Arrêtés du Compte. Les comptes sont arrêtés chaque trimestre pour le calcul des intérêts débiteurs éventuels, et ce, selon les modalités de la Brochure Tarifaire.
Fin du contrat Conformément aux dispositions de l'article R.4321-108 du code de la santé publique, une fois le remplacement terminé, le remplaçant cessera toute activité s'y rapportant et transmettra, dès la fin du remplacement, toutes informations nécessaires à la continuité des soins ainsi que tous documents administratifs s’y référant.
Durée du contrat Ce contrat est conclu à partir du : …….. / …….. / …….. jusqu’au …….. / …….. / …….. ou ce contrat est conclu pour la durée de l’absence de M. Mme ........................................................................................................ et pour une durée minimale de ........................................... Il prendra fin au retour de M. Mme ......................................................
OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet la location d’un logement ainsi déterminé :
