Common use of ASSURANCE ET RESPONSABILITÉ Clause in Contracts

ASSURANCE ET RESPONSABILITÉ. 6.1 L’Entrepreneur indemnise sans délai l’UNFPA en cas de perte ou de destruction de biens de l’UNFPA ou de dommages matériels causé par son personnel ou l’un de ses sous-traitants ou quiconque est employé directement ou indirectement par lui ou l’un de ses sous-traitants dans l’exécution du Contrat. 6.2 Sauf disposition contraire du Contrat, avant d’entreprendre l’exécution de toutes autres obligations en découlant et sous réserve des limites qui y sont énoncées, l’Entrepreneur souscrit et maintient pendant toute la durée du Contrat, toute prorogation de celui-ci et pendant un certain temps suivant sa résiliation, des assurances qui le couvrent suffisamment, à savoir : 6.2.1 Une assurance tous risques de ses biens et du matériel utilisé pour l’exécution du Contrat; 6.2.2 Une assurance contre les accidents du travail ou une assurance responsabilité civile des employeurs, ou une assurance équivalente, suffisante pour couvrir toutes les demandes d’indemnisation du personnel de l’Entrepreneur en cas de blessures corporelles, de décès ou d’invalidité, ou toutes autres prestations devant être versées en vertu de la loi, en rapport avec l’exécution du Contrat; 6.2.3 Une assurance responsabilité d’un montant suffisant pour couvrir toutes les réclamations, notamment mais non exclusivement les réclamations en cas de décès et de blessures corporelles, de responsabilité civile pour les faits des biens et travaux terminés, de pertes ou dommages matériels et préjudice personnel et préjudice découlant de la publicité, résultant de l’exécution du Contrat ou s’y rapportant, notamment la responsabilité liées à des actes ou omissions directs ou indirects de l’Entrepreneur, de son personnel, ses agents ou invités, ou de l’utilisation, pendant l’exécution du Contrat, de tous véhicules, navires, aéronefs ou autres moyens de transport et équipement, appartenant ou non à l’Entrepreneur; et 6.2.4 Toute autre assurance dont pourront convenir par écrit l’UNFPA et l’Entrepreneur. 6.3 Les polices d’assurance responsabilité de l’Entrepreneur doivent également assurer la couverture des sous-traitants et de tous les frais de procédure et comprendre une clause type de recours entre co-assurés. 6.4 L’Entrepreneur déclare savoir et convient que l’UNFPA n’est en aucun cas responsable de la fourniture d’une couverture d’assurance-vie, d’assurance maladie, accident, voyage ou autre qui pourrait être nécessaire ou souhaitable à l’égard du personnel exécutant des services pour l’Entrepreneur en rapport avec le Contrat. 6.5 Sauf l’assurance contre les accidents du travail ou autre programme d’auto-assurance maintenu par l’Entrepreneur et approuvé par l’UNFPA, à sa discrétion, les polices d’assurance de l’Entrepreneur requises aux termes du contrat, aux fins de remplir les conditions voulues en matière d’assurance, doivent : 6.5.1 Xxxxxxxx l’UNFPA comme assuré additionnel en vertu des polices d’assurance responsabilité, notamment par l’ajout d’un avenant distinct à la police, le cas échéant; 6.5.2 Comporter une renonciation à la subrogation des droits de l’assureur de l’Entrepreneur opposables à l’UNFPA; 6.5.3 Stipuler que l’organisme assureur adresse à l’UNFPA un préavis écrit de trente (30) jours avant toute annulation ou changement important de la protection; et 6.5.4 Comprendre une clause d’assurance de première ligne et non contributoire à l’égard de toute autre assurance dont pourrait bénéficier l’UNFPA. 6.6 L’Entrepreneur est tenu d’assurer le financement de tous les montants de franchise et de retenue de garantie de toute police. 6.7 À l’exception de tout programme d’auto-assurance maintenu par l’Entrepreneur et approuvé par l’UNFPA afin de remplir les conditions voulues en matière d’assurance en vertu du Contrat, celui-ci doit maintenir l’assurance souscrite aux termes du contrat auprès d’assureurs de bonne réputation et solvables qui rencontrent l’agrément de l’UNFPA. Avant de commencer l’exécution de toute obligation découlant du Contrat, l’Entrepreneur fournit à l’UNFPA la preuve, sous forme de certificat d’assurance ou autre formulaire que l’UNFPA pourra raisonnablement demander, démontrant qu’il a souscrit une assurance conformément aux exigences du Contrat. L’UNFPA se réserve le droit, moyennant notification écrite adressée à l’Entrepreneur, de demander copie des polices d’assurance ou de la description des programmes d’assurance que ce dernier doit maintenir en vertu du Contrat. Nonobstant les dispositions de l’Article 6.5.3 ci-dessus, l’Entrepreneur informe sans délai l’UNFPA de toute annulation ou changement important de la couverture d’assurance requise en vertu du Contrat. 6.8 L’Entrepreneur déclare savoir et convient que ni l’obligation de souscrire et de maintenir une assurance tel que stipulé dans le Contrat ni le montant d’une telle assurance, notamment mais non exclusivement de toute franchise ou retenue s’y rapportant, ne doivent en aucun cas être interprétés comme limitant la responsabilité de l’Entrepreneur découlant directement ou indirectement du Contrat.

