Common use of Avenants Clause in Contracts

Avenants. II.11.1 Tout avenant au contrat doit être établi par écrit avant l’exécution de toute obligation contractuelle.

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Samples: Contrat Cadre De Fournitures, www.eeas.europa.eu

Avenants. II.11.1 II.7.1. Tout avenant au contrat Contrat doit être établi par écrit avant l’exécution de toute obligation contractuelle.

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Samples: Contrat Direct De Fourniture Gsa/Op/19/19

Avenants. II.11.1 XI.1. Tout avenant au contrat doit être établi par écrit avant l’exécution de toute obligation contractuelle.

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Samples: Contrat D’assurance Complementaire Santé

Avenants. II.11.1 Tout avenant au contrat doit être établi par écrit avant l’exécution de toute obligation contractuelle.obligation

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Samples: www.eeb3.eu