PIECES JUSTIFICATIVES Clauses Exemplaires

PIECES JUSTIFICATIVES. 1.1. MONEXT, en qualité d’établissement de paiement réglementé, est assujettit à la réglementation relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). A ce titre, MONEXT est tenue, pour toute ouverture d’un compte de paiement, d’identifier le client. Ainsi, pour ouvrir un compte, le Client doit fournir :

PIECES JUSTIFICATIVES. IMA se réserve le droit de demander la justification de l'événement générant la mise en œuvre des garanties (certificat de décès, justificatif de perte d’autonomie...).

PIECES JUSTIFICATIVES. Il appartient à l’Assuré de démontrer la réalité du Sinistre. Pour cela il doit fournir, à l’appui de sa demande d’indemnisation, les pièces justificatives suivantes à défaut desquelles l’indemnisation ne pourra être effectuée par l’Assureur : - le certificat d’adhésion ; - la Carte Nationale d’Identité, le passeport, le titre de séjour de l’Assuré en cours de validité ; - une déclaration signée et datée décrivant précisément les circonstances du Sinistre ; - le Relevé d’Identité Bancaire de l’Assuré précisant l’IBAN et le BIC ; - si l’Assuré est un Enfant, un double des deux premières pages de la déclaration de revenus fiscaux de l’Adhérent. - le récépissé de la déclaration faite auprès des autorités compétentes mentionnant la perte ou le vol des Moyens de Paiement et ses utilisations frauduleuses ; - la copie du courrier confirmant l’opposition effectuée auprès de Banque Casino ou de l’établissement émetteur des Moyens de Paiement concernés ; - en cas de renvoi de la marchandise chez le commerçant : copie du mail ou toute pièce justificative d’acceptation de retour de marchandise par le commerçant et le justificatif du montant des frais d'expédition avec Avis de Réception ; - en cas de non réception du bien, le résultat de l'enquête de La Poste ou du transporteur ; - tout justificatif concernant la position du commerçant en cas de non livraison, de livraison non conforme ou de non acceptation de retour par le commerçant du Bien garanti ; - en cas de livraison non conforme ou livraison défectueuse, des photos du Bien garanti endommagé. - une copie de la facture d’achat du Bien garanti, permettant d’identifier le Bien garanti et mentionnant les références du commerçant ou du fabricant du Bien garanti ainsi que sa date d’achat ; - tout justificatif du paiement du Bien garanti à l’aide de la Carte assurée (facturette, relevé de compte) et permettant d’identifier le bien acheté ainsi que son prix et sa date d’achat tel que facture ou ticket de caisse ; - l’attestation carte dûment complétée par l’établissement financier de l’Assuré ; - tout document justifiant l’écart de prix entre le Bien garanti et un bien identique (tel que catalogue, document publicitaire ou attestation du vendeur), permettant d’identifier le bien et mentionnant les références du distributeur ou du fabricant du bien ainsi que la date de validité du prix du bien annoncé. L’Assureur se réserve le droit de demander tout complément d’information en relation avec le sinistre et de mener une en...

PIECES JUSTIFICATIVES. (à joindre obligatoirement à votre envoi)

PIECES JUSTIFICATIVES. IMA ASSURANCES se réserve le droit de demander la justification médicale de l'événement générant la mise en œuvre des garanties (certificat médical, bulletin d'hospitalisation, certificat de décès...). IMA ASSURANCES ne sera pas tenu d'intervenir dans les cas où le bénéficiaire aurait commis de façon volontaire des infractions à la législation en vigueur.

PIECES JUSTIFICATIVES. Il appartient à l’Assuré de démontrer la réalité du Sinistre. Pour cela il doit fournir, à l’appui de sa demande d’indemnisation, les pièces justificatives suivantes à défaut desquelles l’indemnisation ne pourra être effectuée par l’Assureur :

PIECES JUSTIFICATIVES. Le règlement des prestations qui ne sont pas servies directement aux professionnels de santé suivant les accords de tiers payant, s’effectue par virement sur le compte bancaire du participant :  soit en relation directe avec le régime obligatoire par le biais de la télétransmission ;  soit sur présentation des pièces justificatives originales suivantes : ● Pour les soins remboursés par le Régime obligatoire de sécurité sociale : • l’original du décompte de la Sécurité sociale dans le cas où cette dernière n’aurait pu procéder à sa télétransmission au centre de gestion de la mutuelle, • lorsque les frais sont supérieurs au tarif retenu par la Sécurité sociale pour le calcul de sa prestation, l’original de la facture détaillée (acte par acte) et acquittée, La cotisation est indexée chaque année, au 1er janvier, en fonction de l’évolution du plafond de la Sécurité sociale. Elle pourra évoluer, le cas échéant, en fonction des résultats constatés, et des perspectives d’évolutions de la sinistralité du produit. L’indexation ainsi définie est communiquée à l’entreprise souscriptrice et au participant.

PIECES JUSTIFICATIVES. Le règlement des prestations qui ne sont pas servies directement aux professionnels de santé suivant les accords de tiers payant, s’effectue par virement sur le compte bancaire du participant :  soit en relation directe avec le régime obligatoire par le biais de la télétransmission ;  soit sur présentation des pièces justificatives originales suivantes : ● Pour les soins remboursés par le Régime obligatoire de sécurité sociale : • l’original du décompte de la Sécurité sociale dans le cas où cette dernière n’aurait pu procéder à sa télétransmission au centre de gestion de la mutuelle, • lorsque les frais sont supérieurs au tarif retenu par la Sécurité sociale pour le calcul de sa prestation, l’original de la facture détaillée (acte par acte) et acquittée, ● Pour les soins non remboursés par le Régime obligatoire de sécurité sociale : • l’original de la prescription médicale, • l’original de la facture détaillée (acte par acte) et acquittée. ● En cas d’hospitalisation :

PIECES JUSTIFICATIVES. Les pièces justificatives suivantes sont demandées : - Pour un particulier o la photocopie d’une pièce d’identité (tels que Carte nationale d’identité ou passeport ou carte de séjour temporaire, o Un justificatif de domicile de moins de 3 mois. - Pour une entreprise, un extrait Kbis de moins de 3 mois + un pouvoir du gérant autorisant la signature du contrat 5 et une photocopie de sa pièce d’identité. - Pour une association, un procès-verbal de nomination du contractant à l’Assemblée Générale et une photocopie de sa pièce d’identité.

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