ASSURANCE ET RESPONSABILITÉ. 6.1 L’Entrepreneur Le Contractant indemnise sans délai l’UNFPA l’UNOPS en cas de perte ou de destruction de biens de l’UNFPA l’UNOPS ou de dommages matériels causé causés par son personnel ou l’un de ses sous-traitants ou quiconque est employé directement ou indirectement par lui ou l’un de ses sous-traitants dans l’exécution du Contrat. 6.2 Sauf disposition contraire du Contrat, avant d’entreprendre l’exécution de toutes autres obligations en découlant et sous réserve des limites qui y sont énoncées, l’Entrepreneur souscrit il appartient au Contractant de souscrire et maintient de maintenir pendant toute la durée du Contrat, toute prorogation de celui-ci et pendant un certain temps pour une certaine période suivant sa résiliation, une résiliation de contrat des assurances qui le couvrent suffisamment, à savoir : 6.2.1 Une assurance tous risques de ses biens et du matériel utilisé pour l’exécution du Contrat; 6.2.2 Une assurance contre les accidents du travail ou une assurance responsabilité civile des employeurs, ou une assurance équivalente, suffisante pour couvrir toutes les demandes d’indemnisation du personnel de l’Entrepreneur du Contractant en cas de blessures corporelles, de décès ou d’invalidité, ou toutes autres prestations devant être versées en vertu de la loi, en rapport avec l’exécution du Contrat; 6.2.3 Une assurance responsabilité d’un montant suffisant pour couvrir toutes les réclamations, notamment mais non exclusivement les réclamations en cas de décès et de blessures corporelles, de responsabilité civile pour les faits des biens et travaux terminés, de pertes ou dommages matériels et préjudice personnel et préjudice découlant de la publicité, résultant de l’exécution du Contrat ou s’y rapportant, notamment la responsabilité liées à des actes ou omissions directs ou indirects de l’Entrepreneurdu Contractant, de son personnel, ses agents ou invités, ou de l’utilisation, pendant l’exécution du Contrat, de tous véhicules, navires, aéronefs ou autres moyens de transport et équipement, appartenant ou non à l’Entrepreneurle Contractant; et 6.2.4 Toute autre assurance dont pourront convenir par écrit l’UNFPA l’UNOPS et l’Entrepreneurle Contractant. 6.3 Les polices d’assurance de responsabilité de l’Entrepreneur civile du Contractant doivent également assurer la couverture des sous-traitants et de tous les frais de procédure et comprendre une clause type de recours entre co-assuréscoassurés. 6.4 L’Entrepreneur Le Contractant déclare savoir et convient que l’UNFPA l’UNOPS n’est en aucun cas responsable de la fourniture d’une couverture d’assurance-vie, d’assurance maladie, accident, voyage ou autre qui pourrait être nécessaire ou souhaitable à l’égard du personnel exécutant des services pour l’Entrepreneur le Contractant en rapport avec le Contrat. 6.5 Sauf l’assurance contre les accidents du travail ou autre programme d’auto-assurance maintenu par l’Entrepreneur le Contractant et approuvé par l’UNFPAl’UNOPS, à sa discrétion, les polices d’assurance de l’Entrepreneur du Contractant requises aux termes du contratContrat, aux fins de remplir les conditions voulues en matière d’assurance, doivent : 6.5.1 Xxxxxxxx l’UNFPA Désigner l’UNOPS comme assuré additionnel en vertu des polices d’assurance responsabilitéde responsabilité civile, notamment par l’ajout d’un avenant distinct à la police, le cas échéant; 6.5.2 Comporter une renonciation à la subrogation des droits de l’assureur de l’Entrepreneur du Contractant opposables à l’UNFPAl’UNOPS; 6.5.3 Stipuler que l’organisme assureur adresse à l’UNFPA l’UNOPS un préavis écrit de trente (30) jours avant toute annulation ou changement important de la protection; et 6.5.4 Comprendre une clause d’assurance de première ligne et non contributoire à l’égard de toute autre assurance dont pourrait bénéficier l’UNFPAl’UNOPS. 