Assurance. 5.1 Le participant devra bénéficier d’un niveau de couverture adéquat en matière de protection sociale, d’accident du travail et de responsabilité civile pendant le séjour à l’étranger. Il est à noter que le régime de sécurité sociale français peut, dans certaines conditions qui sont décrites ci-dessous, prendre en charge les frais de santé et les frais liés à un accident du travail survenu lors du stage à l’étranger.
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Samples: Contrat De Mobilite Erasmus+ 2017 2018, Contrat De Mobilite 2018 2019, Contrat De Mobilite 2015
Assurance. 5.1 Le participant devra bénéficier d’un niveau de couverture adéquat en matière de protection sociale, d’accident du travail et de responsabilité civile pendant le séjour à l’étranger. Il est à noter que le régime de sécurité sociale français peut, peut dans certaines conditions qui sont décrites ci-dessous, dessous prendre en charge les frais de santé et les frais liés à un accident du travail survenu lors du stage à l’étranger.
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Samples: Annexe Iv Contrat De Mobilite
Assurance. 5.1 4.1 - Le participant devra bénéficier d’un niveau de couverture adéquat en matière de protection sociale, d’accident du travail et de responsabilité civile pendant le séjour à l’étranger. Il est à noter que le régime de sécurité sociale français peut, dans certaines conditions qui sont décrites ci-dessous, prendre en charge les frais de santé et les frais liés à un accident du travail survenu lors du stage à l’étranger.
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Samples: Contrat De Stage