Assurance - dispositions générales. Au plus tard avec le retour du contrat contresigné et pendant toute la période de mise en œuvre des tâches, le Contractant veille à ce que lui-même, son personnel, ses sous-traitants et toute personne dont le Contractant doit répondre, soient adéquatement assurés auprès de compagnies d’assurances reconnues sur le marché international de l’assurance, à moins que DCI n’ait marqué son accord exprès et écrit sur une compagnie d’assurances déterminée. Au plus tard avec le retour du contrat contresigné, le Contractant fournira à DCI toutes notes de couverture et/ou certificats d’assurance démontrant que les obligations du Contractant en matière d’assurances sont pleinement respectées. Le Contractant présente sans délai, chaque fois que DCI le lui demande, une version actualisée des notes de couverture et/ou certificats d’assurance. Le Contractant obtiendra des assureurs que ces derniers s’engagent à informer personnellement et directement DCI de tout événement susceptible de réduire, annuler ou altérer de quelque manière que ce soit, la couverture visée. Les assureurs devront délivrer cette information le plus rapidement possible, et en tout cas au minimum 30 jours avant que la réduction, l’annulation ou toute altération de la couverture soit effective. DCI se réserve le droit de désintéresser l’assureur en cas de défaut de paiement de prime par le Contractant, sans préjudice du droit pour DCI de récupérer le montant de la prime payée par lui, ainsi que de demander une indemnisation pour son éventuel dommage consécutif. Chaque fois que cela sera possible, le Contractant veillera à ce que les contrats d’assurance souscrits contiennent une clause d’abandon de recours en faveur de DCI, ses mandataires et son personnel. La souscription des assurances adéquates par le Contractant ne le dispense en aucun cas de ses responsabilités légales et/ou contractuelles. Le Contractant supportera intégralement les conséquences d’une absence totale ou partielle de couverture, et ce à l’entière décharge de DCI. Le Contractant veillera à ce que son personnel, ses sous-traitants et toute personne dont le Contractant doit répondre respectent les mêmes obligations d’assurance qui lui sont imposées aux termes du présent contrat. En cas de défaut d’assurance ou d’assurance inadéquate de son personnel, de ses sous-traitants ou de toute personne dont il doit répondre, le Contractant garantira DCI de toutes les conséquences qui en résulteraient. Sous son entière responsabilité et sans préj...