6.6 L’Entrepreneur Le Contractant est tenu d’assurer le financement de tous les montants de franchise et de retenue de garantie de toute police. 6.7 À l’exception de tout programme d’auto-assurance maintenu par l’Entrepreneur le Contractant et approuvé par l’UNFPA l’UNOPS afin de remplir les conditions voulues en matière d’assurance en vertu du Contrat, celui-ci doit maintenir l’assurance souscrite aux termes du contrat Contrat auprès d’assureurs de bonne réputation et solvables qui rencontrent l’agrément de l’UNFPAl’UNOPS. Avant de commencer l’exécution de toute obligation découlant du Contrat, l’Entrepreneur le Contractant fournit à l’UNFPA l’UNOPS la preuve, sous forme de certificat d’assurance ou autre formulaire que l’UNFPA l’UNOPS pourra raisonnablement demander, démontrant qu’il a souscrit une assurance conformément aux exigences du Contrat. L’UNFPA L’UNOPS se réserve le droit, moyennant notification écrite adressée à l’Entrepreneurle Contractant, de demander copie des polices d’assurance ou de la description des programmes d’assurance que ce dernier doit maintenir en vertu du Contrat. Nonobstant les dispositions de l’Article 6.5.3 ci-dessus, l’Entrepreneur le Contractant informe sans délai l’UNFPA l’UNOPS de toute annulation ou changement important de la couverture d’assurance requise en vertu du Contrat. 6.8 L’Entrepreneur Le Contractant déclare savoir et convient que ni l’obligation de souscrire et de maintenir une assurance tel que stipulé dans le Contrat contrat ni le montant d’une telle assurance, notamment mais non exclusivement de toute franchise ou retenue s’y rapportant, ne doivent en aucun cas être interprétés comme limitant la responsabilité de l’Entrepreneur du Contractant découlant directement ou indirectement du Contrat.

ASSURANCE ET RESPONSABILITÉ. 6.1 L’Entrepreneur indemnise sans délai l’UNFPA en cas de perte 10.1 L'Innovateur remboursera le PNUD pour toute perte, destruction ou de destruction de dommage enduré par un quelconque des biens de l’UNFPA ou de dommages matériels des propriétés du PNUD causé par son le personnel de l'Innovateur ou l’un par l'un de ses sous-traitants ou quiconque est employé directement de toute autre personne directe ou indirectement employée par lui l'Innovateur ou l’un par l'un de ses sous-traitants dans l’exécution du Contratde l'Accord. 6.2 10.2 Sauf disposition contraire du Contratde l'Accord, avant d’entreprendre l’exécution le début de toutes autres obligations en découlant l'exécution de toute autre obligation dérivée de l'Accord, et sous réserve des limites qui y sont énoncéesénoncées dans celui-ci, l’Entrepreneur souscrit l'Innovateur prendra et maintient maintiendra pendant toute la durée du Contratde l'Accord, pour toute prorogation l’extension de celui-ci ci, et pendant un certain temps pour une période suivant sa résiliation, des assurances qui le couvrent suffisamment, à savoir une résiliation de l'accord raisonnablement adéquate pour faire face aux pertes : 6.2.1 Une assurance 10.2.1 une police d’assurances tous risques de ses biens liée à la propriété et du matériel à tout équipement utilisé pour l’exécution du Contratde l'Accord ; 6.2.2 Une