dépenser et montant restant disponible : le montant de l’achat pour lequel est utilisé l’e-Carte ne peut être supérieur à ce montant maximal et au montant restant disponible. Le montant restant disponible est calculé en déduisant tous les paiements effectués avec l’e-Carte, du montant maximal à dépenser que l’Utilisateur a défini pour celle-ci. Ce montant restant disponible s’apprécie aussi dans la limite du montant restant à utiliser sur la période en cours, par rapport aux plafonds de la Carte associée, définis dans son contrat porteur Carte qu’il a conclu avec la Banque. L’Utilisateur peut consulter le montant utilisé et le montant restant disponible de toute e-Carte directement depuis l’Application mobile de la Banque, à partir de la rubrique correspondante dans l’onglet e- Cartes du menu Cartes. Une fois le montant maximal à dépenser atteint pour une e-Carte, cette dernière est définitivement supprimée et désactivée. Par ailleurs, le nombre maximum d’e-Cartes délivrées à l’Utilisateur, associées à une même Carte et non définitivement désactivées ne peut en aucun cas être supérieur à vingt (20). Cette limite atteinte, la Banque refusera la délivrance d’une nouvelle e-Carte jusqu’à ce que le nombre d’e-Cartes délivrées à l’Utilisateur associées à une même Carte et non définitivement désactivées redevienne inférieur à vingt (20).

Application des caractéristiques de l’e-Carte. Les caractéristiques définies par l’Utilisateur à la création de l’e-Carte vont encadrer l’utilisation de l’e-Carte, en tenant compte de la situation à jour lors de chaque opération de paiement effectuée avec cette e-Carte : - Si l’Utilisateur a créé une e-Carte pour un paiement unique, une fois l’ordre de paiement validé par l’Utilisateur et accepté par le Commerçant, l’e-Carte est définitivement supprimée et désactivée, et ne peut donc être réutilisée par l’Utilisateur dans le cadre d’une autre opération de paiement, y compris avec le même Commerçant. - Si l’Utilisateur a créé une e-Carte pour plusieurs paiements auprès d’un même Commerçant, l’e-Carte peut être utilisée plusieurs fois auprès du même Commerçant. L’e-Carte pourra servir, par exemple, pour le paiement d'un abonnement ou pour des paiements sur un site marchand sur lequel il faut enregistrer une carte. - Date d’expiration : une fois celle-ci dépassée, l’e-l’e- Carte est définitivement supprimée et désactivée, et ne peut plus être utilisée. - Montant maximal à dépenser et montant restant disponible : le montant de l’achat pour lequel est utilisé l’e-Carte ne peut être supérieur à ce montant maximal et au montant restant disponible. Le montant restant disponible est calculé en déduisant tous les paiements effectués avec l’e-Carte, du montant maximal à dépenser que l’Utilisateur a défini pour celle-ci. Ce montant restant disponible s’apprécie aussi dans la limite du montant restant à utiliser sur la période en cours, par rapport aux plafonds de la Carte associée, définis dans son contrat porteur Carte qu’il a conclu avec la Banque. L’Utilisateur peut consulter le montant utilisé et le montant restant disponible de toute e-Carte directement depuis l’Application mobile de la Banque, à partir de la rubrique correspondante dans l’onglet e- e-Cartes du menu Cartes. Une fois le montant maximal à dépenser atteint pour une e-Carte, cette dernière est définitivement supprimée et désactivée. Par ailleurs, le nombre maximum d’e-Cartes délivrées à l’Utilisateur, associées à une même Carte et non définitivement désactivées ne peut en aucun cas être supérieur à vingt (20). Cette limite atteinte, la Banque refusera la délivrance d’une nouvelle e-Carte jusqu’à ce que le nombre d’e-d’e- Cartes délivrées à l’Utilisateur associées à une même Carte et non définitivement désactivées redevienne inférieur à vingt (20).

