Common use of Application des garanties Clause in Contracts

Application des garanties. L'application de ces garanties est appréciée en fonction de la situation personnelle du bénéficiaire. Le nombre d’heures attribué pourra donc être inférieur au plafond indiqué. Pour évaluer les besoins du bénéficiaire, IMA se base sur des critères objec- tifs liés à son environnement et sa situation de vie notamment : taille du logement, composition du foyer familial, niveau d’autonomie (capacité à faire sa toilette, se déplacer seul, sortir du domicile, préparer ses repas, effectuer des tâches ménagères…) et aides existantes. L’urgence, qui justifie l’intervention d’IMA , se trouvant atténuée en cas de séjour dans un Centre de Convalescence du fait du temps dont dispose le bénéficiaire pour organiser son retour au domicile, est également prise en compte pour l'évaluation des besoins du bénéficiaire. Les séjours dans ces structures ne sont pas considérés comme des hospitalisations. En cas de maladie entraînant une hospitalisation programmée, la mise en œuvre des garanties d’assistance est limitée à 2 interventions par bénéficiaire sur 12 mois. Les garanties d'assistance sont mises en œuvre par IMA ou en accord pré- alable avec elle. IMA ne participera pas après coup aux dépenses que le bénéficiaire aurait engagées de sa propre initiative. Toutefois, afin de ne pas pénaliser le bénéficiaire qui aurait fait preuve d'initiative raisonnable, IMA pourrait apprécier leur prise en charge, sur justificatifs. Les garanties en cas de décès s’appliquent compte tenu des caractéris- tiques géographiques, climatiques, économiques, politiques et juridiques propres au lieu de décès et constatées lors de l’évènement. IMA ne peut intervenir dans les situations à risque infectieux en contexte épidémique faisant l'objet d'une mise en quarantaine ou de mesures pré- ventives ou de surveillance spécifique de la part des autorités sanitaires locales et/ou nationales du pays d'origine.

Application des garanties. Les garanties n’ont pas vocation à remplacer la solidarité naturelle de la structure familiale ni l’intervention habituelle de personnes telles que les assistantes maternelles et les employés de maison. Elles ne doivent pas se substituer aux interventions des services publics, ni aux prestations dues par les organismes sociaux et les employeurs. L'application des garanties décrites aux articles 5.1 à 5.8 est appréciée, pour ce qui concerne la durée et le montant de ces garanties est appréciée la prise en charge, en fonction de la situation personnelle du bénéficiairebénéficiaire. Le nombre d’heures attribué attribuées pourra donc être inférieur au plafond indiqué. Pour évaluer les besoins du bénéficiairebénéficiaire, IMA se base sur des critères objec- tifs objectifs liés à son environnement et sa situation de vie notamment : taille du logement, composition du foyer familial, niveau d’autonomie (capacité à faire sa toilette, se déplacer seul, sortir du domicile, préparer ses repas, effectuer des tâches ménagères…) familial et aides existantes. L’urgence, qui justifie l’intervention d’IMA , se trouvant atténuée en cas de séjour dans un Centre de Convalescence du fait du temps dont dispose le bénéficiaire pour organiser son retour au domicile, est également prise en compte pour l'évaluation des besoins du bénéficiaire. Les séjours dans ces structures ne sont pas considérés comme des hospitalisations. En cas de maladie entraînant une hospitalisation programmée, la mise en œuvre des garanties d’assistance est limitée à 2 interventions par bénéficiaire sur 12 mois. Les garanties d'assistance sont mises en œuvre par IMA ou en accord pré- alable avec elle. IMA ne participera pas après coup aux dépenses que le bénéficiaire aurait engagées de sa propre initiative. Toutefois, afin de ne pas pénaliser le bénéficiaire qui aurait fait preuve d'initiative raisonnable, IMA pourrait apprécier leur prise en charge, sur justificatifs. Les garanties en cas de décès décrites à l’article 4 s’appliquent compte tenu des caractéris- tiques caractéristiques géographiques, climatiques, économiques, politiques et juridiques propres au lieu de décès déplacement et constatées lors de l’évènement. Ainsi, IMA ne peut intervenir que dans la limite des accords donnés par les autorités locales, médicales et/ou administratives, et ne peut en aucun cas se substituer aux organismes locaux d’urgence, ni prendre en charge les frais ainsi engagés s'ils relèvent de l'autorité publique. De même, IMA ne peut intervenir dans les situations à risque infectieux en contexte épidémique faisant l'objet d'une mise en quarantaine ou de mesures pré- ventives préventives ou de surveillance spécifique spécifique de la part des autorités sanitaires locales et/ou nationales du pays d'origine. IMA ne participera pas après coup aux dépenses que le bénéficiaire aurait engagées de sa propre initiative. Toutefois, afin de ne pas pénaliser le bénéficiaire qui aurait fait preuve d'initiative raisonnable, IMA pourrait apprécier leur prise en charge, sur justificatifs. Dès lors que certaines garanties ne peuvent être mises en œuvre par IMA dans les DROM/POM/COM/TOM listés à l’article 2.3.2, elles sont prises en charge par IMA, en accord préalable avec elle, sur présentation de justificatifs et dans la limite des barèmes retenus en France métropolitaine.

