Retard. Le TRANSPORTEUR est responsable des dommages causés par des retards dans le transport aérien de passagers, de marchandises ou de bagages.
Retard. En l’absence de message écrit justifiant un retard, l’hébergement locatif ou l’emplacement devient disponible 24 heures après la date d’arrivée prévue par le contrat de réservation (tout hébergement locatif ou emplacement doit être occupé avant 20 heures le jour de l’arrivée), les sommes versées restent acquises au camping et le client sera redevable du solde.
Retard. Le retard est constitué lorsque les délais mentionnés aux présentes ou convenus entre les Parties sont dépassés et que le Client a mis en demeure DPD de livrer l’envoi. La réclamation est effectuée conformément à l’article 5.3 ci-après.
Retard. En cas de retard, dans l'occupation de votre emplacement ou location, celui-ci sera retenu pour une période de 24h. Passé ce délai et sans écrit de votre part, la réservation sera annulée sans aucun remboursement du camping. La direction se réserve le droit de relouer l'emplacement.
Retard. En cas de dommage causé par un retard dans le transport de personnes, la responsabilité du TRANSPORTEUR est limitée à 5 346 DTS par passager.
Retard. Le TRANSPORTEUR n'est pas responsable des dommages causés par un retard, s'il prouve que lui-même et ses préposés et agents ont pris toutes les mesures qui étaient raisonnablement nécessaires pour éviter le dommage ou qu'il leur était impossible de prendre ces mesures.
Retard. 4.7.1 Le fournisseur doit informer le client des retards de paiement, qui seront réglés à l'amiable entre les Parties, sans donner au fournisseur le droit de suspendre l'exécution des services.
Retard. En cas de retard dans la livraison, le CLIENT est informé qu’il peut prendre attache avec le VENDEUR lequel se rapprochera de son prestataire de transport pour obtenir des informations sur le nouveau délai de livraison. Si le Produit commandé n’a pas été livré dans un nouveau délai de quinze (15) jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du CLIENT, le CLIENT pourra notifier au Vendeur, dans les conditions prévues à l’article L. 216-6 du Code de la consommation : • Soit, la suspension du paiement de tout ou partie du prix jusqu’à ce que le Vendeur s’exécute, dans les conditions de l’exception d’inexécution prévues aux articles 1219 et 1220 du Code civil. • Soit, la résolution de la vente, après avoir mis le Vendeur en demeure de s’exécuter dans un délai supplémentaire raisonnable non respecté par celui-ci. La résolution peut être immédiate si le Vendeur refuse de s’exécuter ou s’il est manifeste qu’il ne pourra pas délivrer le Produit, ou si le délai de délivrance non respecté constituait, pour le CLIENT, une condition essentielle de la vente. En cas de résolution de la vente, les sommes versées par le CLIENT lui seront alors restituées dans un délai maximum de quatorze (14) jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
Retard. Le Transporteur ne s’engage en aucune manière à ce que les Marchandises arrivent au port de déchargement ou au lieu de livraison à une date déterminée ou pour tout marché ou usage particulier et en aucun cas ne sera responsable des pertes ou dommages directs ou indirects ou des conséquences dommageables résultant d’un retard. Si cette exonération de responsabilité est contraire à une loi impérativement applicable, la responsabilité du Transporteur sera limitée à deux fois la valeur du Fret ou encore lorsque la phase au cours de laquelle le retard est intervenu est connue, à deux fois la valeur du Fret y afférent. Si malgré les termes du présent Connaissement le Transporteur est déclaré responsable et est tenu d’indemniser le préjudice subi en cas de retard, le Marchand accepte de façon irrévocable que la responsabilité du Transporteur soit limitée au montant du fret, à l’exclusion des charges locales encourues et/ou des surestaries.
Retard. Le Transporteur ne s’engage en aucune manière à ce que les Marchandises arrivent au port de déchargement ou au lieu de livraison à une date déterminée ou pour tout marché ou usage particulier et en aucun cas ne sera responsable des pertes ou dommages directs ou indirects ou des conséquences dommageables résultant d’un retard. Si malgré les Termes et Conditions du présent Connaissement le Transporteur est déclaré responsable et tenu d’indemniser le préjudice subi en cas de retard, le Marchand accepte de façon irrévocable que la responsabilité du Transporteur soit limitée au montant du Fret, à l’exclusion des charges locales encourues et / ou des surestaries.