Common use of Assurance Clause in Contracts

Assurance. Le Fournisseur s’engage : i. à maintenir en vigueur, pendant toute la durée du Contrat, des polices d'assurance couvrant les responsabilités susceptibles d'être encourues par le Fournisseur à la suite d'actes ou d'omissions du Fournisseur (ou de son personnel ou de ses représentants autorisés) en rapport avec les conditions du Contrat ou autrement requises par la loi, dans des conditions et pour des montants correspondant à son activité et aux risques qui y sont associés (« Assurance ») ; ii. dans la mesure où la loi le permet, à renoncer aux droits de subrogation et de contribution à l'encontre de la Société, y compris la Société en tant qu'assuré supplémentaire, en vertu des polices d’Assurance ; iii. à veiller à ce que la Société devienne un assuré supplémentaire sur les polices d'assurance dans les conditions de couverture habituelles pour le risque de perte auquel la Société est exposée et que les limites d'assurance auxquelles la Société a droit en tant qu'assuré supplémentaire ne soient pas inférieures au montant des limites totales d'assurance applicables au Fournisseur en vertu de toutes les polices d’Assurance ; iv. à veiller à ce que les polices d'assurance soient déclarées spécifiquement en première ligne par rapport aux polices d'assurance de la Société, lesquelles seront, à tous égards, excédentaires par rapport aux polices d'assurance du Fournisseur ; v. à être seul responsable des franchises, des rétentions auto-assurées ou de toute autre forme d'auto- assurance au titre des polices d’Assurance ; et vi. à la demande de la Société, à fournir en temps utile une attestation écrite, raisonnablement acceptable par la Société, certifiant les conditions essentielles des polices d'assurance, ainsi que la preuve du paiement de la dernière prime.

Assurance. Le Fournisseur s’engage : i. à maintenir en vigueurII.1 Durant leur transport, pendant aller et retour, ,et pour toute la durée du Contratprêt, des polices d'assurance couvrant séjours et transports intermédiaires compris, les responsabilités susceptibles d'être encourues œuvres sont assurées par l'emprunteur, à ses frais exclusifs, selon la valeur agréée fixée par le Fournisseur Musée des Beaux-Arts de Caen. II.2 L'assurance doit comporter obligatoirement les clauses suivantes : - clou à la suite d'actes clou ; - contre tous risques, de dommage matériel ou d'omissions du Fournisseur (ou de son personnel ou de ses représentants autorisés) en rapport avec les conditions du Contrat ou autrement requises par la loi, dans des conditions et pour des montants correspondant à son activité et aux risques qui y sont associés (« Assurance ») ; ii. dans la mesure où la loi le permet, à renoncer aux droits de subrogation et de contribution à l'encontre de la Sociétépertes, y compris ceux dus à la Société force majeure ou imputables à la faute de tiers ; - en tant qu'assuré supplémentaire, en vertu des polices d’Assurance ; iii. à veiller à ce que la Société devienne un assuré supplémentaire sur les polices d'assurance dans les conditions de couverture habituelles pour euros ; - sans franchise ; - couvrant le risque de perte auquel la Société est exposée et que dépréciation ; - avec clause de non recours contre les limites d'assurance auxquelles la Société a droit en tant qu'assuré supplémentaire ne soient pas inférieures au montant des limites totales d'assurance applicables au Fournisseur en vertu de toutes les polices d’Assurance ; iv. à veiller à ce que les polices d'assurance soient déclarées spécifiquement en première ligne par rapport aux polices d'assurance transporteurs, emballeurs, détenteurs ou gardiens de la Sociétéchose, lesquelles serontemballeurs, à tous égardsprêteurs ou conservateurs et préposés du prêteur ; - avec mention expresse du caractère inaliénable des œuvres des collections publiques françaises et donc exclusion de toute clause de délaissement. Si après un sinistre ou un vol, excédentaires par rapport l'œuvre est retrouvée, il est entendu que le Musée des Beaux-Arts de Caen récupérera l'œuvre et versera en contrepartie aux polices d'assurance assureurs le montant réglé au titre du Fournisseur ; v. à être seul responsable des franchisessinistre en tenant compte de l'état de conservation de l'œuvre ; - couvrant les risques de tremblement de terre, des rétentions auto-assurées de catastrophe naturelle et/ou de toute autre forme d'auto- assurance phénomènes climatiques (cyclones, tornades…), d'émeute, de grève et de terrorisme pendant le transport et l'exposition ; - couvrant les risques de guerre concernant les transits/transports par air et outre-mer conformément aux clauses de guerre constituée (Inst. Clauses 258/259). II.3 Les polices d'assurances, traduites en français, devront parvenir au titre Musée des polices d’Assurance ; etBeaux-Arts de Caen au moins 2 semaines avant l'enlèvement de l'œuvre. Au cas où elles comporteraient des clauses inacceptables, le Musée des Beaux- Arts de Caen pourra recourir à l'assureur de son choix, et ce aux frais exclusifs de