assurance contre les accidents 10.2.2 une police d’assurance-accident du travail travail, ou une son équivalent, ou l'assurance responsabilité civile de l'employeur, ou son équivalent, en ce qui concerne le personnel de l'Innovateur suffisant pour couvrir toute réclamation pour cause de dommages, décès et invalidité, ou toute autre prestation devant être légalement payée par la loi, dans le cadre de l'Accord ; 10.2.3 assurance responsabilité civile des employeurs, ou une assurance équivalente, suffisante pour couvrir toutes les demandes d’indemnisation du personnel de l’Entrepreneur en cas de blessures corporelles, de décès ou d’invalidité, ou toutes autres prestations devant être versées en vertu de la loi, en rapport avec l’exécution du Contrat; 6.2.3 Une assurance responsabilité d’un un montant suffisant adéquat pour couvrir toutes les réclamations, notamment y compris, mais non exclusivement sans s'y limiter, les réclamations en cas demandes de décès et de blessures corporellesdommages corporels, de les produits et la responsabilité civile pour les faits des biens et travaux terminésopérations endurées, de pertes ou dommages matériels à la propriété, et préjudice personnel blessures personnelles et préjudice publicitaires découlant de la publicitéou liées au rendement de l'Innovateur en vertu de l'Accord, résultant de l’exécution du Contrat ou s’y rapportanty compris, notamment la responsabilité liées à découlant des actes ou omissions directs ou indirects de l’Entrepreneurl’Innovateur, de son personnel, ses agents ou invités, ou l'utilisation, lors de l’utilisation, pendant l’exécution du Contratl'exécution de l’Accord, de tous les véhicules, naviresbateaux, aéronefs avions ou autres moyens véhicules de transport et équipementéquipements, appartenant ou non à l’Entrepreneurl'Innovateur; et, 6.2.4 Toute 10.2.4 toute autre assurance dont pourront convenir convenue par écrit l’UNFPA entre le PNUD et l’Entrepreneurl’Innovateur. 6.3 10.3 Les polices d’assurance de responsabilité de l’Entrepreneur doivent l'Innovateur couvriront également assurer la couverture des les sous-traitants et de tous les frais coûts de procédure défense et comprendre contiendront une clause type standard de recours entre co-assurés"responsabilité croisée". 6.4 L’Entrepreneur déclare savoir 10.4 L'Innovateur reconnaît et convient accepte que l’UNFPA n’est en aucun cas le PNUD ne sera pas responsable de la fourniture d’une fournir une quelconque couverture d’assurance-en matière d’assurance vie, d’assurance maladiesanté, accident, voyage ou toute autre qui pourrait couverture d'assurance pouvant être nécessaire ou souhaitable à l’égard du l'égard de tout personnel exécutant effectuant des services pour l’Entrepreneur en rapport avec l'Innovateur dans le Contratcadre de l'Accord. 6.5 Sauf l’assurance contre les 10.5 À l'exception de l'assurance-accidents du au travail ou autre de tout programme d’autod'auto-assurance maintenu mis à jour par l’Entrepreneur l'Innovateur et approuvé par l’UNFPAle PNUD, le PNUD à sa seule discrétion, les polices d’assurance de l’Entrepreneur requises aux termes du contrat, aux fins de remplir les conditions voulues satisfaire aux exigences de l'Innovateur en matière d’assuranced'assurance en vertu de l'Accord, doivent les polices d'assurance requises en vertu de l'Accord devront : 6.5.1 Xxxxxxxx l’UNFPA comme assuré additionnel 10.5.1 inclure le PNUD en tant qu'assureur supplémentaire en vertu des polices d’assurance responsabilitépolitiques de