Passager. Le TRANSPORTEUR est responsable des dommages causés, en cas de décès, de blessure ou de toute autre lésion corporelle subie par un passager, lorsque l'accident qui a causé le dommage s'est produit à bord de l'aéronef ou au cours de toutes les opérations d'embarquement et de débarquement.
Passager. Dans le cadre du transport de personnes, la responsabilité du TRANSPORTEUR à l'égard de chaque passager est limitée à la somme de vingt-cinq mille dollars (25 000 USD).
Passager. Dans le cas du transport de personnes, la responsabilité du TRANSPORTEUR à l'égard de chaque passager est limitée à la somme de 16 600 Droits de Tirage Spéciaux (DTS).
Passager. Désigne toute personne, en dehors des membres de l´équipage, transportée ou devant être transportée par avion avec le consentement du Transporteur.
Passager. La responsabilité du TRANSPORTEUR est limitée à vingt-cinq mille grammes d'or pur par passager.
Passager. La responsabilité du TRANSPORTEUR peut être exclue ou atténuée s'il prouve que la personne blessée a causé le dommage ou y a contribué.
Passager. Le TRANSPORTEUR peut limiter sa responsabilité dans certains cas s'il prouve que :
Passager. Pour les dommages prévus au paragraphe 15.3.2.1. ne dépassant pas 128 821 DTS par passager, le TRANSPORTEUR ne peut exclure ou limiter sa responsabilité. Le TRANSPORTEUR n'est pas responsable des dommages prévus au paragraphe 15.3.2.1.
Passager. Si le TRANSPORTEUR prouve que la personne lésée a causé le dommage ou y a contribué, le tribunal peut, conformément aux dispositions de sa propre loi, décharger ou atténuer la responsabilité deu TRANSPORTEUR. Le TRANSPORTEUR n'est pas responsable de la maladie du passager qui n'est pas causée par des actes imputables au TRANSPORTEUR.
Passager. Toute personne domiciliée en France se déplaçant à titre gratuit dans le Véhicule lors de la survenance d’un évènement garanti.