l'emprunteur. vi. à la demande II.4 Au cas où il y aurait dévaluation de la Sociétémonnaie dans laquelle l’assurance est libellée, à fournir en temps utile une attestation écrite, raisonnablement acceptable par la Société, certifiant les conditions essentielles des polices d'assurance, ainsi que la preuve du paiement le prêteur se réserve le droit de revoir l’estimation et de l’adapter au nouveau taux. Cette adaptation sera acquise de plein droit durant le terme allant de la dernière primeconstatation de toute dégradation ou perte jusqu’au dédommagement. II.5 L’emprunteur est tenu d’indemniser le Musée des Beaux-Arts de Caen pour tous les dommages que, même par cas fortuit, viendraient à subir les œuvres qui lui sont confiées. En cas de dommages, les dégâts seront constatés et estimés par le Musée des Beaux-arts de Caen, ou par un expert désigné par lui. L’emprunteur pourra faire procéder à une contre-expertise.

Assurance. Le Fournisseur s’engage : i. à maintenir en vigueur, pendant toute CESSIONNAIRE fait son affaire personnelle de la durée du Contrat, des polices d'assurance couvrant les responsabilités susceptibles d'être encourues par le Fournisseur à la suite d'actes ou d'omissions du Fournisseur (continuation ou de son personnel ou la résiliation de ses représentants autorisés) en rapport avec les conditions du Contrat ou autrement requises par la loi, dans des conditions et pour des montants correspondant à son activité et aux risques qui y sont associés (« Assurance ») ; ii. dans la mesure où la loi le permet, à renoncer aux droits de subrogation et de contribution à l'encontre de la Sociététoutes polices d’assurance, y compris les assurances incendie. En cas de continuation, il en paiera les primes à leur échéance et profitera des primes payées d’avance par le CEDANT. En cas de résiliation, il supportera, seul, les indemnités qui pourraient être dues de ce fait aux compagnies d’assurance intéressées, sous déduction du prorata de primes restituables par les compagnies. A compter de l’entrée en jouissance du CESSIONNAIRE, la Société en tant qu'assuré supplémentairecorrespondance professionnelle au nom du CEDANT pourra être seulement reçue par le CESSIONNAIRE, en vertu des polices d’Assurance ; iiià charge pour ce dernier de remettre toute correspondance personnelle au CEDANT. Le CESSIONNAIRE reconnaît être informé de l’obligation qui lui incombe de se soumettre à veiller la réglementation relative à ce que l’hygiène, à la Société devienne un assuré supplémentaire sur les polices d'assurance dans les conditions de couverture habituelles pour le risque de perte auquel la Société est exposée salubrité et que les limites d'assurance auxquelles la Société a droit en tant qu'assuré supplémentaire ne soient pas inférieures au montant des limites totales d'assurance applicables au Fournisseur en vertu de toutes les polices d’Assurance ; iv. à veiller à ce que les polices d'assurance soient déclarées spécifiquement en première ligne par rapport aux polices d'assurance injonctions de la Société, lesquelles seront, commission de sécurité ; il déclare vouloir en faire son affaire personnelle sans recours contre le CEDANT. Ce dernier déclare de son côté n’être sous le coup d’aucune injonction particulière. - à tous égards, excédentaires par rapport aux polices d'assurance du Fournisseur ; v. à être seul responsable des franchises, des rétentions auto-assurées ou de toute autre forme d'auto- assurance au titre des polices d’Assurance ; et vi. à la demande de la Société, à fournir en temps utile une attestation écrite, raisonnablement acceptable par la Société, certifiant les conditions essentielles des polices d'assurancepayer exactement le prix convenu, ainsi que tous frais, droits et honoraires des présentes et de l'acte constatant leur réalisation et ceux qui en seraient la preuve suite et la conséquence. - D’acquitter à compter de son entrée en jouissance et pour la période postérieure au prorata du temps couru la CFE à laquelle le fonds peut et pourra être assujetti quand bien même cette contribution serait émise au nom du Cédant. La CFE sera répartie entre les parties au prorata temporis. - De procéder à sa propre déclaration concernant la CVAE pour la période à compter de son entrée en jouissance et pour la période postérieure et acquitter le montant de cette contribution. Chacune des parties procédera à sa propre déclaration et fera son affaire personnelle du paiement de cette contribution, Le CEDANT s’oblige à garantir, conformément aux articles 1644 et 1645 du Code civil, l’entière exactitude des énonciations du présent acte relatives aux charges et inscriptions grevant l'activité cédée, aux chiffres d’affaires et résultats d'exploitation. Malgré l’engagement pris par le CESSIONNAIRE de prendre la dernière primebranche d’activité sus-désignée, dans l’état où elle se trouve à ce jour, et sans garantie de la part du CEDANT, celui-ci ne sera exonéré des vices cachés prévus à l’article 1641 du Code Civil que s’il n’en avait effectivement pas connaissance au jour du transfert de propriété.

