Common use of Autres opérations sur titres Clause in Contracts

Autres opérations sur titres. Le Titulaire est avisé par les techniques d'information les mieux adaptées à des délais très brefs impartis pour réaliser les opérations annoncées souvent tardivement. Le Titulaire est informé que ses instructions ne seront transmises que dans la mesure où les frais relatifs à ladite opération n'excéderont pas la valeur des titres nouveaux à obtenir ou la valeur des droits à négocier. Les mouvements espèces et l'entrée des titres nouveaux sont effectués simultanément. Les titres restent indisponibles jusqu'à leur livraison effective à BOURSORAMA. Le Titulaire est avisé dès que ces titres deviennent disponibles.