Application des caractéristiques de l’e-Carte. Les caractéristiques définies par l’Utilisateur à la création de l’e-Carte vont encadrer l’utilisation de l’e-Carte, en tenant compte de la situation à jour lors de chaque opération de paiement effectuée avec cette e-Carte : - Si l’Utilisateur a créé une e-Carte pour un paiement unique, une fois l’ordre de paiement validé par l’Utilisateur et accepté par le Commerçant, l’e-Carte est définitivement supprimée et désactivée, et ne peut donc être réutilisée par l’Utilisateur dans le cadre d’une autre opération de paiement, y compris avec le même Commerçant. - Si l’Utilisateur a créé une e-Carte pour plusieurs paiements auprès d’un même Commerçant, l’e-Carte peut être utilisée plusieurs fois auprès du même Commerçant. L’e-Carte pourra servir, par exemple, pour le paiement d'un abonnement ou pour des paiements sur un site marchand sur lequel il faut enregistrer une carte. - Date d’expiration : une fois celle-ci dépassée, l’e-Carte est définitivement supprimée et désactivée, et ne peut plus être utilisée. - Montant maximal à dépenser et montant restant disponible : le montant de l’achat pour lequel est utilisé l’e-Carte ne peut être supérieur à ce montant maximal et au montant restant disponible. Le montant restant disponible est calculé en déduisant tous les paiements effectués avec l’e-Carte, du montant maximal à dépenser que l’Utilisateur a défini pour celle-ci. Ce montant restant disponible s’apprécie aussi dans la limite du montant restant à utiliser sur la période en cours, par rapport aux plafonds de la Carte associée, définis dans son contrat porteur Carte qu’il a conclu avec la Banque. L’Utilisateur peut consulter le montant utilisé et le montant restant disponible de toute e-Carte directement depuis l’Application mobile de la Banque, à partir de la rubrique correspondante dans l’onglet e- e-Cartes du menu Cartes. Une fois le montant maximal à dépenser atteint pour une e-Carte, cette dernière est définitivement supprimée et désactivée. Par ailleurs, le nombre maximum d’e-Cartes délivrées à l’Utilisateur, associées à une même Carte et non définitivement désactivées ne peut en aucun cas être supérieur à vingt (20). Cette limite atteinte, la Banque refusera la délivrance d’une nouvelle e-Carte jusqu’à ce que le nombre d’e-Cartes délivrées à l’Utilisateur associées à une même Carte et non définitivement désactivées redevienne inférieur à vingt (20).

Application des caractéristiques de l’e-Carte. Les caractéristiques définies par l’Utilisateur à la création de l’e-Carte vont encadrer l’utilisation de l’e-Carte, en tenant compte de la situation à jour lors de chaque opération de paiement effectuée avec cette e-Carte : - Si l’Utilisateur a créé une e-Carte pour un paiement pa iement unique, une fois l’ordre de paiement validé par l’Utilisateur et accepté par le Commerçant, l’e-Carte est définitivement supprimée et désactivée, et ne peut donc être réutilisée par l’Utilisateur dans le cadre d’une autre opération de paiement, y compris avec le même Commerçant. - Si l’Utilisateur a créé une e-Carte pour plusieurs paiements auprès d’un même Commerçant, l’e-Carte peut être utilisée plusieurs fois auprès du même Commerçant. L’e-Carte pourra servir, par exemple, pour le paiement d'un abonnement ou pour des paiements sur un site marchand sur lequel il faut enregistrer une carte. - Date d’expiration : une fois celle-ci dépassée, l’e-Carte est définitivement supprimée et désactivée, et ne peut plus être utilisée. - Montant maximal à dépenser et montant restant disponible : le montant de l’achat pour lequel est utilisé l’e-Carte ne peut être supérieur à ce montant maximal et au montant restant disponible. Le montant restant disponible est calculé en déduisant tous les paiements effectués avec l’e-Carte, du montant maximal à dépenser que l’Utilisateur a défini pour celle-ci. Ce montant restant disponible s’apprécie aussi dans la limite du montant restant à utiliser sur la période en cours, par rapport aux plafonds de la Carte associée, définis dans son contrat porteur Carte qu’il a conclu avec la Banque. L’Utilisateur peut consulter le montant utilisé et le montant restant disponible de toute e-Carte directement depuis l’Application mobile de la Banque, à partir de la rubrique correspondante dans l’onglet e- Cartes du menu Cartes. Une fois le montant maximal à dépenser atteint pour une e-Carte, cette dernière est définitivement supprimée et désactivée. Par ailleurs, le nombre maximum d’e-Cartes délivrées à l’Utilisateur, associées à une même Carte et non définitivement désactivées ne peut en aucun cas être supérieur à vingt (20). Cette limite atteinte, la Banque refusera la délivrance d’une nouvelle e-Carte jusqu’à ce que le nombre d’e-Cartes délivrées à l’Utilisateur associées à une même Carte et non définitivement désactivées redevienne inférieur à vingt (20).