Assurance. Le Fournisseur s’engage : i. à maintenir 17.1. Sans limiter ses obligations et responsabilités en vertu du contrat, le contractant doit souscrire les assurances prévues aux articles 17.2., 17.3 et 17.4. Chaque assurance doit être souscrite auprès des assureurs et dans les conditions approuvées par le pouvoir adjudicateur. Avant la date d'entrée en vigueur, pendant toute la durée du Contratle contractant doit soumettre à l'ingénieur les copies des politiques. Lorsque chaque prime est payée, des polices d'assurance couvrant les responsabilités susceptibles d'être encourues par le Fournisseur à la suite d'actes ou d'omissions du Fournisseur (ou de son personnel ou de ses représentants autorisés) en rapport avec les conditions du Contrat ou autrement requises par la loi, dans des conditions et pour des montants correspondant à son activité et aux risques qui y sont associés (« Assurance ») ; ii. dans la mesure où la loi le permet, à renoncer aux droits de subrogation et de contribution à l'encontre de la Société, y compris la Société en tant qu'assuré supplémentaire, en vertu des polices d’Assurance ; iii. à veiller à ce que la Société devienne un assuré supplémentaire sur les polices d'assurance dans les conditions de couverture habituelles pour le risque de perte auquel la Société est exposée et que les limites d'assurance auxquelles la Société a droit en tant qu'assuré supplémentaire ne soient pas inférieures au montant des limites totales d'assurance applicables au Fournisseur en vertu de toutes les polices d’Assurance ; iv. à veiller à ce que les polices d'assurance soient déclarées spécifiquement en première ligne par rapport aux polices d'assurance de la Société, lesquelles seront, à tous égards, excédentaires par rapport aux polices d'assurance du Fournisseur ; v. à être seul responsable des franchises, des rétentions auto-assurées ou de toute autre forme d'auto- assurance au titre des polices d’Assurance ; et vi. à la demande de la Société, à contractant doit fournir en temps utile une attestation écrite, raisonnablement acceptable par la Société, certifiant les conditions essentielles des polices d'assurance, ainsi que la preuve du paiement à l'ingénieur. Le contractant doit se conformer aux conditions prévues dans chacune des polices d'assurance. Cette assurance prend effet avant le début des travaux et reste en vigueur jusqu'à la délivrance par l'Ingénieur du certificat d'Achèvement final des travaux. Chaque assurance est souscrite communément par le pouvoir adjudicateur et le contractant. 17.2. Le contractant doit souscrire une assurance contre toute perte ou dommage dont il est responsable en vertu du contrat résultant d'une cause survenant avant l'émission du certificat d'achèvement substantiel et en cas de perte ou de dommage causé par le contractant dans le cadre de toute autre opération (y compris celles de l'article 49). Cette assurance couvre : les travaux, avec des matériaux et des machines qui doivent y être incorporés et des dessins, au coût de remplacement intégral, contre toute perte ou dommage résultant de toute cause autre que les cas de force majeure ; une somme supplémentaire de 10 % de ces frais de remplacement ou de tout autre montant spécifié dans le contrat, pour couvrir tous les frais supplémentaires directs ou indirects pour compenser les pertes ou dommages, y compris les frais professionnels et le coût de démolition et de suppression de toute partie des travaux et des débris de toute nature ; les équipements, machines et autres éléments du contractant apportés par ce dernier sur le site, d'un montant suffisant pour assurer leur remplacement sur le site. 17.3. Le contractant doit s'assurer contre la dernière primeresponsabilité de chaque partie pour toute perte, dommages, mort ou blessures pouvant se produire sur n'importe quelle propriété physique (à l'exception des objets assurés en vertu de l'article 17.2) ou toute personne (à l'exception des personnes assurées en vertu de l'article 17.4), qui peuvent découler de l'exécution du contrat par le contractant, avant la délivrance du certificat d'achèvement final. Sauf disposition contraire dans le contrat, cette assurance doit être étendue pour couvrir la responsabilité pour toute perte ou dommages sur la propriété du pouvoir adjudicateur (à l'exception des objets assurés en vertu de l'article 17.2). 17.4. Le contractant doit souscrire une assurance contre ses propres responsabilités et celles du pouvoir adjudicateur et de l'ingénieur, en cas de réclamations, dommages, pertes et frais (y compris les frais juridiques) découlant de blessures, malaise, maladie ou mort du représentant du contractant, de tout personnel engagé par le contractant sur le site, y compris le personnel du contractant et de chaque sous-traitant, et tout autre personnel aidant le contractant dans l'exécution des travaux. L'assurance restera en vigueur et de plein effet pendant toute la période au cours de laquelle ces personnes assistent à l'exécution des travaux ou à la réparation des défauts.

