Common use of Association et sous-traitance Clause in Contracts

Association et sous-traitance. 2.4.1 Le Contrat conclu, il est interdit au Contractant de s'associer avec un tiers pour l'exécuter, sans l'autorisation préalable et écrite de NRB Group. 2.4.2 Sauf autorisation préalable et écrite de NRB Group, il est interdit au Contractant de sous-traiter les Travaux, Biens et/ou Services qui sont de sa spécialité.

Association et sous-traitance. 2.4.1 Le Contrat conclu, il est interdit au Contractant de s'associer avec un tiers pour l'exécuter, sans l'autorisation préalable et écrite de NRB GroupNRB. 2.4.2 Sauf autorisation préalable et écrite de NRB GroupNRB, il est interdit au Contractant de sous-traiter les Travaux, Biens et/ou Services qui sont de sa spécialité.

Association et sous-traitance. 2.4.1 Le Contrat 44.3.1 L’Accord conclu, il est interdit au Contractant Sous-contractant de s'associer avec un tiers pour l'exécuter, sans l'autorisation préalable et écrite de NRB Group. 2.4.2 44.3.2 Sauf autorisation préalable et écrite de NRB Group, il est interdit au Contractant Sous-contractant de sous-traiter les Travaux, Biens et/ou Services qui sont de sa spécialité.