passif, notamment par l’ajout d’un avenant distinct à la policey compris, le cas échéant, comme un avenant distinct en vertu de la politique ; 6.5.2 Comporter 10.5.2 inclure une renonciation à la subrogation des droits de l’assureur de l’Entrepreneur opposables à l’UNFPAl'Innovateur contre le PNUD ; 6.5.3 Stipuler 10.5.3 prévoir que l’organisme assureur adresse à l’UNFPA le PNUD devra recevoir un préavis avis écrit de l’assureur de l'Innovateur trente (30) jours au moins avant toute annulation ou changement important de dans la protectioncouverture ; et, 6.5.4 Comprendre 10.5.4 inclure une clause d’assurance de première ligne disposition pour la réponse sur une base primaire et non contributoire contributive à l’égard l'égard de toute autre assurance dont qui pourrait bénéficier l’UNFPAêtre offerte au PNUD. 6.6 L’Entrepreneur est tenu d’assurer le financement 10.6 L'Innovateur sera responsable de prendre en charge tous les montants de franchise et de retenue de garantie au sein de toute policefranchise politique ou rétention. 6.7 À l’exception de tout programme d’auto10.7 Exception faite des programmes d'auto-assurance maintenu mis en place par l’Entrepreneur l'Innovateur et approuvé approuvés par l’UNFPA afin le PNUD pour répondre aux exigences de remplir les conditions voulues en matière d’assurance l'Innovateur pour maintenir l'assurance en vertu de l’Accord, l'Innovateur devra contracter l'assurance avec des assureurs réputés, jouissant d’une bonne situation financière et qui soient acceptables d’après le critère du Contrat, celui-ci doit maintenir l’assurance souscrite aux termes du contrat auprès d’assureurs de bonne réputation et solvables qui rencontrent l’agrément de l’UNFPAPNUD. Avant de commencer l’exécution le démarrage de toute obligation découlant du Contratde l'Accord, l’Entrepreneur fournit à l’UNFPA la preuve, sous forme de l'Innovateur fournira au PNUD en tant que preuve un certificat d’assurance d'assurance ou toute autre formulaire document que l’UNFPA pourra le PNUD pourrait raisonnablement demander, démontrant qu’il exiger et qui puisse prouver que l'Innovateur a bel et bien souscrit une assurance conformément aux exigences du Contratde l'Accord. L’UNFPA Le PNUD se réserve le droit, moyennant notification écrite adressée à l’Entrepreneur, droit de demander copie requérir par écrit de l’Innovateur des polices d’assurance copies de toute police d'assurance ou de la description des descriptions des programmes d’assurance que ce dernier doit maintenir d'assurance maintenus par l'Innovateur en vertu du Contratde l'Accord. Nonobstant les dispositions Dispositions de l’Article 6.5.3 l'article 10.5.3, ci-dessus, l’Entrepreneur informe sans délai l’UNFPA de l'Innovateur communiquera au plus vite au PNUD toute annulation ou changement important modification importante de la couverture d’assurance d'assurance requise en vertu du Contratde la convention. 6.8 L’Entrepreneur déclare savoir 10.8 L'Innovateur reconnaît et convient accepte que ni l’obligation l'obligation de souscrire et résilier ni celle de maintenir une assurance l'assurance tel que stipulé qu'indiqué dans le Contrat la convention, ni le montant d’une telle de ladite assurance, notamment y compris, mais non exclusivement de sans s'y limiter, toute franchise ou retenue s’y s'y rapportant, ne doivent en aucun cas devront être interprétés interprétées comme limitant la responsabilité de l’Entrepreneur l'Innovateur découlant directement de ou indirectement du Contraten relation avec l'Accord.