Assurance. Le Fournisseur s’engage : i. Locataire devient responsable de l’Équipement immédiatement à maintenir la livraison. À moins qu’il n’ait choisi par écrit de participer au programme d’exonération en vigueurcas de dommages du Bailleur et/ou au programme d’assurance de responsabilité civile des entreprises et qu’il ne paie les frais supplémentaires requis, le Locataire maintiendra, pendant toute la durée du ContratPériode minimale de facturation de la location et la Période de prolongation, des polices d'assurance couvrant les responsabilités susceptibles d'être encourues par assurances de responsabilité et de dommages matériels suivantes : (A) Assurance de responsabilité civile : Police combinant une assurance de dommages corporels et une assurance de dommages matériels, qui garantit le Fournisseur à la suite d'actes ou d'omissions du Fournisseur (Locataire et le Bailleur contre toute responsabilité résultant de l’utilisation, de l’entretien ou de son personnel la possession de l’Équipement. Cette assurance prévoira une garantie d’un montant minimum de 1 000 000 $ par sinistre. (B) Assurance de dommages matériels : Police d’assurance qui couvre toutes les pertes ou tous les dommages de ses représentants autorisés) en rapport avec les conditions du Contrat ou autrement requises par la loi, dans des conditions et pour des montants correspondant à son activité et aux risques qui y sont associés (« Assurance ») ; ii. dans la mesure où la loi le permet, à renoncer aux droits de subrogation et de contribution à l'encontre de la Sociétél’Équipement, y compris les inondations et les séismes, pour au moins 100 % du Prix de l’Équipement et du prix des Produits accessoires fixés par le Bailleur pendant toute la Société Durée. (C) Généralités. (1) L’assurance du Locataire pour l’Équipement sera fournie par des compagnies d’assurance jugées acceptables par le Bailleur. Cette assurance sera une assurance de base et toute autre garantie souscrite par le Bailleur sera une garantie complémentaire et non contributive. Dans les dix (10) jours suivant la livraison de l’Équipement modulaire, le Locataire fournira au Bailleur une attestation de l’assurance requise qui nomme le Bailleur en tant qu'assuré supplémentairequ’Assuré supplémentaire et Bénéficiaire. L’attestation d’assurance doit reconnaître au Bailleur un préavis d’annulation ou de résiliation écrit de trente (30) jours. Les produits de cette assurance seront payés au Bailleur et seront utilisés pour remplacer l’Équipement ou payer les sommes dues au titre du présent Contrat de location, selon le choix du Bailleur. Le Locataire respectera toutes les exigences des assureurs ou de toute autorité publique. (2) Le Locataire paiera des frais d’Attestation non présentée ou expirée pour chaque mois pendant lequel le Locataire ne fournit pas en temps utile l’attestation d’assurance requise concernant l’assurance de dommages matériels ou l’assurance de responsabilité. Ces frais seront calculés par le Bailleur selon son (ses) tarif(s) en vigueur. Le paiement des frais d’Attestation non présentée ou expirée n’offre au Locataire aucune garantie d’assurance et ne le dispense pas d’exécuter ses obligations en vertu des polices d’Assurance ; iii. à veiller à ce que la Société devienne un assuré supplémentaire sur les polices d'assurance dans les conditions termes du présent Contrat de couverture habituelles pour le risque de perte auquel la Société est exposée et que les limites d'assurance auxquelles la Société a droit en tant qu'assuré supplémentaire ne soient pas inférieures au montant des limites totales d'assurance applicables au Fournisseur en vertu de toutes les polices d’Assurance ; iv. à veiller à ce que les polices d'assurance soient déclarées spécifiquement en première ligne par rapport aux polices d'assurance de la Société, lesquelles seront, à tous égards, excédentaires par rapport aux polices d'assurance du Fournisseur ; v. à être seul responsable des franchises, des rétentions auto-assurées ou de toute autre forme d'auto- assurance au titre des polices d’Assurance ; et vi. à la demande de la Société, à fournir en temps utile une attestation écrite, raisonnablement acceptable par la Société, certifiant les conditions essentielles des polices d'assurance, ainsi que la preuve du paiement de la dernière primelocation.

