PIECES JUSTIFICATIVES. 1.1. MONEXT, en qualité d’établissement de paiement réglementé, est assujettit à la réglementation relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). A ce titre, MONEXT est tenue, pour toute ouverture d’un compte de paiement, d’identifier le client. Ainsi, pour ouvrir un compte, le Client doit fournir :
1.2. En cas d’entrée en relation d’affaires à distance, l’article R.561-5-2 du Code Monétaire et Financier requiert la mise en œuvre de mesures de vigilance complémentaires dont la liste est gratuitement consultables par le client sur le site internet : xxx.xxxxxxxxxx.xxxx.xx.
1.3. À tout moment, MONEXT se réserve le droit de demander tout document complémentaire, notamment concernant certaines opérations particulières, le défaut de fourniture de ces informations pouvant avoir des incidences sur l’exécution ou la poursuite du Contrat Cadre.
1.4. De même, tout au long de la relation d’affaires le Client s’engage à communiquer à MONEXT toute mise à jour ou information utile permettant de garantir l’exactitude des données d’identification le concernant.
PIECES JUSTIFICATIVES. IMA se réserve le droit de demander la justification de l’événement générant la mise en œuvre des garanties (certificat médical, certificat de décès…).
PIECES JUSTIFICATIVES. Sous peine de Déchéance de garantie, l’Assuré devra fournir à l’assurance Affinity Solutions / Services SFR - 300, Xxxxx Xxxxxxxxx 0 - 00000 XXXXXXXX xxxxx - tel : 00 00 00 00 00 (cout d’un appel) les pièces justificatives suivantes : Dans tous les cas : • La facture d’achat originale au nom de l’assuré de l’Appareil garanti . En cas de Vol : • L’original du procès verbal de dépôt de plainte pour Vol, obtenu auprès des autorités compétentes, mentionnant les références de l’Appareil garanti (marque, modèle et IMEI / n° série) ainsi que les circonstances exactes du Vol . • La copie de la lettre de confirmation de mise en opposition de la Carte SIM et du numéro d’IMEI de l’appareil auprès de SFR . En cas de Dommage accidentel : • L’Appareil garanti endommagé • Une Déclaration sur l’honneur précisant les circonstances du Sinistre ainsi que les références de l’Appareil garanti (marque, modèle et n° IMEI/n° série) En cas de remplacement de la Carte SIM : la facture de la Carte SIM de remplacement . En cas de remboursement des communications frauduleuses : la facture détaillée des communications effectuées entre la date et l’heure du Vol de l’Appareil garanti et la mise en opposition de sa Carte SIM En cas de remplacement des Accessoires : la facture d’achat originale des accessoires volés et la facture acquittée de rachat des Accessoires aux fonc- tionnalités équivalentes . L’assureur peut demander l’avis d’un expert ou d’un enquêteur ainsi que toute pièce justificative qu’il estime nécessaire pour apprécier le Sinistre . Si les informations contenues dans les justificatifs fournis par l’Assuré ne sont pas concordantes, la garantie ne sera pas accordée .
PIECES JUSTIFICATIVES. Le règlement des prestations qui ne sont pas servies directement aux professionnels de santé suivant les accords de tiers payant, s’effectue par virement sur le compte bancaire du participant : soit en relation directe avec le régime obligatoire par le biais de la télétransmission ; soit sur présentation des pièces justificatives originales suivantes : ● Pour les soins remboursés par le Régime obligatoire de sécurité sociale : • l’original du décompte de la Sécurité sociale dans le cas où cette dernière n’aurait pu procéder à sa télétransmission au centre de gestion de la mutuelle, • lorsque les frais sont supérieurs au tarif retenu par la Sécurité sociale pour le calcul de sa prestation, l’original de la facture détaillée (acte par acte) et acquittée, La cotisation est indexée chaque année, au 1er janvier, en fonction de l’évolution du plafond de la Sécurité sociale. Elle pourra évoluer, le cas échéant, en fonction des résultats constatés, et des perspectives d’évolutions de la sinistralité du produit. L’indexation ainsi définie est communiquée à l’entreprise souscriptrice et au participant.
PIECES JUSTIFICATIVES. (à joindre obligatoirement à votre envoi)
PIECES JUSTIFICATIVES. Il appartient à l’Assuré de démontrer la réalité du Sinistre. Pour cela il doit fournir, à l’appui de sa demande d’indemnisation, les pièces justificatives suivantes à défaut desquelles l’indemnisation ne pourra être effectuée par l’Assureur :
PIECES JUSTIFICATIVES. Les pièces justificatives suivantes sont demandées : - Pour un particulier o la photocopie d’une pièce d’identité (tels que Carte nationale d’identité ou passeport ou carte de séjour temporaire, o Un justificatif de domicile de moins de 3 mois. - Pour une entreprise, un extrait Kbis de moins de 3 mois + un pouvoir du gérant autorisant la signature du contrat 5 et une photocopie de sa pièce d’identité. - Pour une association, un procès-verbal de nomination du contractant à l’Assemblée Générale et une photocopie de sa pièce d’identité.
PIECES JUSTIFICATIVES. Le règlement des prestations qui ne sont pas servies directement aux professionnels de santé suivant les accords de tiers payant, s’effectue par virement sur le compte bancaire du participant : soit en relation directe avec le régime obligatoire par le biais de la télétransmission ; soit sur présentation des pièces justificatives originales suivantes : ● Pour les soins remboursés par le Régime obligatoire de sécurité sociale : • l’original du décompte de la Sécurité sociale dans le cas où cette dernière n’aurait pu procéder à sa télétransmission au centre de gestion de la mutuelle, • lorsque les frais sont supérieurs au tarif retenu par la Sécurité sociale pour le calcul de sa prestation, l’original de la facture détaillée (acte par acte) et acquittée, ● Pour les soins non remboursés par le Régime obligatoire de sécurité sociale : • l’original de la prescription médicale, • l’original de la facture détaillée (acte par acte) et acquittée. ● En cas d’hospitalisation :
PIECES JUSTIFICATIVES. IMA ASSURANCES se réserve le droit de demander la justification médicale de l'événement générant la mise en œuvre des garanties (certificat médical, bulletin d'hospitalisation, certificat de décès...). IMA ASSURANCES ne sera pas tenu d'intervenir dans les cas où le bénéficiaire aurait commis de façon volontaire des infractions à la législation en vigueur.
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