Comptabilisation Clauses Exemplaires

Comptabilisation. S’agissant des opérations sur titres conditionnelles (opérations traitées après instruction du Client), sous réserve de la législation et de la réglementation applicables et des cas particuliers décrits ci-dessous, le crédit des titres nouveauxet le débit des titres ou des droits anciens au compte de titres ont lieu (si le compte de titres détient un solde suffisant pour réaliser l'opération) au plus tard le lendemain de la réception de l'instruction. Le crédit ou le débit du compte de particuliers a lieu à la même date. Les titres nouveauxne sont disponibles qu’à la date de livraison des titres par la société émettrice.
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Comptabilisation. Les transactions bénéficiant de l’option paiement en trois fois sont dans un premier temps comptabilisées sur un compte d’attente « Carte paiement en trois fois ». Ensuite, trois remboursements sont prélevés sur le poste principal du compte sur lequel fonctionne la Carte. Ils sont comptabilisés de la manière suivante (pour un paiement avec la Carte, enregistré par la Banque le jour J du mois M) : • 1er tiers débité le jour J du mois M+1, • 2e tiers débité le jour J du mois M+2, • 3e tiers débité le 89e jour suivant le jour J. Exemple non contractuel fourni à titre indicatif Carte à débit différé et/ou immédiat. La Banque enregistre le 15 avril 2022 un achat de 180 euros effectué le 14 avril 2022. Si l’option paiement en trois fois s’applique, la facture sera débitée de la façon suivante : • 1er tiers : 60 euros le 17 mai 2022, • 2e tiers : 60 euros le 15 juin 2022, • 3e tiers : 60 euros le 15 juillet 2022.
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Comptabilisation. 11.1 La comptabilisation du Crédit s'effectuera sur un compte distinct, un sous compte ou, dans le cas d’un découvert, sur un compte courant, ouverts dans les livres de la Banque au nom de l’Emprunteur et identifiés dans les Conditions Particulières (« le Compte »). Ce compte distinct ou ce sous compte sera exclu de tout compte courant que l’Emprunteur peut ou pourra avoir dans la Banque et n'enregistrera que les écritures nécessaires au remboursement du Crédit. L’Emprunteur reconnaît que le décaissement du Crédit et son remboursement seront suffisamment justifiés par les écritures de la Banque. 11.2 Les inscriptions effectuées par la Banque sur le Compte font foi, sauf erreur manifeste et sont soumises par ailleurs aux Conditions Générales de Fonctionnement des Comptes Bancaires dont copie est remise à l’Emprunteur au jour d’ouverture de tout compte et dont les mises à jour lui sont transmises ou mises à sa disposition régulièrement, conformément aux lois en vigueur. Article 12 -
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  • Cotisation La somme que vous versez en contrepartie de notre garantie.

  • Conditions d’utilisation 1. La mise à disposition du véhicule est consentie exclusivement au/à la locataire ou aux personnes explicitement déclarées au contrat. Le véhicule ne peut être ni vendu, ni loué, ni prêté, et doit être utilisé par le/la locataire raisonnablement et notamment sans être sous influence éthylique, narcotique, ou d'autres substances susceptibles d'altérer la capacité à conduire.

  • Utilisation des lieux Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.

  • Restrictions d'utilisation Ce service n'est disponible que lorsque le véhicule est à l'arrêt et que le contact et les feux de détresse sont éteints. D'autres restrictions peuvent s'appliquer en fonction des réglementations spécifiques à chaque pays.

  • Indemnisation Le Fonds de garantie des dépôts et de résolution met l’indemnisation à disposition des déposants et bénéficiaires de la garantie, pour les dépôts couverts par celle-ci, sept jours ouvrables à compter de la date à laquelle l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution fait le constat de l’indisponibilité des dépôts de l’établissement adhérent en application du premier alinéa du I de l’article L312-5 du code monétaire et financier. Ce délai de sept jours ouvrables sera applicable à compter du 1er juin 2016. Ce délai concerne les indemnisations qui n’impliquent aucun traitement particulier ni aucun complément d’information nécessaire à la détermination du montant indemnisable ou à l’identification du déposant. Si un traitement particulier ou un complément d’information sont nécessaires, le versement de l’indemnisation intervient aussitôt que possible. La mise à disposition se fait, au choix du Fonds de garantie des dépôts et de résolution : - Soit, par l’envoi d’une lettre-chèque en recommandé avec avis de réception, - Soit, par mise en ligne des informations nécessaires sur un espace internet sécurisé, ouvert spécialement à cet effet par le Fonds et accessible à partir de son site officiel (cf. ci-dessus), afin de permettre au bénéficiaire de faire connaître le nouveau compte bancaire sur lequel il souhaite que l’indemnisation lui soit versée par virement.

  • Frais Les parties sont chacune tenues du paiement de tous les frais et coûts y compris les honoraires et débours encourus par elles, en relation avec le Contrat et les opérations qu'il prévoit.

  • Enregistrement Le présent contrat n’est pas soumis à la formalité de l’enregistrement. Si la formalité était cependant requise par le CLIENT, les frais seraient à sa charge.

  • Livraison Le Vendeur livre les Biens indiqués dans la Convention selon le Calendrier de Livraison qui y est prévu. Sauf indication contraire dans le Bon de Commande applicable, le Vendeur est l’unique responsable du transport et de la livraison des Biens au Lieu de Livraison. Le Vendeur se conforme à toutes les exigences des Lois applicables relatives à la production, à la manutention, au chargement, au transport, à la livraison et au déchargement des Biens dans chaque territoire où les Biens sont transportés et livrés et il se conforme aux autres exigences précisées dans le Bon de Commande. Tous les véhicules de transport doivent être conduits et utilisés de manière professionnelle et être conformes à l’ensemble des Lois et des autres exigences. Le Vendeur s’assure que tous ses employés et toute autre Partie Liée au Vendeur ont reçu la formation appropriée et sont supervisés adéquatement à l’égard de la production, de la manutention, du chargement, du transport, de la livraison et du déchargement des Biens. Si le Vendeur retient les services d’un transporteur tiers pour livrer les Biens, il doit faire preuve de diligence raisonnable dans le choix du transporteur, qui sera tenu de se conformer aux mêmes normes que celles requises du Vendeur aux termes des présentes. Le Vendeur surveille le transporteur tiers afin de s’assurer qu’il respecte toutes les Lois applicables à la manutention, au chargement, au transport, à la livraison et au déchargement des Biens. Si la livraison des Biens à une date prévue est retardée par Newmont ou un cas de force majeure subi par celle-ci, le Vendeur peut, sur avis préalable par écrit à Newmont, mettre les Biens en entreposage pour le compte de Newmont et aux risques de celle-ci, auquel cas les Biens seront considérés comme ayant été livrés.

  • Cession Vous ne pouvez céder aucun droit ni aucune obligation dans le cadre des présentes conditions d'utilisation sans le consentement écri t préalable de PayPal. PayPal pourrait transférer ou céder les présentes conditions d'utilisation ou tout droit ou toute obligation dans le cadre des présentes conditions d'utilisation, et ce, àtout moment.

  • Remboursement En cas de demande de remboursement pour voyageur manquant, le bénéfice du tarif est maintenu si le titulaire de la carte et, au minimum, l’un de ses accompagnateurs, voyagent. La retenue est effectuée sur le montant à rembourser, conformément aux règles prévues au chapitre 6 des Dispositions générales. Son montant à rembourser est arrondi au décime d’euro supérieur.