Assurance. 11.1 Les VEHICULES et CONDUCTEURS sont assurés. . L’assurance est incluse et comprise dans le tarif de la location. Le(s) contrat(s) d’assurance souscrit(s) garanti(ssen)t la responsabilité civile des CONDUCTEURS en satisfaisant à l’obligation prescrite par l’article L 211-1 du code des assurances à savoir responsabilité civile et défense recours, vol, incendie, dommages au VEHICULE étant précisé qu’est considéré comme un dommage au titre de ce(s) contrat(s) tout dégât survenu au VEHICULE hors le bris de glace et la crevaison des pneumatiques et qu’est considéré comme bris de glace au titre de ce(s) contrat(s) tous les dommages de toute nature, hormis le fait volontaire du CONDUCTEUR ou des personnes dont il répond, causés au pare-brise, ainsi qu'aux optiques, rétroviseurs et phares indépendamment d'un autre sinistre. 11.2 Une franchise s’applique. Aussi, en cas de sinistre les frais imputés au CONDUCTEUR correspondront aux frais réels des réparations effectivement entreprises ou à entreprendre dans la limite du montant de la franchise. Le Fournisseur s’engage conducteur accepte qu'une empreinte de 98€ soit faite sur sa carte bancaire pré-enregistrée au moment où il confirme sa location (voir article 3.10). Lorsqu'un conducteur est responsable d'un sinistre, TOTEM effectuera un prélèvement correspondant à une franchise de 250 € sur sa carte bancaire, ce afin de couvrir le coût des réparations et le manque à gagner du véhicule immobilisé. En cas de 2ème sinistre responsable, le prélèvement correspondant à la franchise passera à 400 1) de radier unilatéralement le conducteur de son service sans que les TOKENS achetés ou obtenus via des BONUS soient remboursés. En louant un véhicule chez TOTEM mobi le conducteur accepte expressément ces conditions. 2) d'augmenter le tarif de location de 20% pendant 6 mois ce supplément correspondant à une prime de risque. Dans ce cas le conducteur sera personnellement contacté par courriel, notification et téléphone afin de se voir signifier ces nouvelles conditions, lesquelles seront immédiatement appliquées. 11.3 La garantie dommage au VEHICULE précitée ne sera pas couverte par la compagnie d’assurance et le CONDUCTEUR sera tenu de prendre en charge la totalité des frais engendrés par les réparations effectivement entreprises ou à entreprendre sans limite de franchise, dans les cas suivants : i. 11.3.1 En cas de conduite du VEHICULE par une autre personne que le CONDUCTEUR, 11.3.2 En cas de conduite sous l’emprise d’un état alcoolique ou si le CONDUCTEUR refuse de se soumettre à maintenir en vigueur, pendant toute la durée du Contrat, des polices d'assurance couvrant les responsabilités susceptibles d'être encourues par un test d’alcoolémie, 11.3.3 Lorsque le Fournisseur à la suite d'actes ou d'omissions du Fournisseur (CONDUCTEUR a fait usage de substances ou de son personnel ou plantes classées comme stupéfiants. 11.4 Aucune reconnaissance de ses représentants autorisés) en rapport avec les conditions du Contrat ou autrement requises par la loi, dans des conditions responsabilité n’est opposable à TOTEM mobi et pour des montants correspondant à son activité et aux risques qui y sont associés (« Assurance ») ; ii. dans la mesure où la loi le permet, à renoncer aux droits de subrogation et de contribution à l'encontre de la Société, y compris la Société en tant qu'assuré supplémentaire, en vertu des polices d’Assurance ; iii. à veiller à ce que la Société devienne un assuré supplémentaire sur les polices d'assurance dans les conditions de couverture habituelles pour le risque de perte auquel la Société est exposée et que les limites d'assurance auxquelles la Société a droit en tant qu'assuré supplémentaire ne soient pas inférieures au montant des limites totales d'assurance applicables au Fournisseur