Application des garanties. Les garanties n’ont pas vocation à remplacer la solidarité naturelle de la structure familiale ni l’intervention habituelle de personnes telles que les assistantes maternelles et les employés de maison. Elles ne doivent pas se substituer aux interventions des services publics, ni aux prestations dues par les organismes sociaux et les employeurs. L'application de ces des garanties est appréciée en fonction de la situation personnelle du bénéficiairebénéficiaire. Le nombre d’heures attribué pourra donc être inférieur au plafond indiqué. Pour évaluer les besoins du bénéficiairebénéficiaire, IMA se base sur des critères objec- tifs objectifs liés à son environnement et sa situation de vie notamment : taille du logement, composition du foyer familial, niveau d’autonomie (capacité à faire sa toilette, se déplacer seul, sortir du domicile, préparer ses repas, effectuer des tâches ménagères…) familial et aides existantes. L’urgence, qui justifie l’intervention d’IMA , se trouvant atténuée en cas de séjour dans un Centre de Convalescence du fait du temps dont dispose le bénéficiaire pour organiser son retour au domicile, est également prise en compte pour l'évaluation des besoins du bénéficiaire. Les séjours dans ces structures ne sont pas considérés comme des hospitalisations. En cas de maladie entraînant une hospitalisation programmée, la mise en œuvre des garanties d’assistance est limitée à 2 interventions par bénéficiaire bénéficiaire sur 12 mois. Les garanties d'assistance sont mises en œuvre par IMA ou en accord pré- alable avec elle. IMA ne participera pas après coup décrites aux dépenses que le bénéficiaire aurait engagées de sa propre initiative. Toutefois, afin de ne pas pénaliser le bénéficiaire qui aurait fait preuve d'initiative raisonnable, IMA pourrait apprécier leur prise en charge, sur justificatifs. Les garanties en cas de décès articles 7.1 à 7.3 s’appliquent compte tenu des caractéris- tiques caractéristiques géographiques, climatiques, économiques, politiques et juridiques propres au lieu de décès déplacement et constatées lors de l’évènement. Ainsi, IMA ne peut intervenir que dans la limite des accords donnés par les autorités locales, médicales et/ou administratives, et ne peut en aucun cas se substituer aux organismes locaux d’urgence, ni prendre en charge les frais ainsi engagés s'ils relèvent de l'autorité publique. De même, IMA ne peut intervenir dans les situations à risque infectieux en contexte épidémique faisant l'objet d'une mise en quarantaine ou de mesures pré- ventives préventives ou de surveillance spécifique spécifique de la part des autorités sanitaires locales et/ou nationales du pays d'origine. Dès lors que certaines garanties ne peuvent être mises en œuvre par IMA en Outre-Mer, elles sont prises en charge par IMA, en accord préalable avec elle, sur présentation de justificatifs et dans la limite des barèmes retenus en France métropolitaine.

Application des garanties. L'application L’application de ces garanties est appréciée en fonction de la situation personnelle du bénéficiairebénéficiaire. Le nombre d’heures attribué attribuées pourra donc être inférieur au plafond indiqué. Pour évaluer les besoins du bénéficiairebénéficiaire, IMA TERRITO- RIA MUTUELLE Assistance se base sur des critères objec- tifs objectifs liés à son environnement et sa situation de vie notamment : taille du logement, composition du foyer familial, niveau d’autonomie (capacité à faire sa toilette, se déplacer seul, sortir du domicile, préparer pré- parer ses repas, effectuer des tâches ménagères…) et aides existantes. L’urgence, qui justifie justifie l’intervention d’IMA de TERRITO- RIA MUTUELLE Assistance, se trouvant atténuée en cas de séjour dans un Centre de Convalescence du fait du temps dont dispose le bénéficiaire l’adhérent pour organiser son retour au domicile, est également prise en compte pour l'évaluation l’évaluation des besoins du bénéficiaire. Les séjours dans ces structures ne sont pas considérés comme des hospitalisations. En cas de maladie entraînant une hospitalisation programmée, la mise en œuvre des garanties d’assistance est limitée à 2 interventions par bénéficiaire sur 12 moisbénéficiaire. Les garanties d'assistance d’assistance sont mises en œuvre oeuvre par IMA TERRITORIA MUTUELLE Assistance ou en accord pré- alable préalable avec elle. IMA ne participera pas après coup aux dépenses que le bénéficiaire aurait engagées de sa propre initiative. Toutefois, afin de ne pas pénaliser le bénéficiaire qui aurait fait preuve d'initiative raisonnable, IMA pourrait apprécier leur prise en charge, sur justificatifs. Les garanties en cas de décès s’appliquent compte tenu des caractéris- tiques géographiques, climatiques, économiques, politiques et juridiques propres au lieu de décès et constatées lors de l’évènement. IMA ne peut intervenir sauf stipulations contraires men- tionnées dans les situations à risque infectieux en contexte épidémique faisant l'objet d'une mise en quarantaine ou de mesures pré- ventives ou de surveillance spécifique de la part des autorités sanitaires locales et/ou nationales du pays d'originegaranties.