Common use of Bagages et cargaison Clause in Contracts

Bagages et cargaison. Le TRANSPORTEUR n'est pas responsable lorsque le dommage est la conséquence exclusive de la nature ou du vice propre des choses transportées. Le TRANSPORTEUR n'est pas responsable lorsqu'il prouve que la perte ou l'endommagement des marchandises et des bagages enregistrés s'est produit alors que les marchandises et les bagages enregistrés étaient sous la garde exclusive des autorités douanières.