en vertu de toutes les polices d’Assurance ; iv. à veiller à ce que les polices d'assurance soient déclarées spécifiquement en première ligne par rapport aux polices d'assurance de la Société, lesquelles seront, à tous égards, excédentaires par rapport aux polices d'assurance du Fournisseur ; v. à être seul responsable des franchises, des rétentions auto-assurées ou de toute autre forme d'auto- assurance au titre des polices d’Assurance ; et vi. à la demande de la Société, à fournir en temps utile une attestation écrite, raisonnablement acceptable par la Société, certifiant les conditions essentielles des polices d'assurance, ainsi que la preuve du paiement de la dernière prime.assureur avec lesquels le

Assurance. Le Fournisseur Locataire s’engage : i. à maintenir en vigueursouscrire, au plus tard le jour de la Délivrance du Matériel, une police d’assurance assurant sa responsabilité civile et garantissant sa responsabilité de gardien et d’utilisateur du Matériel. Il la maintiendra pendant toute la durée de la Location et jusqu’à la complète Restitution du ContratMatériel au Loueur. Le Locataire s’engage à adresser au Loueur, des polices d'assurance couvrant lors de la signature de ladite police, et au plus tard huit (8) jours francs avant la date prévisionnelle de la Délivrance, une attestation signée par l’assureur. Puis, le Locataire devra justifier au Loueur du maintien de ladite police avec les responsabilités susceptibles d'être encourues mêmes garanties initialement souscrites, a minima chaque année. La police souscrite par le Fournisseur Locataire devra stipuler que le Loueur bénéficie de la qualité d’assuré additionnel et devra comporter l’engagement des assureurs à : o Renoncer à tout recours contre le Loueur ; o Renoncer à opposer au Loueur les causes de déchéances ou de réduction proportionnelle d’indemnité ; o Notifier au Loueur, avec préavis d’un mois, toute annulation, résiliation, suspension ou réduction des garanties ; o Notifier au Loueur tout retard dans le paiement des primes. Toutes les conséquences de toute franchise, insuffisance ou absence d’assurance et de garantie, absence d’indemnité, qu’elle qu’en soit la cause, seront exclusivement à la suite d'actes ou d'omissions charge du Fournisseur (ou de son personnel ou de ses représentants autorisés) en rapport avec les conditions du Contrat ou autrement requises par la loi, dans des conditions et pour des montants correspondant à son activité et aux risques qui y sont associés (« Assurance ») ; ii. dans la mesure où la loi le permet, à renoncer aux droits de subrogation et de contribution à l'encontre de la Société, y compris la Société en tant qu'assuré supplémentaire, en vertu des polices d’Assurance ; iii. à veiller à ce que la Société devienne un assuré supplémentaire sur les polices d'assurance dans les conditions de couverture habituelles pour le risque de perte auquel la Société est exposée et que les limites d'assurance auxquelles la Société a droit en tant qu'assuré supplémentaire ne soient pas inférieures au montant des limites totales d'assurance applicables au Fournisseur en vertu de toutes les polices d’Assurance ; iv. à veiller à ce que les polices d'assurance soient déclarées spécifiquement en première ligne par rapport aux polices d'assurance de la Société, lesquelles seront, à tous égards, excédentaires par rapport aux polices d'assurance du Fournisseur ; v. à être seul responsable des franchises, des rétentions auto-assurées ou de toute autre forme d'auto- assurance au titre des polices d’Assurance ; et vi. à la demande de la Société, à fournir en temps utile une attestation écrite, raisonnablement acceptable par la Société, certifiant les conditions essentielles des polices d'assurance, ainsi que la preuve du paiement de la dernière primeLocataire.