ASSURANCE ET RESPONSABILITÉ. 6.1 L’Entrepreneur indemnise sans délai l’UNFPA l’Organisation en cas de perte ou de destruction de biens de l’UNFPA l’Organisation ou de dommages matériels causé par son personnel ou l’un de ses sous-traitants ou quiconque est employé directement ou indirectement par lui ou l’un de ses sous-traitants dans l’exécution du Contrat. 6.2 Sauf disposition contraire du Contrat, avant d’entreprendre l’exécution de toutes autres obligations en découlant et sous réserve des limites qui y sont énoncées, l’Entrepreneur souscrit et maintient pendant toute la durée du Contrat, toute prorogation de celui-ci et pendant un certain temps suivant sa résiliation, des assurances qui le couvrent suffisamment, à savoir : 6.2.1 Une assurance tous risques de ses biens et du matériel utilisé pour l’exécution du Contrat; 6.2.2 Une assurance contre les accidents du travail ou une assurance responsabilité civile des employeurs, ou une assurance équivalente, suffisante pour couvrir toutes les demandes d’indemnisation du personnel de l’Entrepreneur en cas de blessures corporelles, de décès ou d’invalidité, ou toutes autres prestations devant être versées en vertu de la loi, en rapport avec l’exécution du Contrat; 6.2.3 Une assurance responsabilité d’un montant suffisant pour couvrir toutes les réclamations, notamment mais non exclusivement les réclamations en cas de décès et de blessures corporelles, de responsabilité civile pour les faits des biens et travaux terminés, de pertes ou dommages matériels et préjudice personnel et préjudice découlant de la publicité, résultant de l’exécution du Contrat ou s’y rapportant, notamment la responsabilité liées à des actes ou omissions directs ou indirects de l’Entrepreneur, de son personnel, ses agents ou invités, ou de l’utilisation, pendant l’exécution du Contrat, de tous véhicules, navires, aéronefs ou autres moyens de transport et équipement, appartenant ou non à l’Entrepreneur; et 6.2.4 Toute autre assurance dont pourront convenir par écrit l’UNFPA l’Organisation et l’Entrepreneur. 6.3 Les polices d’assurance responsabilité de l’Entrepreneur doivent également assurer la couverture des sous-traitants et de tous les frais de procédure et comprendre une clause type de recours entre co-assuréscoassurés. 6.4 L’Entrepreneur déclare savoir et convient que l’UNFPA l’Organisation n’est en aucun cas responsable de la fourniture d’une couverture d’assurance-vie, d’assurance maladie, accident, voyage ou autre qui pourrait être nécessaire ou souhaitable à l’égard du personnel exécutant des services pour l’Entrepreneur en rapport avec le Contrat. 6.5 Sauf l’assurance contre les accidents du travail ou autre programme d’auto-assurance maintenu par l’Entrepreneur et approuvé par l’UNFPAl’Organisation, à sa discrétion, les polices d’assurance de l’Entrepreneur requises aux termes du contrat, aux fins de remplir les conditions voulues en matière d’assurance, doivent : 6.5.1 Xxxxxxxx l’UNFPA Désigner l’Organisation comme assuré additionnel en vertu des polices d’assurance responsabilité, notamment par l’ajout d’un avenant distinct à la police, le cas échéant; 6.5.2 Comporter une renonciation à la subrogation des droits de l’assureur de l’Entrepreneur opposables à l’UNFPAl’Organisation; 6.5.3 Stipuler que l’organisme assureur adresse à l’UNFPA l’Organisation un préavis écrit de trente (30) jours avant toute annulation ou changement important de la protection; et 6.5.4 Comprendre une clause d’assurance de première ligne et non contributoire à l’égard de toute autre assurance dont pourrait bénéficier l’UNFPAl’Organisation. 6.6 L’Entrepreneur est tenu d’assurer le financement de tous les montants de franchise et de retenue de garantie de toute police. 6.7 À l’exception de tout programme d’auto-assurance maintenu par l’Entrepreneur et approuvé par l’UNFPA l’Organisation afin de remplir les conditions voulues en matière d’assurance en vertu du Contrat, celui-ci doit maintenir l’assurance souscrite aux termes du contrat auprès d’assureurs de bonne réputation et solvables qui rencontrent l’agrément de l’UNFPAl’Organisation. Avant de commencer l’exécution de toute obligation découlant du Contrat, l’Entrepreneur fournit à l’UNFPA l’Organisation la preuve, sous forme de certificat d’assurance ou autre formulaire que l’UNFPA l’Organisation pourra raisonnablement demander, démontrant qu’il a souscrit une assurance conformément aux exigences du Contrat. L’UNFPA L’Organisation se réserve le droit, moyennant notification écrite adressée à l’Entrepreneur, de demander copie des polices d’assurance ou de la description des programmes d’assurance que ce dernier doit maintenir en vertu du Contrat. Nonobstant les dispositions de l’Article 6.5.3 ci-dessus, l’Entrepreneur informe sans délai l’UNFPA l’Organisation de toute annulation ou changement important de la couverture d’assurance requise en vertu du Contrat. 6.8 L’Entrepreneur déclare savoir et convient que ni l’obligation de souscrire et de maintenir une assurance tel que stipulé dans le Contrat ni le montant d’une telle assurance, notamment mais non exclusivement de toute franchise ou retenue s’y rapportant, ne doivent en aucun cas être interprétés comme limitant la responsabilité de l’Entrepreneur découlant directement ou indirectement du Contrat.