Avance pour frais de traitement hospitalier ou ambulatoire Clauses Exemplaires

Avance pour frais de traitement hospitalier ou ambulatoire. En cas de traitement hospitalier ou ambulatoire, le TCS avance, si nécessaire, les frais inhérents à ce traitement jusqu’à concurrence de CHF 5’000 par bénéficiaire. Le titulaire et le bénéficiaire s’en- gagent à rembourser le montant avancé par le TCS.