Assurance. La responsabilité du PRESTATAIRE sera engagée en cas d'inexécution des prestations et missions, objet du présent contrat. Le Fournisseur s’engage : i. PRESTATAIRE déclare être assuré pour sa responsabilité civile professionnelle auprès d'une compagnie notoirement solvable pour tous les dommages matériels et immatériels consécutifs à maintenir en vigueurl'exécution de la prestation par son personnel ou ses collaborateurs. A défaut le PRESTATAIRE est tenu de souscrire au plus tard à la date de la signature du présent contrat, pendant et auprès d’une compagnie d’assurance notoirement solvable, et durant toute la durée du contrat, toutes les polices d’assurance nécessaires pour l’exécution des prestations du Contrat, de sorte à se trouver garanti de toute indemnité à laquelle l'exposerait l'activité entreprise au titre du présent contrat. Dès réception du courrier l’informant de l’attribution du contrat, il devra justifier des assurances souscrites, et au moins : - Assurance responsabilité Civile : Le PRESTATAIRE a une responsabilité civile qui doit être couverte par une police d'assurance "responsabilité civile" qui couvre les dommages de toutes natures (corporels, matériels ou immatériels) causés par l'exécution des prestations à des tiers et ce de façon la plus étendue possible. Les montants couverts par ces assurances doivent être établis pour pouvoir faire face à tout risque corporel, matériel et immatériel découlant de l’activité de déconstruction des bateaux de plaisance. - Assurance pollution : LE PRESTATAIRE justifiera avoir souscrit à une responsabilité civile pour atteinte à l'environnement (atteintes causées accidentellement, mais aussi les atteintes graduelles). - Assurance dommage des ouvrages et des biens : Le PRESTATAIRE a une responsabilité pour les dommages causés aux ouvrages et aux biens entrant dans le cadre du présent contrat. - Assurance Circulation: Le PRESTATAIRE s’engage à souscrire, à compter de la date d’entrée en vigueur des présentes, auprès d'une compagnie d'assurance notoirement solvable, toutes polices d’assurance couvrant les risques liés à la circulation de tout véhicule utilisé, pour l’accomplissement de sa prestation, à vérifier que tous tiers intervenant pour son compte ou à sa demande, souscrivent de telles polices et à vérifier celles souscrites par ses salariés pour leurs véhicules personnels qui circuleraient dans l’enceinte du Site. Les assurances couvriront le risque lié à la réception, à la manutention, au traitement et au stockage de marchandises objets du contrat. Le PRESTATAIRE contracte à ses frais les assurances. Les polices d'assurance couvrant correspondantes devront être communiquées à L’APER au plus tard dans le mois qui suit la notification du présent contrat et avant tout commencement d'exécution, accompagnées d'une déclaration de la Compagnie d'Assurance précisant qu'elle dispose d'un exemplaire certifié de l'intégralité du présent contrat. Le PRESTATAIRE est tenu d’informer préalablement L’APER de toute réduction, suspension ou résolution des garanties, de toute augmentation des franchises. Le non-respect de ces obligations est susceptible d’entrainer la résolution du contrat dans les responsabilités susceptibles d'être encourues par le Fournisseur conditions prévues à l’article 10. Pendant toute la suite d'actes ou d'omissions durée du Fournisseur (ou contrat, Le PRESTATAIRE est seul responsable à l'égard des tiers des conséquences des actes de son personnel ou et de ses représentants autorisés) en rapport avec les conditions du Contrat ou autrement requises par la loi, dans des conditions et pour des montants correspondant à son activité et aux risques qui y sont associés (« Assurance ») ; ii. dans la mesure où la loi le permet, à renoncer aux droits de subrogation et de contribution à l'encontre de la Société, y compris la Société en tant qu'assuré supplémentaire, en vertu des polices d’Assurance ; iii. à veiller à ce que la Société devienne un assuré supplémentaire sur les polices d'assurance dans les conditions de couverture habituelles pour le risque de perte auquel la Société est exposée et que les limites d'assurance auxquelles la Société a droit en tant qu'assuré supplémentaire ne soient pas inférieures au montant des limites totales d'assurance applicables au Fournisseur en vertu de toutes les polices d’Assurance ; iv. à veiller à ce que les polices d'assurance soient déclarées spécifiquement en première ligne par rapport aux polices d'assurance de la Société, lesquelles seront, à tous égards, excédentaires par rapport aux polices d'assurance du Fournisseur ; v. à être seul responsable des franchises, des rétentions autosous-assurées ou de toute autre forme d'auto- assurance au titre des polices d’Assurance ; et vi. à la demande de la Société, à fournir en temps utile une attestation écrite, raisonnablement acceptable par la Société, certifiant les conditions essentielles des polices d'assurancetraitants, ainsi que de l'usage des matériels et engins mis en service par lui. Il garantit L’APER contre tout recours. Le PRESTATAIRE reste entièrement responsable de jour comme de nuit du matériel et engins dont il est propriétaire et des accidents ou avaries qui peuvent résulter de leurs usages. Le PRESTATAIRE et ses assureurs renoncent à tout recours à l’encontre de L’APER et de ses assureurs pour tous dommages matériels et/ou immatériels du fait des déchets dont le PRESTATAIRE a la preuve garde en application du paiement présent contrat. Une copie des certificats d’assurance devra être envoyée à l’APER par mail au début de la dernière primechaque année du contrat.

