Common use of Bagages et cargaison Clause in Contracts

Bagages et cargaison. Le TRANSPORTEUR est responsable des dommages résultant de la perte, de la destruction ou de l'endommagement des marchandises ou des bagages enregistrés, si l'événement à l'origine du dommage s'est produit pendant que les bagages ou les marchandises étaient sous la garde du TRANSPORTEUR ou de ses préposés, que ce soit à bord d'un aéronef ou ailleurs.

Bagages et cargaison. Le TRANSPORTEUR est responsable des dommages résultant de la perte, de la destruction perte ou de l'endommagement des marchandises ou et des bagages enregistrés, si enregistrés lorsque l'événement qui a causé le dommage se produit à l'origine du dommage s'est produit pendant que les bagages bord de l'aéronef ou les marchandises étaient lorsqu'ils sont sous la garde du TRANSPORTEUR TRANSPORTEUR, de ses agents, de ses personnes à charge ou de ses préposés, que ce soit à bord d'un aéronef ou ailleursconsignataires.