Assurance. Le Fournisseur s’engage : i. L'occupant souscrira les polices suivantes : - Assurance Responsabilité Civile Exploitation prévoyant une couverture suffisante et en rapport avec son activité. - Une police Dommages garantissant ses biens (aménagements, agencements, installations, matériel, marchandises, etc.) et plus généralement tous les biens lui appartenant ou appartenant à maintenir des tiers contre les risques suivants : incendies, foudre, explosions, risques électriques, dégâts des eaux, vols, et autres garanties qu'il jugera utile. L'occupant renonce à recours et fera renoncer à recours ses assureurs contre la Communauté de Communes Aunis Sud propriétaire du bâtiment :  pour tous dommages causés à ses biens,  pour l’interruption dans le service des installations de l’immeuble provenant de travaux, accidents ou réparations, de gelées, de l'administration ou de son service concessionnaire, ou de tout autre cas même de force majeure (tempête, inondation par eau de pluie, etc.). Si de tels évènements avaient lieu, l’occupant ferait son affaire personnelle des divers préjudices qui lui seraient causés, sauf recours contre qui de droit, la responsabilité de la Communauté de Communes Aunis Sud propriétaire du bâtiment, ne pouvant en vigueuraucun cas être recherchée. De leur côté, pendant le concédant et son assureur renoncent à recours contre l’occupant, sauf cas de malveillance. A l'entrée dans les lieux, l'occupant devra remettre au concédant une attestation d'assurance précisant cette renonciation. Pendant toute la durée du Contrat, des polices d'assurance couvrant les responsabilités susceptibles d'être encourues par le Fournisseur à la suite d'actes ou d'omissions du Fournisseur (ou de son personnel ou de ses représentants autorisés) en rapport avec les conditions du Contrat ou autrement requises par la loioccupation, dans des conditions l’occupant s’engage à maintenir et pour des montants correspondant à son activité et aux risques qui y sont associés (« Assurance ») ; ii. dans la mesure où la loi le permetrenouveler ces assurances, à renoncer aux droits de subrogation acquitter régulièrement les primes et de contribution cotisations, et en justifier à l'encontre de la Société, y compris la Société en tant qu'assuré supplémentaire, en vertu des polices d’Assurance ; iii. à veiller à ce que la Société devienne un assuré supplémentaire sur les polices d'assurance dans les conditions de couverture habituelles pour le risque de perte auquel la Société est exposée et que les limites d'assurance auxquelles la Société a droit en tant qu'assuré supplémentaire ne soient pas inférieures au montant des limites totales d'assurance applicables au Fournisseur en vertu de toutes les polices d’Assurance ; iv. à veiller à ce que les polices d'assurance soient déclarées spécifiquement en première ligne par rapport aux polices d'assurance de la Société, lesquelles seront, à tous égards, excédentaires par rapport aux polices d'assurance toute réquisition du Fournisseur ; v. à être seul responsable des franchises, des rétentions auto-assurées ou de toute autre forme d'auto- assurance au titre des polices d’Assurance ; et vi. à la demande de la Société, à fournir en temps utile une attestation écrite, raisonnablement acceptable par la Société, certifiant les conditions essentielles des polices d'assurance, ainsi que la preuve du paiement de la dernière primeconcédant.